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Covid-19 : aide aux associations

En cette période de crise sanitaire liée au Covid-19, le Département reste un partenaire incontournable des associations qui jouent un rôle déterminant dans l’élan solidaire nécessaire dans cette crise. Vous trouverez ici les réponses aux questions le plus fréquemment posées.

En cette période exceptionnelle, le Département s’engage sur différents points. 

Maintien des subventions votées et simplification du vote 

Les subventions votées lors de la première Commission permanente de l'année (17 février 2020) sont maintenues, y compris pour les manifestations annulées dans le contexte COVID-19. 

La Commission permanente du 6 avril ayant été maintenue, les demandes de subventions ont été instruites et votées. Enfin, le Département, en lien avec les services de l’État, met tout en œuvre pour que le paiement des subventions aux associations soit effectif dans les délais habituels.

Mobilisation d’un fonds d’aide spécifique d'un million d'euros 

Un fonds d’aide spécifique est mobilisé pour aider au cas par cas les associations, partenaires du Département, en difficulté et répondre au mieux à leurs problématiques.

Le Président du Département a demandé qu'un travail de recensement des différentes situations critiques soit réalisé, afin qu'une fois la crise passée, en lien avec les collectivités et partenaires, toutes les mesures nécessaires soient déployées pour soutenir collectivement le secteur associatif. 

25 premières associations soutenues

Les premières subventions ont été votées dès la commission permanente du 6 juillet dernier pour un montant global de 100 200 euros au bénéfice de 25 associations culturelles, sportives, d’éducation populaire et de jeunesse…  

Le montant de l’aide allouée dépend de la situation financière et des effets de la crise sanitaire, de la cohérence du projet au regard des compétences départementales, du public bénéficiaire, du niveau de professionnalisation et de l’impact socio-économique de la structure.

Prolongation du dispositif : dépôt des dossiers ouvert jusqu’au 25 septembre 2020

Initialement prévu jusqu’au 15 juillet, ce fonds de soutien associatif exceptionnel est prolongé jusqu’au 25 septembre 2020.

Les incertitudes liées au contexte sanitaire impliquent une période supplémentaire pour estimer les difficultés réelles de certaines associations et pour envisager les conditions de reprise de leur activité.

Demande d'aide exceptionnelle COVID-19

Dès aujourd'hui, vous pouvez déposer une demande d'aide exceptionnelle à l'aide du formulaire à remplir en ligne ci-dessous.

Structures éligibles

Toutes les associations partenaires du Département peuvent saisir l’Institution Départementale.

Critères de sélection

L’instruction des demandes se fera au travers de deux prismes :

  • L’intérêt général porté par l’association et notamment sa finalité et l’impact socio-économique de son action
  • L’analyse fine de ses comptes (recettes et dépenses) et de la sincérité de leur budget, notamment au regard des co-financements ou aides spécifiques nationales sollicitées dans le contexte de la crise sanitaire du COVID-19.

Dépôt des demandes

Dépôt des demandes entre le 7 avril et le 1er juin 2020 pour la première commission d’aide exceptionnelle aux associations et entre le 1er juin et le 15 juillet 2020 pour la 2commission.

Une 3e phase de dépôt est ouverte pour les associations jusqu'au 25 septembre.

Le formulaire de demande est à renvoyer par mail à l’adresse unique suivante dgaj-dslva-sva@gironde.fr

Attention, toute demande reçue incomplète ne pourra pas être étudiée par nos services.

Vos appuis sur les territoires

Pour toutes questions, les services du Département demeurent à la disposition des associations girondines via les conseillères ou conseillers en Développement (Sport et Vie Associative ; Culture ; Prévention - Citoyenneté) répartis sur l’ensemble du territoire girondin au sein des Maisons du Département Jeunesse et Vie Associative. 

Leurs coordonnées

 

L’iddac, agence culturelle du Département en lien avec les services de la collectivité, est également mobilisée pour continuer d’accompagner au mieux les opérateurs et partenaires dans l’adaptation de leur activité sur cette période.

Mesures nationales pour les associations

Retrouvez ci-dessous une synthèse des dernières mesures nationales mises en place pour les associations.

Associations employeuses : les aides et appuis exceptionnels

Les aides et appuis exceptionnels aux entreprises accessibles aux associations employeuses et à leurs salariés. En savoir plus.

Les questions/réponses de l’État. En savoir plus.

Synthèse des mesures de l’État

Le Haut-Commissariat à l’ESS et les organisations représentatives de l’ESS établissent un recensement des mesures et informations à destinations des associations et structures de l’ESS. En savoir plus.

1ères mesures du Ministère de la Culture (18/03/2020)

  • Pour le secteur musical : mise en place d'un fonds de soutien « à destination des professionnels les plus fragilisés », doté « d’une première enveloppe de 10 M€ » (enveloppe qui « pourra être complétée par des financements externes ») et administré par le Centre national de la musique ;
  • Pour le spectacle vivant hors musical : 5 M€ d’aides d’urgence « afin de répondre aux difficultés rencontrées, notamment dans le secteur du théâtre privé » ;
  • Pour les arts plastiques : création d'un fonds d’urgence de 2 M€ « dans un premier temps », opéré par le CNAP et les DRAC, en faveur des galeries d’art, des centres d’art labellisés et des artistes-auteurs.
  • Pour le cinéma et l’audiovisuel : mesures de soutien à la trésorerie des salles et aux manifestions même si elles sont annulées ;
  • Mise en place d’une cellule d’information pour aider les professionnels. En savoir plus.

Soutien aux intermittents du spectacle (19/03/2020) 

Neutralisation de la période démarrant le 15 mars et s’achevant à la fin du confinement de la population française. En savoir plus.

Enquêtes sur les impacts de la crise sur les associations

  • CRESS Nouvelle Aquitaine : Un questionnaire pour identifier les besoins des structures de l’ESS durant cette période de crise. Je réponds.
  • Alerte des organisations syndicales employeuses et salariées et liens vers des enquêtes des têtes de réseau sur le site de l’Agence A. En savoir plus.
  • Le Mouvement associatif avec l’appui de Recherches & Solidarités, lance une enquête : analyser les impacts humains et économiques des circonstances actuelles sur la situation des associations. Préciser les moyens qui leur permettraient, à court et moyen terme, de les limiter. Je réponds.

Réserve civique 

L’État propose une plateforme destinée à mettre en relation des bénévoles et des structures publiques ou associatives. Les bénévoles intéressés et les structures souhaitant proposer une mission peuvent s’inscrire sur le site de la réserve civique.

Foire aux questions

Responsables associatifs dans le domaine sportif, culturel, éducatif, solidaire... le Département reste à vos côtés et à votre écoute pour surmonter cette période de crise. Vous trouverez ci-après, les réponses aux questions que vous vous posez et des liens vers des ressources qui pourront vous apporter les informations utiles et pratiques.

Mon association a obtenu une subvention du Département en début d’année, celle-ci va-t-elle être versée ?

Oui, les subventions votées lors de la Commission permanente du 17 février sont versées dans les conditions et les délais habituels.

Mon association a déposé une demande de subvention au Département, celle-ci va-t-elle être instruite ?

Les services du Département se sont organisés pour assurer le maintien de l’activité. Vos dossiers seront instruits et ceux qui devaient être présentés ou soumis au vote de la prochaine commission permanente du 6 avril le seront. Celle-ci sera organisée selon une forme inédite vu les circonstances mais elle aura lieu. Les subventions seront donc versées dans les conditions et les délais habituels.

Notre manifestation a dû être reportée, annulée à cause de l’épisode COVID-19, dois-je rembourser l’aide du Département ?

Le règlement d’intervention prévoit effectivement un remboursement partiel ou pas, selon les dépenses engagées, d’une aide pour une manifestation annulée. Mais vu les circonstances le Département a fait le choix de ne pas demander les remboursements des aides accordées pour des manifestations prévues durant la période du confinement.

Si votre dossier de subvention a été voté lors de la Commission Permanente de février ou le sera à celle d’avril, votre aide pourra bien être bien versée indépendamment de la tenue ou pas de la manifestation. Les aides pourront être modulées ou utilisées l’année suivante selon les dépenses engagées et les besoins de l’association pour s’adapter à l’évolution de la situation.

Ma manifestation a lieu au mois d’avril, de mai ou de juin, que dois-je prévoir ?

Si votre dossier n’a pas été voté, il fait peut-être partie de ceux prévus pour la Commission permanente du 6 avril si son instruction est close et complète. SI le confinement se poursuit, votre aide sera toujours valable en cas d’annulation ou de report de la date de votre manifestation et pourra être modulée ou utilisée en partie pour l’édition suivante selon l’évolution de la situation.

L’activité de mon association est stoppée, à quelles aides puis je prétendre ?

Les associations peuvent prétendre à certains dispositifs dédiés aux entreprises tels que le chômage partiel par exemple et que vous pouvez retrouver ici.  

Le Département recense les différents demandes, situation des associations. Il est trop tôt pour dresser un bilan mais en fin d’épisode COVID-19, le Département, en lien avec les autres collectivités, l’Etat, les partenaires n'oubliera pas les structures associatives et mobilisera un fonds d’aide spécifique. 

Nous pourrons ainsi en complémentarité, et selon la situation de chaque structure étudier la possibilité d'une aide adaptée.

Mon association ou structure culturelle doit revoir son organisation pour réorganiser son activité, reprogrammer des spectacles, qui peut me conseiller ?

Les services du Département et l’agence culturelle départementale, l’iddac, poursuivent leurs missions d’accompagnement des acteurs associatifs et culturels et sont à leur écoute pour les accompagner et les conseiller au mieux dans cette période.

Je suis intermittent du spectacle, à quelles aides puis-je prétendre ?

Le Gouvernement a mis en œuvre des mesures relatives au calcul de la période ouvrant leurs droits à l’assurance chômage et la poursuite du versement des indemnités pour ceux arrivants en fin de droit.  Il a ainsi été décidé de « neutraliser », c’est-à-dire de ne pas prendre en compte la période du confinement (depuis le 15 mars et jusqu’à une date inconnue) dans le calcul de la période de référence ouvrant droit à l’assurance-chômage pour les intermittents. Cette période sera également neutralisée pour le versement des indemnités et les intermittents et autres salariés du secteur culturel arrivant en fin de droits continueront à être indemnisés jusqu’à la fin de la période de confinement.

Mon association a demandé une dotation en objets promotionnels, un prêt de matériels, le car podium. Pourrons-nous toujours en bénéficier si nous reportons notre manifestation ?

Le maintien des dotations ne posera pas de problème. En revanche, en fonction des nouvelles dates, il faudra vérifier la disponibilité pour le car podium par exemple.

Mon association souhaite répondre à un appel à projets, à initiatives du Département. Compte tenu de la période de crise, le Département va-t-il revoir les calendriers de ces différents appels à projets ? Comment pouvons-nous être informés des nouvelles dates ?

Toutes les informations sur le report des dates, annulations de rendez-vous associatifs du Département sont en ligne sur l'espace associations.

Mon association a demandé une aide à l’emploi associatif / sportif du Département quand sera-t-elle votée ?

Les services du Département restent mobilisés et poursuivent l'instruction des demandes de subvention. Ces derniers restent joignables pour un accompagnement au montage du dossier et répondre à vos interrogations. Le calendrier prévisionnel des Commissions Permanentes reste inchangé. A l'issue de la phase d'instruction, votre demande sera présentée au vote.

Mon association bénéficie d’une aide à l’emploi associatif / sportif du Département mais nous avons dû réduire/ arrêter temporairement notre activité. Le Département va-t-il suspendre / annuler son aide ?

L'attribution d'une subvention relative à l'aide à la création d'emplois ne sera pas remise en cause si l'activité de votre structure est arrêtée temporairement ou réduite. Dans le cas d'un arrêt temporaire ou d'une diminution d'activité pour le salarié concerné par l’attribution d'une aide départementale, il conviendra de porter à la connaissance du Département l'ensemble des éléments qui vous ont conduit à prendre ces décisions et préciser la durée d'inactivité ou de baisse, les modalités de reprise, les manques à gagner éventuellement induits... (tous les éléments favorisant l'appréciation du contexte). Ces éléments devront être transmis au service compétent (Direction Sport Loisirs et Vie Associative). Au regard de ces données, le versement correspond à la période concernée pourra éventuellement être reporté mais nullement suspendu.

Si votre structure a été contrainte de suspendre définitivement le contrat de travail de la personne bénéficiant de la subvention, le Département clôturera votre dossier mais ne demandera pas le remboursement d'une partie des sommes perçues.

Mon association bénéficie d’une aide du Département pour acquérir du matériel. Or, nous ne pouvons pas l’acquérir durant cette période de crise. Jusqu’à quand cette aide est-elle valable ? Risquons-nous de perdre cette aide ?

La durée de validité de la subvention est fixée par arrêté. Ce document vous a été transmis par les services du Département. Si votre structure ne parvient pas à procéder à l'acquisition du matériel vous pouvez solliciter par écrit une prorogation de la durée de validité initiale. Nous vous invitons à prendre contact avec vos référents de dossier. Dans le cadre du plan de continuité du service public départemental, les directions en charge du soutien aux associations se mobilisent pour poursuivre leur mission. N’hésitez pas à vous adresser à vos référents habituels au sein des différents services ou via notre formulaire de contact.

Vous pouvez également contacter les Conseillères ou Conseillers en Développement (Sport et Vie Associative ; Culture ; Prévention - Citoyenneté) répartis sur l’ensemble du territoire girondin au sein des Maisons du Département Jeunesse et Vie Associative (ex PJT). Retrouvez leurs coordonnées.

Mon association devait accueillir un jeune en service civique, pourrons-nous le faire toujours dans les mêmes conditions après le confinement ?

L’Agence du Service Civique a précisé que les contrats d’engagement en cours sont maintenus dans tous les cas. Ainsi, le versement des indemnités et prestations dues par l’Etat et par les organismes d'accueil aux volontaires est maintenu, et ce même quand la mission concernée est interrompue. Il en va de même des versements de l’Etat aux organismes d’accueil.

Il est rappelé que les organismes d’accueil de volontaires du Service Civique doivent se conformer strictement aux consignes du Gouvernement et des services préfectoraux. Les consignes nationales face à l’épidémie sont communiquées et mises à jour sur gouvernement.fr/info-coronavirus. Les informations du ministère de l’Education nationale et de la Jeunesse sont communiquées sur www.education.gouv.fr.

Il est ainsi souligné qu’un volontaire ne peut effectuer les tâches afférentes à sa mission dès lors que leurs conditions d’exercice ne peuvent répondre aux consignes précitées. Les organismes doivent donc autoriser l’absence exceptionnelle des volontaires résultant de l’application des mesures de protection. Autant que possible, les outils numériques qui permettraient de poursuivre à distance tout ou partie de certaines missions peuvent être utilisés, en lien bien sûr avec le tuteur ou la tutrice de la mission qui reste la personne de référence de chaque volontaire.

Eu égard à la fragilité et/ou à l’isolement de certains volontaires, l'Agence du service civique invite les organismes d’accueil à faire preuve de la plus grande bienveillance et disponibilité, notamment en les assurant de la continuité de leur statut, en s’assurant de leur bonne information sur le contexte sanitaire, notamment en les orientant vers les sites officiels d’information mentionnés ci-dessus et en maintenant avec eux la continuité des échanges.

Mon association accueille un jeune en service civique, compte tenu de notre arrêt / de la réduction de notre activité, pourrons-nous obtenir une prolongation de son contrat à l’issue du confinement ?

Aujourd'hui sur cette question, l'Agence du Service Civique n'a pas donné d'informations, ni d'autorisations spécifiques concernant la prolongation de contrat à l'issue du confinement.

09 74 48 18 40

www.service-civique.gouv.fr

Liens utiles

  • Sur les différents dispositifs pour les entreprises et pouvant bénéficier aux associations
  • L’institut culturel départemental, l’Iddac : www.iddac.net
  • Les dispositifs du Gouvernement et notamment ceux relatifs au statut d’intermittent du spectacle : www.culture.gouv.fr
  • CRESS Nouvelle Aquitaine : www.cress-nouvelle-aquitaine.org
  • Le syndicat des cirques et compagnies de création propose sur son site un questionnaire permettant de recenser les annulations liées au coronavirus et une base de connaissance dédiée aux structures du secteur : www.compagniesdecreation.fr
  • La Fédération des réseaux et associations d’artistes plasticiens réalise une enquête sur les conséquences liées au Coronavirus subies par les associations et collectifs d’artistes :  fraap.org
  • Le Réseau des Indépendants de la musique met en place une enquête pour mesurer les impacts des restrictions sur la filière musiques actuelles en Nouvelle-Aquitaine et assurer un suivi régulier des acteurs. En savoir plus.
  • Le Centre national de la musique a voté la création d'un fonds de secours aux entreprises du spectacle de musique et de variétés. En savoir plus.
  • Le syndicat des musiques actuelles informe sur les obligations des employeurs et sur les conséquences économiques et les relations contractuelles dans une telle situation. En savoir plus.
  • Le Centre National du Cinéma et de l’Image Animée, le CNC procède à la suspension du recouvrement de la TSA qui aurait dû être acquittée fin mars. En savoir plus.

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