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Communiqué de presse

Innovation sociale, une expérimentation départementale novatrice en France reconnue et soutenue par l'Etat

Vendredi 7 juillet 2017, Alter Insertion, 345 avenue Thiers à Bordeaux, 15 heures

  • 5 personnes en situation de handicap mutualisent leur prestation de compensation du handicap (PCH) au sein d'un habitat collectif
  • Signature d'un protocole novateur pour reconnaître 24 Maisons partagées et la création d'une 25e en Gironde sur 3 ans

Jean-Luc Gleyze , président du Conseil départemental de la Gironde, rencontrera cinq personnes en situation de handicap qui ont choisi de mutualiser leur prestation de compensation de handicap (PCH) pour habiter collectivement au sein d'un lieu de vie adapté à leurs besoins. Le président signera ensuite un contrat d'objectifs visant à reconnaître 24 Maisons partagées et créer une 25e en Gironde, fruit d'un dispositif expérimental précurseur en France, en présence de Martine Jardiné, vice-présidente chargée de l'Habitat, du logement et du développement social, d'Edith Moncoucut, vice-présidente chargée de l'autonomie, handicap et politique de l'âge, de Sébastien Saint-Pasteur, Conseiller départemental délégué à l'économie sociale et solidaire et à l'innovation sociale, d'Emmanuelle Ajon, conseillère départementale du canton de Bordeaux 5, du président de l'association loi 1901, Tout Cérébrolésé Assistance (TCA).

Le dispositif des habitats collectifs à destination des personnes cérébrolésées dans lequel intervient le service d'aide à domicile TCA répond à une offre d'hébergement alternative au domicile et à l'établissement médico-social. Actuellement, les personnes en situation de handicap ayant vécu un accident de vie ou une rupture dans leurs parcours ne peuvent retourner à domicile ou en milieu familial, mais n'aspirent pas toujours à vivre en collectivité au sein d'un établissement spécialisé.

Le Département de la Gironde est le seul département en France identifié et reconnu par la Direction générale de la cohésion sociale et la Caisse nationale de solidarité autonomie comme territoire témoin de ce dispositif innovant.

Par le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) expérimental qui sera signé vendredi 7 juillet 2017, la Gironde se positionne ainsi comme un précurseur ayant réussi, après un long cheminement (5 ans) à faire converger l'ensemble des institutions et partenaires pour valoriser ce dispositif et l'expertise du service d'aide à domicile.

Le Département a choisi en lien avec la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de conclure ce contrat expérimental afin de sécuriser financièrement l'activité du service, de reconnaître son expertise auprès des personnes cérébrolésées, mais également de révéler les limites et les points de vigilance pour les porteurs de projet à venir. Le service TCA propose enfin un modèle abouti, reconnu des partenaires sanitaires et médico-sociaux et désembolise les hôpitaux et centres de rééducation dans lesquels les patients sans solution se voient retardés dans leur réinsertion sociale. 

La proposition d'intégrer une maison partagée au cœur de la métropole, en petit comité (5 personnes maximum) en mettant en commun la prestation individuelle (PCH), permet une assistance personnalisée 24h sur 24 et un lieu de vie sécurisé propice à la réadaptation et au retour des capacités.

Les politiques nationales (cf. Plan maladies neurodégénératives) et le prochain schéma départemental autonomie 2017-2021 incitent à la restructuration de l'offre d'hébergement pour les personnes vulnérables, du fait de la diminution de création de nouvelles places en institution et de la volonté de répondre de manière plus inclusive au projet de vie des personnes de vivre en milieu ordinaire.

En 2017, le Département de la Gironde consacre 214 millions d'euros aux personnes handicapées, dont 102 millions d'euros dédiés au soutien à domicile. Au titre du programme de soutien à domicile, 75  millions d'euros sont dédiés aux PCH. 

Repères

Le Département, chef de file de l'action sociale, autorise les services d'aide à domicile, et finance les PCH. Au vu des contraintes budgétaires actuelles, il est nécessaire de promouvoir de nouveaux modes de prise en charge et des projets innovants reposant sur des valeurs de solidarité ("mise en commun des droits individuels"), citoyenneté ("insertion au cœur de la cité, partenariat avec les communes, clubs de sports, asso du milieu ordinaire"), autonomie (" la personne est maître de son projet de vie, de ses activités, de son choix d'auxiliaire de vie pour les actes individuels "). L'accompagnement est individualisé pour favoriser le retour des capacités et le maintien de sa vie sociale.

Le CPOM qui va être signé le 7 juillet prochain, est prévu pour une durée de 3 ans, jusqu'au 30 juin 2020. Ce contrat d'objectifs portera sur le périmètre des 24 maisons actuelles et la création d'une maison supplémentaire soit 25 maisons partagées pour un volume annuel prévisionnel d’heures 2017 de 178 946 au titre de la PCH pour les 24 maisons et 9 600 heures PCH supplémentaires pour la 25e maison, pour un total de 78 bénéficiaires de la PCH.

Le CPOM représente une volumétrie financière de 11 389 514 millions d'euros sur 3 années pleine, dont 790 500 euros de financements de la CNSA au titre de la Convention du Fonds d'appui, soit 3 805 982 millions d'euros de financements par année pleine de fonctionnement. Le surcoût brut pour le Département est de 1 366 560 million euros, correspondant à la dotation complémentaire forfaitaire octroyée, dont 790 500 € sont financés par la CNSA, soit un surcoût net de 576 060 euros sur 3 ans.

Un comité de suivi de CPOM sera instauré dés la signature du CPOM comprenant l'association TCA, la MDPH et le Département.

Ce CPOM comprend 11 grands objectifs dont les 3 axes principaux sont :

  • Concernant l’axe I relatif à l’Usager : Adapter les interventions du service aux besoins des personnes en temps réels au sein des habitats collectifs
  • Concernant l’axe II relatif aux Ressources Humaines : Consolider les ressources humaines et maîtriser les dépenses
  • Concernant l’axe III  relatif à la collaboration avec l’ensemble des partenaires autour du projet de vie des personnes

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