Enseignement du 1er Degré

OBJECTIFS

Aider les communes, les communautés de communes ou d’agglomération et les regroupements pédagogiques en soutenant leurs programmes de travaux ou d’entretien de leurs pôles éducatifs, ainsi que les équipements s’y rapportant, afin de permettre l’accès de tous à l’éducation dans de bonnes conditions.

BÉNÉFICIAIRES

  • Communes de moins de 30 000 habitants
  • Communes de 30 à 40 000 habitants comportant des quartiers politique de la ville
  • Communautés de communes
  • Communautés d’agglomération
  • Regroupements pédagogiques

DESCRIPTION DE L’AIDE

Sont éligibles les travaux divers dans l’enceinte de l’école (création de classe, travaux de rénovation ou d’entretien), hors travaux effectués en régie, les travaux de construction ou restructuration lourde du restaurant scolaire ainsi que son équipement et l’informatisation de l’école.

Un projet par an concernant les travaux/équipements de l’école ou du restaurant et un projet par an concernant l’informatisation par commune.

PIÈCES À FOURNIR

  • La délibération de la commune ou du groupement, muni du tampon du contrôle de légalité, sollicitant l’aide financière du Département.
  • Dans le cas d’une délégation au Maire par le Conseil municipal en vertu de l’article L2122-22-26° du CGCT, transmission de la décision du Maire accompagnée d’une copie de la délégation (joindre la délibération cadre si le Conseil municipal a délégué au Maire la possibilité de demander des subventions).
  • Le plan de financement de l’opération s’il ne figure pas déjà dans la délibération.
  • Une note de présentation et de motivation de l’opération.
  • Le(s) devis descriptifs) ou le(s) estimatifs), et les plans ET/OU l’avant projet sommaire des travaux établis par le maître d’œuvre ou le bon de commande en cas d’acquisition de matériel.
  • La fiche « Résilience » pour tous les projets dont le coût des travaux est supérieur à 100 000 € HT.
  • Une attestation de non commencement des travaux à télécharger ci-dessous.

Dispositif géré par le bureau territorial du Service d’Aide aux Communes et aux Structures Intercommunales (SACSI).

DEMANDE DE SUBVENTION

INFORMATISATION
CONSTRUCTION DU RESTAURANT SCOLAIRE
RESTRUCTURATION DU RESTAURANT SCOLAIRE
TRAVAUX ET/OU ÉQUIPEMENTS
ÉQUIPEMENT DU RESTAURANT (GESTION INTERNALISÉE)
ÉQUIPEMENT DU RESTAURANT (GESTION EXTERNALISÉE)

Contact

Pour toute aide technique à la demande de compte ou de subvention (et uniquement dans ce cas), vous pouvez :
Appeler le 05 56 99 33 33
(de 9h à 17h sans interruption)
ou
Point d’entrée unique des aides aux communes et structures intercommunales : 05 56 99 66 45

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