Soutien au fonctionnement des crèches familiales, crèches collectives et haltes garderies en milieu rural

OBJECTIFS

Inciter à la création et soutenir la pérennisation de services et structures d’accueil du jeune enfant en milieu rural.

BÉNÉFICIAIRES

• Communes,
• Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI),
• Associations loi 1901.

Dans tous les cas, la commune d’implantation de l’établissement doit avoir moins de 5 000 habitants.

DESCRIPTION DE L’AIDE

Aide annuelle pour le fonctionnement des établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) en milieu rural.

Pour bénéficier de la subvention pour l’année en cours, le gestionnaire doit déposer un dossier complet au plus tard le 30 juin de cette même année.

Pour les gestionnaires de plusieurs structures : un dossier par structure.

CONDITIONS D'INSTRUCTION

Le dossier comprendra :

• une lettre d'intention ;
• Une copie du compte d’exploitation CAF (Année N-1)
• Une copie du prévisionnel CAF (Année en cours
• Un RIB

(Pour les établissements non conventionnés CAF, fournir les bilans comptables de l’année précédente et le prévisionnel de l’année en cours, visés par un responsable.)

Aide subordonnée à :

• A l’avis favorable d’ouverture délivré par le Président du Conseil Départemental
• L’approbation de la Commission permanente.

Calcul de l’aide

• 1.52€ par jour et par place sur la base de 220 jours par an avec l’application du Coefficient De Solidarité (CDS), sauf pour les associations.
• Le calcul est effectué sur le nombre de places effectives de l’année précédente.
• Application du Coefficient De Solidarité (CDS), sauf pour les associations.

L’aide est versée en une seule fois et peut faire l’objet d’une convention si le montant global de toutes les aides départementales attribuées au gestionnaire pour l’année dépasse 23 000 €.

Pour toute information, vous pouvez contacter la Direction de la Promotion de la Santé - Service Mode d'accueil.

DEMANDE ET SUIVI DE SUBVENTION