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Interprétation des espaces naturels sensibles

OBJECTIFS

Accompagner les collectivités locales dans la valorisation des espaces naturels sensibles dans le cadre d’ouverture au public.

BÉNÉFICIAIRES

  • Communes, Communautés de communes, Communautés d’Agglomération, établissements publics gestionnaires d’Espaces Naturels

DESCRIPTION DE L'AIDE

  • Les études d’interprétation pour la valorisation et l’ouverture des sites au public,
  • Les supports et outils fixes et permanents définis dans l’étude d’interprétation ainsi que leur mise en place sur le site,
  • Les supports de communications permanents définis dans l’étude d’interprétation (livrets d’interprétation et/ou de découverte, plans, supports didactiques et pédagogiques...),
  • La rénovation d’éléments d’interprétation répondant aux critères du présent dispositif.

PIÈCES À FOURNIR

  • Un courrier de demande du Maire ou du Président de la structure porteuse du projet, adressé au Président du Département
  • La délibération de la structure approuvant le projet et sollicitant l’aide financière des Partenaires : dans le cas d’une délégation au Maire par le Conseil municipal en vertu de l’article L2122-22-26° du CGCT, transmission de la décision du Maire accompagnée d’une copie de la délégation (joindre la délibération cadre si le Conseil municipal a délégué au Maire la possibilité de demander des subventions),
  • Une note de présentation du projet décrivant : 
    • Une synthèse des modalités techniques et méthodologiques
    • Le contexte du projet (territoire concerné, maître d’ouvrage, foncier, historique, zonages et documents de planifications existants etc.)
    • Les objectifs du projet
    • Le calendrier de réalisation
    • Le détail prévisionnel de la dépense
    • Le plan de financement
  • Un RIB

Pièce supplémentaire pour les études :

  • Cahier des charges de l’étude

Dispositif géré par la Direction de l’Environnement.

DEMANDE DE SUBVENTION

EFFECTUER UNE DEMANDE

 

Contact

Pour toute aide technique à la demande de compte ou de subvention (et uniquement dans ce cas), vous pouvez :
Appeler le 05 56 99 33 00
(de 9h à 17h sans interruption du lundi au vendredi)
ou point d’entrée unique des aides aux communes et structures intercommunales : 05 56 99 65 10.

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