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Journée d'information : Des outils pour la GEMAPI

Le Département de la Gironde organise le 26 janvier prochain une journée technique à destination des EPCI portant la compétence GEMAPI (GEstions des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations). Inscrivez-vous en bas de cette page.

Après un point d’avancement sur la mise en place de la compétence GEMAPI en Gironde et un cadrage règlementaire par les services de l’État, cette rencontre sera l’occasion de présenter un panel d’outils financiers et fonciers sur lesquels s’appuyer pour construire un projet de territoire à l’horizon 2023. 

Concrètement, il s’agira d’évoquer les enjeux à long terme de la reconnaissance ou de l’abandon des systèmes d’endiguement et de se doter d’une connaissance des procédures, délais et conditions financières qui pourront alimenter les réflexions et les prises de décision de chaque territoire. 

Le retour d’expérience du SMAVD, gestionnaire de la Durance, apportera un regard extérieur sur ces projets d’aménagement, les difficultés rencontrées ainsi que sur les réussites.

Ce temps d’information s’appuiera sur les compétences des partenaires suivants :

  • les services de l’État (DDTM, DREAL), qui feront un rappel de la règlementation,
  • les partenaires (AEAG, Banque des Territoires, Chambre d’agriculture, SAFER) qui présenteront les outils dont ils disposent,
  • les services du Département comme les services gestionnaires des Espaces Naturels Sensibles, le service agricole et foncier ou encore l’établissement Gironde Ressources, apporteront leur regard et le soutien technique auprès des collectivités.

Programme

À partir de 9h : Accueil des intervenants et des invités

9h15-10h20 // Matinale

  •  Ouverture de séance par Alain Renard, Vice-président du Conseil départemental de la Gironde et rappel règlementation des Systèmes d'endiguement par Ambre Minart / Ludovic Martin / Florient Varrieras, Chefs d’unité et inspecteurs DDTM et/ou DREAL.
  • Point sur la GEMAPI en Gironde par Lionel Lacroix, Conseiller développement Département de la Gironde.
  • Retour d’expérience du Syndicat Mixte sur la Durance par Yves Wigt (président du SMAVD) et Bertrand Jacobin (DST).

10h45 - 12h // Séquence 1 : Les outils financiers

  • L’Emprunt public à long terme par Jean-Paul Terren, Directeur territorial - Banque des territoires
  • Le fonds Barnier, par Françoise Rose, Cheffe de service adjointe DDTM/SRGC
  • La politique environnementale et 11e programme, par Edouard Dehillerin, chef de service AEAG / Garonne Atlantique
  • Les modes d'indemnisation agricole et l'accompagnement par Laurent Courau, Chef de service Chambre d’agriculture/Territoires
  • Les procédures foncières : cadrage règlementaire par Yan Fumonde, Chef d’unité DDTM/SPE/DUP

13h30 - 15h15 // Séquence 2 : Les outils fonciers

  • Le foncier et la SAU, Hélène Dumas, Chargée de mission SAFER/installation et collectivités
  • Les outils fonciers au service du territoire par Stéphanie Privat, Marie Méric et Magali Creste, Conseillères développement Département de la Gironde, Laurent Gaumet, directeur Gironde Ressources
  • Les estimations du Domaine 
  • La politique foncière et environnementale

Informations pratiques

Journée sur les outils techniques et financiers pour les porteurs de projets "GEMAPI"

Mardi 26 janvier 2021

Gratuit, sur inscription.

Au regard des mesures de protection que nous devons observer face à la crise sanitaire, cette journée d’échange se fera en visioconférence. Vous recevrez le lien de connexion après inscription ci-dessous.

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