Aménagements / équipements espaces publics (projets innovants)

OBJECTIFS

Accompagner des projets en faveur de l’accueil et des services à la population, en soutenant des initiatives de coopération territoriale et/ou de mutualisation innovantes adaptées aux spécificités des territoires concernés.

BÉNÉFICIAIRES

Communes (dans le cas d’un projet à vocation intercommunale dépassant l’intérêt purement communal) et leurs groupements, EPCI et autres établissements publics.

DESCRIPTION DE L’AIDE

Sont éligibles

• les études de faisabilité, en faveur des services à la population et des politiques d’accueil
• les dépenses liées à l’acquisition, les travaux ou la construction de bien immobilier

L’aide départementale sera déterminée en fonction :

• D’une analyse pluridisciplinaire favorisant un regard technique croisé sur le projet,
• De la prise en compte de l’implication des co-financeurs et du plafond réglementaire des aides publiques.

PIÈCES À FOURNIR

• un courrier de la structure sollicitant l’aide du Département
• le ou les délibérations de la structure autorisant le Président à demander une subvention. Celle-ci devra être accompagnée de l’ensemble des pièces telles qu’indiquées dans le dossier type de demande
• dans le cas d’une délégation au Maire par le Conseil municipal en vertu de l’article L2122-22-26° du CGCT, transmission de la décision du Maire accompagnée d’une copie de la délégation (joindre la délibération cadre si le Conseil municipal a délégué au Maire la possibilité de demander des subventions)
• une note descriptive du projet précisant les objectifs du projet, l’analyse des besoins, les modalités de mise en œuvre, les moyens techniques et humains, les conditions d’association des acteurs concernés, dont les services départementaux
• le plan de financement prévisionnel détaillé faisant apparaître les soutiens financiers des partenaires sollicités (dont Europe) et le cas échéant le projet de cahier des charges de la démarche en vue du recrutement du prestataire
• Attestation de non commencement (à télécharger ci-dessous)
• La prise en compte des orientations et enjeux du livre blanc des territoires girondins et des projets de territoire des pactes territoriaux.

Études

• Le cahier des charges de l’étude

Les acquisitions foncières

• Le compromis de vente ou attestation de vente et d’achat

Les travaux

• Le Devis descriptif ou estimatif d’un maître d’œuvre (avant-projet sommaire ou définitif des travaux établis)
• Les plans (voir le format compatible : pdf, jpeg …).
• La fiche « Résilience » pour tous les projets dont le coût des travaux est supérieur à 100 000 € HT.

Dispositif géré par le bureau territorial du Service d’Aide aux Communes et aux Structures Intercommunales (SACSI).

DEMANDE DE SUBVENTION