Protection et valorisation du patrimoine culturel

OBJECTIFS

Le Département soutient les communes qui souhaitent restaurer les orgues dont elles ont la responsabilité.

Communes propriétaires maîtres d’ouvrages, à l’exclusion des communes relevant de Bordeaux Métropole.

Restauration des orgues, sous condition d’être joués après leur restauration.

L’aide départementale sera déterminée en fonction :

Critère de priorisation : Travaux d’urgence liée à l’état de conservation des orgues

Transmission préalable aux Archives départementales des fiches techniques, des devis des prestataires et des photographies en couleur des parties des orgues nécessitant une restauration
Avis favorable préalable des Archives départementales : si le projet est bien en conformité avec les prescriptions techniques réglementaires
Le cas échéant, copie de l’arrêté intégral d’autorisation de travaux sur un immeuble classé ou inscrit au titre des Monuments historiques.

Lettre de demande officielle de la collectivité adressée au Président du conseil départemental de la Gironde
Délibération de l’année civile en cours de la commune ou de l’EPCI sollicitant l’aide départementale : dans le cas d’une délégation au Maire par le Conseil municipal en vertu de l’article L2122-22-26° du CGCT, transmission de la décision du Maire accompagnée d’une copie de la délégation (joindre la délibération cadre si le Conseil municipal a délégué au Maire la possibilité de demander des subventions),
Présentation et échéancier du projet
Devis estimatif
Plan de financement
Copie de l’arrêté intégral de subvention État pour les orgues protégés au titre des Monuments historiques
Photographies couleur
Cahier des charges
Attestation de non commencement de travaux
Fiche de résilience complétée pour les projets d’un montant supérieur à 100 000 € HT

Dispositif géré par la Direction des Archives Départementales.

Ce type de demande doit faire l'objet d'un échange avec le service en amont.

Pour toute aide technique à la demande de compte ou de subvention (et uniquement dans ce cas), vous pouvez :

(de 9h à 17h sans interruption du lundi au vendredi)
ou
point d’entrée unique des aides aux communes et structures intercommunales : 05 56 99 66 45.

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