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Vers une mobilité autonome et durable sur le territoire du Bassin d’Arcachon – Val de l’Eyre

Accompagner les publics en insertion vers une mobilité autonome et durable sur le territoire du Bassin d’Arcachon – Val de l’Eyre.

contexte

Depuis plusieurs années, le Département s’est engagé dans une politique forte autour de la mobilité des girondins, et plus particulièrement en faveur des publics contraints dans leur mobilité.

Cette politique s’est notamment traduite dans la démarche TransGironde Mobilités 2030, qui fixe les grands objectifs de la Collectivité afin de promouvoir le développement d’une mobilité durable sur l’ensemble du territoire. Elle se décline en un plan d’actions reprenant les grands objectifs suivants :

  • intégrer la mobilité dans une stratégie de développement durable et notamment la recherche de l’efficience des ressources publiques par une meilleure coopération et une complémentarité des offres de mobilité et des acteurs.
  • mieux répondre à la diversité des besoins : prendre en compte la diversité des publics et plus particulièrement ceux qui sont contraints dans leur mobilité, la diversité des territoires avec des plans d’action adaptés. Pour cela il s’agit d’améliorer la connaissance des besoins et de l’offre sur chaque territoire et développer la participation et le dialogue avec les acteurs.
  • diminuer l’impact environnemental et financier des déplacements en réduisant la dépendance à la voiture en encourageant les alternatives à la voiture, que ce soit à travers le développement de l’attractivité des transports collectifs, le renforcement des modes de déplacements doux et leur prise en compte dans l’aménagement de l’espace public.

En s’inscrivant pleinement dans cette ligne directrice, le Département a également souhaité développer une politique spécifique pour les publics en insertion en mettant l’accent sur des actions permettant de co-construire, avec les territoires, une politique de mobilité transversale, coordonnée, lisible et pérenne.

Territoire visé

Le territoire de la Plateforme Mobilité Bassin d’Arcachon – Val de l’Eyre est celui du Pôle Solidarité du Bassin d’Arcachon - Val de l’Eyre, soit :

  • le canton de la Teste de Buch
  • le canton de Gujan Mestras
  • le canton d’Andernos-les-Bains
  • une partie du canton Landes des Graves (5 communes)

Ce territoire correspond également à celui du Pays Bassin d’Arcachon – Val de l’Eyre (Barval) qui réunit les trois intercommunalités que sont la COBAS, la COBAN Atlantique et la Communauté de Communes du Val de l’Eyre. Par le biais de la COBAN, structure porteuse, le Pays Barval déploie des projets sur la thématique de la mobilité.

Objectifs opérationnels

Objectifs stratégiques

Les projets proposés devront répondre aux objectifs suivants :

  • Permettre aux publics les plus socialement fragiles d’accéder à une mobilité autonome
  • Organiser une mise en réseau des opérateurs mobilité autour des questions de mobilité pour construire des parcours d’insertion cohérents et harmonisés.
  • Améliorer, par les accompagnements réalisés, la connaissance des besoins des publics cibles et permettre ainsi d’identifier et de qualifier les besoins non satisfaits et les territoires non pourvus.
  • Faire une remontée d’informations sur des problématiques ou besoins de mobilité repérés aux membres du Comité de Pilotage.
  • Proposer une évaluation régulière et pertinente du dispositif et participer au recueil d’éléments et d’indicateurs permettant d’avoir une vision globale de la mobilité sur le territoire du Bassin d’Arcachon – Val de l’Eyre, ainsi que sur l’ensemble du Département de la Gironde.

Ils devront cibler des actions opérationnelles, innovantes et structurantes en termes de méthode et d’outils et répondant à des besoins identifiés sur le territoire. La seule consolidation d’actions ou de pratiques existantes sera un motif de rejet de la demande.

Types d’actions relevant de l’appel à projets :

Le projet déclinera principalement la mission suivante :

L’accompagnement des publics en insertion

Ce suivi peut être individuel ou collectif, en fonction de la nature des besoins et des actions. Le candidat reste force de proposition sur la manière dont il conçoit l’accompagnement et la construction des parcours mobilité, dans une logique d’adaptation de la réponse à la fois au public accueilli et au parcours dans lequel il s’inscrit. L’accompagnement doit déboucher sur une mobilité autonome, c'est-à-dire que les personnes doivent être en capacité d’utiliser seules l’offre de droit commun, qu’elle soit individuelle ou collective avec éventuellement plusieurs étapes dans le parcours. Un outil de liaison / suivi de parcours avec les référents et prescripteurs est attendu.

Par ailleurs, à travers cette mission, le porteur de projet devra réfléchir à articuler les différents services de mobilité entre eux pour proposer une cohérence et une uniformisation dans les parcours mobilité.

Il pourra avoir un rôle de conseil et d’expertise auprès des opérateurs de mobilité dans l’organisation et la gestion de leurs actions afin de les aider à se professionnaliser et à consolider leur activité.

En complément de cette mission, des objectifs secondaires pourront être développés, pour renforcer et optimiser la mission d’accompagnement :

L’appui à la mission de conseil et d’ingénierie développée par les territoires 

Le Pays Barval, tout comme les établissements publics de coopération intercommunale individuellement, sont amenés à proposer des actions en matière de mobilité.

Une articulation avec les missions déployées par le Pays Barval est essentielle, surtout en ce qui concerne le projet de Guichet unique de l’information de transport. Ceci afin de garantir la bonne efficacité des actions respectives.

Du fait de sa position au plus près de certains publics, le porteur de projet peut participer à l’optimisation et à la mise en cohérence des ressources existantes ou aider à développer des services de mobilité complémentaires.

Pour ce faire, le porteur de projet apportera son expertise dans le domaine de la mobilité mais également sur la connaissance fine des problématiques des publics résultant des accompagnements réalisés sur le territoire, et s’appuiera sur la remontée d’indicateurs pertinents qui permettront de valider et qualifier les besoins.

Ces indicateurs seront à concevoir par le porteur de projet.

En sa qualité d’expert dans le domaine de la mobilité des publics fragiles ou isolés, le porteur de projet participera aux réflexions du territoire autour de la construction d’une réponse globale et satisfaisante aux problématiques de mobilité.

Proposer une évaluation régulière et pertinente du dispositif

Et participer au recueil d’éléments et d’indicateurs permettant d’avoir une vision globale de la mobilité sur le territoire du Bassin Val de l’Eyre, ainsi que sur l’ensemble du Département de la Gironde.

En effet, le Département développe des dispositifs de plateforme mobilité sur l’ensemble du Département de la Gironde, afin d’avoir une approche globale et harmonisée de la mobilité sur l’ensemble du territoire. Il est donc attendu du porteur de projet qu’il prévoit l’articulation de cette plateforme mobilité avec les autres dispositifs déjà déployés en Gironde ou en cours de création (territoires des Pôle Solidarité de Bordeaux, Hauts de Garonne, Porte du Médoc, Graves, Nord Gironde, Haute Gironde, Sud Gironde). Cette articulation permettra notamment de construire des indicateurs mutualisés et d’exploiter les retours d’expérience de chaque projet.

conditions d’éligibilité

Types d'opérations prévues

Opération de type assistance aux personnes.

Types de bénéficiaires visés

À destination des publics vulnérables, la plateforme mobilité  sera appréhendée comme un sas d’entrée dans les dispositifs de droit commun, pour amener progressivement les personnes accompagnées à être autonomes dans leurs déplacements et capables d’utiliser l’offre classique de transport.

Les publics visés en priorité par l’action sont les allocataires de l'allocation du revenu de solidarité active leurs conjoints ou concubins. Ils devront constituer 70% du volume total des usagers accueillis.

L’action pourra également s’adresser aux publics suivants : demandeurs d’emploi longue durée ou cumulant des freins à l’emploi, jeunes suivis par les Missions Locales, personnes en parcours dans les Structures de l’Insertion par l’Activité Economique (IAE), travailleurs précaires en emploi à temps partiel subi, les travailleurs saisonniers et toute personne envoyée par le biais d’une fiche de prescription dans le cadre d’un parcours d’insertion sociale ou professionnelle, ou d’un maintien dans l’emploi.

Les motifs des déplacements des publics de la plateforme concernent l’accès ou le maintien dans l’emploi, la formation, les démarches administratives, les loisirs, la culture, l’ouverture sur l’extérieur et l’accès aux soins.

Prioritairement développé à destination des publics les plus éloignés de l’emploi, le dispositif de plateforme mobilité se révèle pertinent pour traiter la problématique spécifique des déplacements du public « personnes âgées ». A ce titre, le porteur de projet pourrait être amené à élargir le projet pour accompagner ce public.

En effet, la problématique des déplacements des personnes âgées est particulièrement prégnante sur le territoire du Bassin d’Arcachon – Val de l’Eyre. Le territoire a exprimé son souhait de pouvoir proposer ce service pour les personnes âgées du territoire afin de travailler à la prévention de la perte d’autonomie et favoriser le changement de leur pratique en matière de mobilité.

À cet effet, le porteur de projet doit être en capacité de répondre aux éventuels appels à projets qui pourraient permettre de financer ce volet du dispositif.

Les porteurs de projet éligibles

  • Des structures représentatives du secteur de la mobilité, ayant une expérience permettant d’assumer l’accompagnement des publics cibles, l’animation du projet, son suivi administratif et financier, une mission de veille, ainsi qu’une analyse pertinente de la satisfaction des besoins.
  • Des structures existantes et/ou plusieurs acteurs qui devront travailler en coordination, dès lors qu’ils démontrent leurs capacités à répondre aux conditions énoncées plus haut.
  • Issus de préférence du monde de l’économie sociale et solidaire.

Les candidats peuvent se présenter sous la forme d’un groupement

Critères de sélection

  • Pertinence estimée des projets au regard des problématiques (insertion et mobilité) soulevées par l’appel à projets, des actions déjà existantes sur les territoires et des propositions de partenariats et d’articulation avec des dispositifs déjà existant à mettre en place
  • Expertise relative aux problématiques de mobilité des publics cibles et références du porteur de projet dans le développement de dispositifs similaires
  • Caractère innovant du projet en termes de méthodologie, de supports de communication et d’évaluation présentés
  • Capacité administrative et financière à répondre aux exigences de gestion d’un projet financé par le FSE

Engagement des candidats                                                                      

Les engagements que les candidats sélectionnés auront à respecter sont ceux mentionnés dans le dossier de demande FSE en termes de :

  • publicité et mention du FSE
  • suivi des individus, bénéficiaire ultimes de l’appel à projet, et renseignement des indicateurs.

Tout candidat à l’appel à projet autorisera le Département de la Gironde à communiquer sur le projet, ses actions et ses résultats, dès lors que celui-ci est retenu.

De même, le candidat retenu devra associer le Département de la Gironde à toute opération de communication relative à l’opération.

Enfin, le candidat retenu s’engage à programmer un comité de pilotage au bout de 6 mois d’action et un comité de pilotage en fin d’année. Il présentera à cette occasion une évaluation quantitative et qualitative du projet.

La période de mise en œuvre du projet

Le projet devra s’exécuter sur les périodes 2018/2019/2020.

Le financement

Le projet sélectionné sera soutenu par la subvention globale FSE, à hauteur maximale de 50% du coût total.

Les modalités d’attribution

Une recevabilité et une instruction seront réalisées par le Service Europe et International. L’avis sera soumis à la Commission Permanente de février 2019.

Condition de remise

Les candidats doivent déposer leur demande de subvention sur le portail dématérialisé Ma Démarche FSE

  • Créer un compte
  • Sélectionner Programme Opérationnel National en cliquant sur « Déposer une demande subvention »
  • Sélectionner la région administrative : « 072 – Aquitaine »
  • Dans la liste déroulante « référence de l’appel à projet » sélectionner l’appel à projets correspondant

Afin de vous aider dans la saisie de votre demande de subvention sur Ma démarche FSE, les guides sont disponibles dans la rubrique « aide » de Ma Démarche FSE.

Contact

Service Europe et International
05 56 99 33 33
Marie GREINER, Pascale EMARS REPARAT et Lahouaria MAROUF

Accéder à la page de contact