Défendons nos territoires !

Les Départements assument leurs compétences obligatoires et vont au-delà en innovant avec des politiques de cohésion essentielles pour assurer le lien social, la solidarité et l’équité territoriale.

Les revendications du maillon départemental et des collectivités locales face à un État carentiel, ne sont pas entendues. C’est par la portée symbolique de ce rassemblement, qui témoigne de la solidarité entre les collectivités locales, que leurs représentants souhaitent à nouveau interpeller l’État sur la situation préjudiciable des finances locales. Les difficultés à venir seront à assumer collectivement, quelle que soit la strate concernée.

Un changement structurel est aujourd’hui inéluctable au risque de précipiter la disparition des collectivités et de nuire gravement aux activités d’intérêt général des associations.

Une asphyxie financière qui réinterroge les missions de solidarité du Département

Il est primordial de réinsuffler dans nos modèles des recettes dynamiques pour répondre aux besoins des Girondines et des Girondins.

Déjà entravés par les lois du marché, entre baisses subies des droits de mutation à titre onéreux (DMTO ou frais de notaire) et de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), les conseils départementaux sont forcés de mettre à l’étude le ralentissement de projets, voire d’envisager la diminution de certains investissements essentiels pour la qualité de vie des citoyens.

Le retrait du dernier levier fiscal (taxe sur le foncier bâti), le refus par l’État de l’indexation de la dotation globale de fonctionnement (DGF) sur l’inflation, le manque persistant de compensation de l’État aux aides individuelles de solidarités (revenu de solidarité active ou RSA, allocation personnalisée d’autonomie ou APA, prestation de compensation du handicap ou PCH), fragilisent l’action publique départementale, alors même que les besoins sociaux augmentent.

La décentralisation est un des fondements de la démocratie républicaine

Le prolongement de cette situation d’asphyxie aura des conséquences néfastes pour les Girondines et les Girondins et aggravera les fractures sociales et territoriales.

Le manque de marge de manœuvre constaté, affaiblira la solidarité territoriale, fragilisera le tissu social et alimentera la défiance donc la montée des extrêmes. Pour les citoyennes et citoyens, l’unité des territoires est un facteur d’équité.

Deux choix se présentent : se résigner à mourir par asphyxie financière et laisser la victoire à l’État jacobin, ou être solidaires et dire, en « girondins » : défendons nos territoires !

Un courrier, disponible ci-dessous, appelant à la mobilisation et co-signé par Alain Rousset, Président de la Région Nouvelle-Aquitaine, par Alain Anziani, Président de Bordeaux Métropole, par Bernard Lauret, Président de l’Association des Maires de Gironde et Daniel Barbe, Président de l’Association des Maires Ruraux de Gironde, a été adressé aux maires de Gironde, aux associations et aux partenaires.

#DefendonsNosTerritoires

Un appel initié pour interpeller le Président de la République : 

Quel pays, quelle République, quelle décentralisation voulez-vous, et  surtout voulons-nous ? Monsieur le Président, nous vous proposons ici un « contrat girondin ».

Un contrat pour faire entendre la voix des élus locaux et de leurs partenaires actifs sur le terrain, dans cette France de nos villages et de nos villes qui « aspire à tenir sa place, à être considérée, à jouer son rôle, à choisir son destin. ».

Grâce à nos compétences, nous traitons le cœur des problématiques à partir du territoire vécu, avec les habitantes et les habitants, à condition là encore d’en avoir les moyens. Et nous ne voulons pas en Gironde que la contrainte des moyens nous amène à choisir entre aider un club sportif local ou financer un service d’aide à domicile, entre soutenir la culture ou protéger des enfants, entre investir dans d’indispensables équipements communaux ou aider les personnes handicapées, entre l’entretien de nos routes ou la transition écologique, entre l’amélioration des mobilités ou l’aide alimentaire.

Représentants d'un centre social, d'un club sportif, d'une association culturelle et de solidarité, d'établissements médico-sociaux, ont témoigné avec conviction de l'importance pour eux du partenariat des collectivités locales, aux côtés des signataires de l'appel : Association des Maires de Gironde ainsi que celle des Maires Ruraux, Bordeaux Métropole, Région Nouvelle Aquitaine, et bien entendu Département de la Gironde. 

L'intérêt général et le service public ne peuvent être mis à mal par la simple logique d'économies budgétaires. Car « la démocratie n’est pas qu’un coût, et elle n’a surtout pas de prix.»

Le 5 décembre, suite à la mobilisation girondine, Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, a reçu Jean‑Luc Gleyze à Paris.

La ministre dit partager l’état des lieux tracé par Jean‑Luc Gleyze et considère que « la Gironde traverse, il est vrai, une période difficile. » Jean‑Luc Gleyze, de son côté, a souligné la nécessité d’agir vite pour ne pénaliser ni les communes, ni les établissements médico-sociaux, sans oublier les associations.

La rencontre n’a pourtant pas donné lieu à un accord immédiat mais le dialogue est ouvert.

« Les Départements veulent être compensés au juste prix et l’État a besoin d’une action de proximité garante de l’équité territoriale : je défends la recherche de complémentarité et du bon niveau d’intervention. Aujourd’hui, nous n’y sommes pas. » rapporte-t-il.

La réunion avec Madame Faure portait sur le cas spécifique de la Gironde, mais l’inquiétude à terme vis-à-vis de cette décentralisation inaboutie, reposant sur des recettes de plus en plus fragiles, concerne d’autres niveaux de collectivités.

Jean‑Luc Gleyze ponctue :

« Une décentralisation réussie, c’est celle qui garantit à tout citoyen l’égal accès aux services publics partout, et soutient la vie associative et démocratique. C’est cette ambition qui me guide et qui doit nous guider dans un questionnement contemporain sur ce sujet. »