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Préservation et gestion des espaces naturels sensibles

OBJECTIFS

Accompagner les maîtres d’ouvrages dans leurs projets de préservation et de gestion des ENS, conformément à la politique départementale.

BÉNÉFICIAIRES

  • Communes
  • EPCI compétents en matière d’espace naturel (syndicats intercommunaux ou mixtes de bassin versant, Communautés de Communes)
  • Groupements d’Intérêt Public

DESCRIPTION DE L'AIDE

  • Études  (acquisition de connaissance sur le patrimoine naturel et élaboration des plans de gestion)
  • Travaux de réhabilitation des milieux naturels

Sont exclus tous les projets dont la vocation première n’est pas la préservation du patrimoine naturel.

L’aide départementale sera déterminée en fonction :

  • Dispositif intervenant dans le cadre du Plan d’Action départemental des Milieux Aquatiques (PADMA) et du Schéma Départemental des Espaces Naturels Sensibles (SDENS)

MÉTHODE DE TRAVAIL

  • L’assurance d’une bonne gouvernance du projet dans sa globalité est indispensable à la participation du Département.
  • Le bénéficiaire organise et anime les réunions (comité de pilotage, comité de gestion, etc.), pour piloter la gestion et associer les acteurs locaux.
  • Le comité de pilotage comprend à minima : le bénéficiaire, les services du Département, les collectivités territoriales associées, ainsi que les autres co-financeurs. Suivant le contexte, les services de l’Etat peuvent également être associés.
  • D’autres comités élargis (technique, consultatif, de gestion etc.), ouverts aux autres partenaires et acteurs  locaux, sont à constituer pour assurer la concertation.

PIÈCES À FOURNIR

  • Un courrier de demande du Maire de la Commune ou du Président de la structure demandeuse, adressé au Président du Département ;
  • La délibération de la structure approuvant le projet (dans le cas d’une délégation au Maire par le Conseil municipal en vertu de l’article L2122-22-26° du CGCT, transmission de la décision du Maire accompagnée d’une copie de la délégation (joindre la délibération cadre si le Conseil municipal a délégué au Maire la possibilité de demander des subventions),et s’engageant dans les objectifs Espaces Naturels Sensibles d’utilisation de la Taxe d’Aménagement (TA) définis dans le code de l’Urbanisme et sollicitant l’aide financière des partenaires ;
  • La charte des ENS du département de la Gironde, signée par le Maire de la Commune ou le Président de la structure demandeuse de la subvention ;
  • Pour les dossiers liés aux travaux : des photos numériques du ou des sites avant travaux
  • Une note de présentation et de motivation du projet - comprenant notamment :
    • Une carte de localisation du projet (avec données SIG sauf si la structure n’est pas équipée) ;
    • Le contexte du projet (description du maître d’ouvrage, de la propriété foncière, de l’historique du site, rappel des zonages et documents de planifications existants etc.) ;
    • Les objectifs du projet ;
    • Une synthèse des modalités techniques et méthodologiques le calendrier de réalisation ; le détail prévisionnel de la dépense.
  • Le plan de financement, avec les taux et les montants de participation de chaque co-financeur;
  • Une attestation de non-récupération de la TVA le cas échéant ;
  • Un RIB ;
  • Une fiche INSEE.

PIÈCES SUPPLÉMENTAIRES POUR LES ÉTUDES

  • Les cahiers des charges et/ou protocoles des études.

PIÈCES SUPPLÉMENTAIRES POUR LES TRAVAUX

  • Les extraits du plan de gestion faisant référence aux travaux ; les cahiers des charges, protocoles et/ou avant-projets des travaux ; des photos de site avant travaux (sous format numérique de préférence).

Dispositif géré par la Direction de l’Environnement.

DEMANDE DE SUBVENTION

ÉTUDES (investissement)

EFFECTUER UNE DEMANDE

ÉTUDES (fonctionnement)

EFFECTUER UNE DEMANDE

TRAVAUX DE RÉHABILITATION DES MILIEUX NATURELS

EFFECTUER UNE DEMANDE

 

Contact

Pour toute aide technique à la demande de compte ou de subvention (et uniquement dans ce cas), vous pouvez :
Appeler le 05 56 99 33 00
(de 9h à 17h sans interruption du lundi au vendredi)
ou point d’entrée unique des aides aux communes et structures intercommunales : 05 56 99 65 10.

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