Résilience des territoires face au feu de forêt

Pour accompagner les collectivités dans la gestion des risques naturels, le Département lance un appel à projets « Résilience des territoires face au feu de forêt », qui fait suite à celui s’intitulant « Innovation et résilience des territoires face aux risques ». 

Prolongation de cet appel à projets jusqu'au 15 septembre.

Les événements naturels aux conséquences graves se multiplient ces dernières années, en raison des changements climatiques. Parmi ces derniers, les feux de forêt sont extrêmement destructeurs, y compris en Gironde, département possédant 4 900 km² d’espace boisé.

Le Département, au travers de sa politique de résilience territoriale, souhaite aider les collectivités dans la mise en place d’investissements contre ce risque naturel en particulier. L’accompagnement sera d’ordre financier ou bien d’ordre technique. Les collectivités souhaitant participer à cet appel à projets sont invitées à déposer leur dossier jusqu’au 15 septembre 2022. 

structures éligibles

L’appel à projets s’adresse aux EPCI (Établissement public de coopération intercommunale) de la Gironde (communauté d'agglomération, communauté de communes, syndicat intercommunal) hors métropole. L’appel à projets est également ouvert aux communes girondines dès lors qu’elles présenteront des projets intégrant une dimension intercommunale.

Être éligible 

Pour être éligibles, les candidatures devront satisfaire aux critères suivants :

  • s’inscrire dans le cadre et les objectifs de l’appel à projets,
  • respecter les délais de dépôts de candidature,
  • accepter les clauses définies au présent règlement de consultation,
  • être compatible avec les délais de déroulement de cet appel à projets,
  • être portées par une collectivité agissant en matière de prévention et gestion des risques naturels et technologiques dans un cadre réglementaire.

Les candidatures seront analysées par un jury technique composé des compétences externes d’organismes tels que le CEREMA (Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement), le SDIS (Service départemental d'incendie et de secours), le GIP ATGeRI (Groupement d’intérêt public aménagement du territoire et gestion des risques), les PNR (parcs naturels régionaux) et des services départementaux. Ce jury rendra un avis technique pour chaque projet.

Le Département assurera la constitution et le suivi du jury technique.

Une commission spécifique, composée d’élus départementaux et présidée par le président du Conseil départemental ou son représentant, sera constituée pour examiner les dossiers, les avis rendus par le jury technique et sélectionner les candidatures à présenter à la Commission Permanente.

Procédure

La procédure de sélection du lauréat de l’appel à projets se déroule comme suit :

  1. 1. Lancement de l’appel à projets.
  2. 2. Date limite de dépôt des candidatures le 15 septembre 2022 au plus tard à 16 heures.
  3. 3. Analyse des projets des candidats par le comité technique (demandes de compléments aux candidats si nécessaire – éventuelles auditions) et production d’un avis sur chaque projet.
  4. 4. Délibération du Département désignant les lauréats et fixant les modalités précises d’aide.

Le financement 

Le budget de cet appel à projets est de 200 000 euros.

Les collectivités lauréates signeront une convention avec le Département, sur laquelle sera précisé l’aide financière accordée, les modalités de suivi et, le cas échéant, d’accompagnement en ingénierie par les services départementaux.

Dépôt des candidatures

Les candidatures complètes doivent être renvoyées, par courrier, avant le 15 septembre 2022 à 16h, le cachet de la poste faisait foi, à l'adresse suivante :

Département de la Gironde
Direction de la valorisation des Ressources et des Territoires
Service de la Politique du Risques
1, Esplanade Charles De Gaulle
33074 Bordeaux Cedex

ou par mail à m.jacquinporretaz@gironde.fr

Pour toute demande d'information, d'aide à la réflexion ou besoin d'aide pour remplir le dossier de candidature, vous pouvez nous contacter par mail à m.jacquinporretaz@gironde.fr