Aménagement d'aires de services pour camping-cars

OBJECTIFS

Répondre aux attentes des camping-caristes en matière d’aménagement d’aires de services en nombre et en qualité.

BÉNÉFICIAIRES

  • EPCI à fiscalité propre (hors Métropole)
  • Office de tourisme intercommunal
  • Syndicats Mixtes
  • Communes de moins de 10 000 habitants

DESCRIPTION DE L'AIDE

Tous les travaux de :

  • VRD
  • Réseau d’assainissement eaux pluviales
  • Réseau d’assainissement eaux usées
  • Espaces verts et divers
  • Alimentation en eau potable
  • Installation de bornes et système d’accès
  • Signalisation

L’aide départementale sera déterminée en fonction :

  • Projet devant s’inscrire dans une stratégie touristique territoriale identifiée par le Département.

PIÈCES À FOURNIR

  • Délibération  de la collectivité maître d’ouvrage : dans le cas d’une délégation au Maire par le Conseil municipal en vertu de l’article L2122-22-26° du CGCT, transmission de la décision du Maire accompagnée d’une copie de la délégation (joindre la délibération cadre si le Conseil municipal a délégué au Maire la possibilité de demander des subventions)
  • Plan d’aménagement prévisionnel
  • Plan de financement mentionnant les co-financements
  • Esquisse d’insertion paysagère du projet
  • Devis détaillés par postes de dépenses
  • La fiche « Résilience » pour tous les projets dont le coût des travaux est supérieur à 100 000 € HT.

Dispositif géré par le service Agriculture Foncier Tourisme.

DEMANDE DE SUBVENTION

Aménagement d'aires de services pour camping-cars

Ce type de demande doit faire l'objet d'un échange avec le service en amont.

Contact

Pour toute aide technique à la demande de compte ou de subvention (et uniquement dans ce cas), vous pouvez :
Appeler le 05 56 99 33 33
(de 9h à 17h sans interruption du lundi au vendredi)
ou
point d’entrée unique des aides aux communes et structures intercommunales : 05 56 99 66 45

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