OBJECTIFS
- Prévenir les risques de mouvement de terrain liés aux carrières souterraines.
- Assurer la sécurité des infrastructures communales au droit des carrières souterraines abandonnées.
BÉNÉFICIAIRES
Communes dont le territoire est affecté par des carrières souterraines
DESCRIPTION DE L'AIDE
- Études sur les carrières souterraines et falaises instables.
- Travaux de confortement
L’aide départementale sera déterminée en fonction :
La commune doit être propriétaire du fonds et du tréfonds de la carrière souterraine.
PIÈCES À FOURNIR
- Délibération de la commune ou sollicitant l’aide financière du département, approuvant le projet et mentionnant le plan de financement : dans le cas d’une délégation au Maire par le Conseil municipal en vertu de l’article L2122-22-26° du CGCT, transmission de la décision du Maire accompagnée d’une copie de la délégation (joindre la délibération cadre si le Conseil municipal a délégué au Maire la possibilité de demander des subventions)
- Note de présentation du projet décrivant l’opération
- Devis descriptif ou estimatif
- Plans
- Fiche de critères développement durable
- La fiche « Résilience » pour tous les projets dont le coût des travaux est supérieur à 100 000 € HT.
Dispositif géré par le bureau des carrières souterraines.
DEMANDE DE SUBVENTION
ÉTUDE |
Ce type de demande doit faire l'objet d'un échange avec le service en amont. |
TRAVAUX DE CONFORTEMENT |
Ce type de demande doit faire l'objet d'un échange avec le service en amont. |
Documents à télécharger :
Contact
Pour toute aide technique à la demande de compte ou de subvention (et uniquement dans ce cas), vous pouvez :
Appeler le 05 56 99 33 33
Accéder à la page de contact
Appeler le 05 56 99 33 33
(de 9h à 17h sans interruption du lundi au vendredi)
ou
point d’entrée unique des aides aux communes et structures intercommunales : 05 56 99 66 45
ou
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