Gestion des milieux aquatiques et restauration de la continuité écologique

OBJECTIFS

Aider les structures locales dans leurs projets de gestion des milieux aquatiques et de  restauration de la continuité écologique, s’inscrivant dans la politique départementale (Plan Départemental d’Actions en faveur des Milieux Aquatiques - PADMA).

BÉNÉFICIAIRES

• Communes
• EPCI compétents en matière de gestion des milieux aquatiques (EPTB, EPAGE, Syndicats intercommunaux ou mixtes de bassin versant, Communautés de Communes)
• ASA
• Associations agréées protection de l’environnement
• Universités et autres organismes de recherche
• Personnes de droit privé (uniquement pour la restauration de la continuité écologique) et en fonction des enjeux écologiques du site restant à l’appréciation des services du Département.

DESCRIPTION DE L'AIDE

ÉTUDES

• Etudes liées à la continuité écologique
• Etudes ponctuelles de qualité du milieu
• Etudes de suivi et d’évaluation des travaux et de gestion 
• Programmes de recherche sur le fonctionnement des milieux aquatiques 
• Programmes de recherche sur les Paiements pour Services Ecologiques (PSE)

MISSION DE GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES

• Missions d’animation
• Missions de technicien milieux aquatiques 

TRAVAUX

• Restauration hydrologique et/ou biologique des rivières et zones humides
• Gestion végétale : travaux de restauration ou d’entretien
• Restauration de la continuité écologique

L’aide départementale sera déterminée en fonction :

• Dispositif intervenant dans le cadre du Plan d’Action départemental des Milieux Aquatiques (PADMA) et du Schéma Départemental des Espaces Naturels Sensibles
• Les activités et actions subventionnables s’envisagent dans le cadre d'une unité géographique cohérente
• Cette unité de gestion doit correspondre à des entités cohérentes au travers de la compétence GEMAPI et des territoires de SAGE.

MÉTHODE DE TRAVAIL

• L’assurance d’une bonne gouvernance du projet dans sa globalité est indispensable à la participation du Département.
• Le bénéficiaire organise et anime les réunions (comité de pilotage, comité de gestion, etc.), pour piloter la gestion et associer les acteurs locaux.
• Le comité de pilotage comprend à minima : le bénéficiaire, les services du Département, les collectivités territoriales associées, ainsi que les autres co-financeurs. Suivant le contexte, les services de l’Etat peuvent également être associés.

PIÈCES À FOURNIR

• Un courrier de demande du Maire ou du Président de la structure porteuse du projet, adressé au Président du Département
• La délibération de la structure approuvant le projet et sollicitant l’aide financière des Partenaires : dans le cas d’une délégation au Maire par le Conseil municipal en vertu de l’article L2122-22-26° du CGCT, transmission de la décision du Maire accompagnée d’une copie de la délégation (joindre la délibération cadre si le Conseil municipal a délégué au Maire la possibilité de demander des subventions),
• Une note de présentation du projet décrivant :
  • Une synthèse des modalités techniques et méthodologiques
  • Le contexte du projet (territoire concerné, maître d’ouvrage, foncier, historique, zonages et documents de planifications existants etc.)
  • Les objectifs du projet
• Une carte de localisation du projet et du réseau hydrographique du bassin versant dans lequel il s’intègre
  • Le calendrier de réalisation
  • Le détail prévisionnel de la dépense
  • Le plan de financement
• Une attestation de non-récupération de la TVA le cas échéant
• Un RIB

PIÈCES SUPPLÉMENTAIRES POUR LES ÉTUDES

• Cahier des charges de l’étude

PIÈCES SUPPLÉMENTAIRES POUR LES TRAVAUX

• Plan de gestion, études globales, DIG
• Cahier des charges, protocoles et/ou avant-projets des travaux
• Photos (numériques de préférence) avant travaux

Dispositif géré par la Direction de l’Environnement.

DEMANDE DE SUBVENTION