Aide à l'acquisition de matériel pour les maisons d'assistants maternels (MAM)

OBJECTIFS

Inciter la création de Maisons d’Assistants Maternels et améliorer la qualité d’accueil du jeune enfant au sein de ces structures.

BéNéFICIAIRES

Les MAM déclarées en association (Loi 1901).

DESCRIPTION de l’AIDE

Aide à l’investissement unique, non renouvelable forfaitaire plafonnée à 1 000 €, destinée à accompagner la MAM dans la mise en oeuvre de son projet d’accueil.

CONDITIONS D’INSTRUCTION

Cette demande de subvention d'investissement doit être réalisée dans un délai d'un an, à compter de la date d'ouverture.

Le dossier comprendra :

  • Une lettre d’intention au nom de l’association précisant le nom de la MAM, signée par tous les assistants maternels.
  • Une liste détaillée et signée des frais engagés (par postes de dépense)
  • Récépissé de la déclaration de l’association en préfecture
  • Le certificat d’inscription INSEE avec l’identifiant SIREN.
  • Un RIB au nom de l’association.

AIDE SUBORDONNÉE

  • A participation à la réunion d’information pré-agrément pour les assistants maternels qui ne sont pas encore agrées
  • Au suivi par tous les assistants maternels de la MAM d’une réunion d’information spécifique au projet de création d’une MAM.
  • A la participation collective de tous les assistants maternels de la MAM à la même réunion organisée par le RGPE sur l’élaboration du projet d’accueil.
  • L’approbation de la Commission permanente.

MODALITÉS DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION 

L'aide de 1 000 € est versée en une seule fois.

DEMANDE DE SUBVENTION

EFFECTUER UNE DEMANDE

 

Pour toute information, vous pouvez contacter la Direction de la Promotion de la Santé.

Contact

Pour toute aide technique à la demande de compte ou de subvention (et uniquement dans ce cas), vous pouvez :
Appeler le 05 56 99 33 33
(de 9h à 17h sans interruption)

Accéder à la page de contact