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Réponse à la crise - Appel à projet commun Nouvelle Aquitaine

Innover et mettre en œuvre de nouvelles modalités d’intervention.

contexte

Une crise sanitaire rapidement devenue économique et sociale bouleverse la vie et l’activité de millions de personnes à travers le monde depuis le début de l’année 2020.

En France, une période de confinement a été décrétée conduisant ainsi au ralentissement de l’activité économique et sociale.

Des conséquences, nombreuses, sont constatées. D’abord en termes de dégradation des indicateurs socio-économiques : augmentation du nombre de chômeurs, augmentation du nombre de bénéficiaires RSA, baisse de la croissance, entre autres. Ensuite, en termes d’aggravation de certaines situations de précarité. Enfin, une mise en lumière de problématiques inédites, précédemment invisibles et dont la prise en compte doit être accélérée.

Face à ce constat et dans l’objectif de répondre rapidement aux conséquences de la crise, les pouvoirs publics, ont apporté de multiples réponses dans l’optique d’atténuer les effets immédiats engendrés par la situation sanitaire, sociale et économique. En outre, des plans de relance sont en cours de mise en œuvre pour accompagner la reprise d’activité.

Cette situation exceptionnelle exige donc des réponses exceptionnelles à la hauteur des enjeux dictés par la nécessité de réinventer les instruments et les cadres d’intervention pour mieux appréhender les différentes dimensions soulevées par la crise.

Cet appel à projets (AAP) ambitionne donc d’être l’illustration d’une volonté d’innover et de mettre en œuvre des nouvelles modalités d’intervention qui s’appuie sur les opportunités des axes thématiques du programme opérationnel national (PON) du Fonds social européen (FSE), en particulier les nouvelles mesures introduites par l’« Initiative d’investissement de réponse au coronavirus », dite CRII, et les «mesures spécifiques pour apporter des flexibilités exceptionnelles pour l’utilisation des Fonds européens structurels et d’investissements en réaction à la pandémie de COVID 19 » dites CRII+.

Élaboré de façon concertée et partagée entre l’État déconcentré en tant qu’autorité de gestion déléguée du PON FSE et les organismes intermédiaires (OI), c’est-à-dire les conseils départementaux et les OI pivots PLIE des territoires aquitains, il poursuit trois objectifs.

D’abord la formulation d’une réponse à des problématiques sanitaires, économiques et sociales soucieuse de couvrir l’ensemble des difficultés observées. Ensuite, l’élaboration d’un outil souple et pragmatique. Souple car il absorbe en son sein les différentes stratégies territoriales unifiées dans le cadre d’une stratégie globale unique, pragmatique dans la mesure où il aspire à apporter une réponse immédiate, à accompagner sur le court et moyen terme la reprise et qu’il doit anticiper une éventuelle nouvelle période de confinement ou de crise sanitaire. Enfin, cet AAP constitue un cadre d’intervention qui peut être déployé et réajusté à l’occasion de tout événement susceptible de modifier sensiblement les contours de son intervention.

Territoire visé

L’ensemble du territoire girondin.

Objectifs

Axe prioritaire 1 : Accompagner vers l’emploi les demandeurs d’emploi et les inactifs, soutenir les mobilités professionnelles et développer l’entreprenariat

  • 1- Augmenter le nombre de participants demandeurs d’emploi ou inactifs accompagnés
  • 2-  Augmenter le nombre de jeunes entre 12 et 25 ans participant à des actions de prévention du décrochage scolaire

Axe prioritaire 2 : Anticiper les mutations et sécuriser les parcours professionnels

  • 1- Améliorer la gestion de l’emploi et des compétences en appuyant les démarches d'anticipation et de gestion des mutations
  • 2- Former les actifs occupés qui bénéficient le moins de la formation

Les projets de l’axe 1 et 2 devront être déposés sur Ma Démarche FSE en sélectionnant l’appel à projets de la DIRECCTE Aquitaine.

Axe prioritaire 3 : Lutter contre la pauvreté et promouvoir l’inclusion

  1. Actions d’accompagnement renforcé et individualisé dans le cadre de parcours d’accès à l’emploi des publics particulièrement impactés et fragilisés par la crise liée au Covid-19
    1. Accompagnement socioprofessionnel rapide et destiné aux publics fragilisés par la crise
    2. Accompagnement adapté à la situation pour lever des freins (Levée des freins à l’emploi et à l’accompagnement à distance)
    3. Formations et actions spécifiques et adaptées (individuelles ou collectives) en réponse à une nécessité de continuité et de dynamisation du parcours avec un examen particulier pour les secteurs en tension
    4. Mises en situation professionnelle (période d'immersion, de stage, d'évaluation en milieu de travail, tutorat)
    5. Situations de travail en structure d'insertion par l'activité économique avec un accompagnement socioprofessionnel spécifique
    6. Parcours d'accompagnement à l'emploi intégré : définition du projet professionnel à l'embauche sur un contrat durable (mise en situation de travail, formation, Techniques de Recherche d'Emploi, actions d'insertion jusqu'au suivi dans l’emploi), etc…
    7. Actions intégrées pour combattre la fracture numérique alliant accompagnement à la maîtrise des outils numériques, acquisition des compétences numériques en lien avec l’accès à l’emploi et au développement d’activités rémunératrices (artistes, professionnels culturels, …)
    8. Actions de médiation emploi entre les employeurs et les personnes
    9. Retravailler après une perte d’emploi consécutive à la crise sanitaire
    10. Développer l'inclusion numérique sociale et économique
    11. Insérer rapidement en emploi
    12. Développer l’animation territoriale et définir une stratégie territoriale suite à la crise COVID 19
    13. Développer les projets de coordination et d’animation de l’offre en faveur de l’insertion et de l’économie sociale et solidaire à l’échelle interdépartementale
  2. 2- Actions et mesures d’urgence ou de prévention dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire pour enrayer l’effet de pandémie durant la crise et en anticipation d’une nouvelle vague de pandémie
  3. 3-  Actions d’inclusion sociale, dites de solidarité humaine visant à minimiser les impacts de la crise sociale et sanitaire sur les familles et les publics les plus précaires
  4. 4-  Actions dans le domaine du numérique pour le maintien de la relation d’aide et de soutien à distance auprès des publics habituellement suivis dans l’objectif d’éviter la propagation du Covid-19

Les projets de l’axe 3 devront être déposés sur Ma Démarche FSE en sélectionnant l’appel à projets du Conseil Départemental de la Gironde.

conditions d’éligibilité

  • La plus-value apportée par le FSE
    • Adéquation du projet au contexte de crise : répondre aux conséquences de la crise sanitaire, accompagner la reprise économique et favoriser les actions mises en œuvre pour assurer la continuité de l’activité dans l’éventualité d’une nouvelle crise sanitaire ;
    • La logique de projet (stratégie, objectifs, moyens, résultats), la capacité d'animation et le partenariat réuni autour du projet ;
    • L'effet levier du projet, sa capacité à attirer d'autres sources de financement ; sa capacité à soutenir des partenariats pour favoriser une approche intégrée et globale en matière d'emploi et d'inclusion active ;
    • Les démarches de structuration des projets et des réseaux à l'échelle d’un territoire ;
    • La simplicité de mise en œuvre ;
    • Les opérations innovantes sont privilégiées afin de moderniser et adapter les prestations et les services à la diversité des attentes et des besoins des publics concernés ;
    • Les expérimentations doivent être conduites à la bonne échelle et mises en œuvre dans des conditions qui permettent d’en évaluer les effets dans l’optique d’une généralisation.
  • Respect des conditions de suivi et d'exécution de l'opération telles que prescrites par les textes européens et nationaux applicables, en particulier les obligations liées au bénéfice d'une aide du FSE ;
  • Analyse coûts/avantages : le volume de l'aide et la dimension de l'opération doivent être subordonnés à une analyse en termes de coûts/avantages du financement par le FSE au regard des contraintes de gestion et de suivi de l'opération cofinancée afin d'encourager la concentration des crédits ;
  • Caractère structurant du projet
  • Temporalité des projets, appréciée au vu de la cohérence du calendrier de réalisation des actions proposées (viabilité du calendrier de réalisation) ;
  • Capacité financière de l’opérateur à avancer les dépenses dans l’attente du remboursement de l’aide FSE ;
  • Capacité de l’opérateur à mettre en œuvre les moyens nécessaires, humains et administratifs, pour assurer la bonne gestion de l’aide FSE ;
  • Capacité de l’opérateur pour répondre aux obligations communautaires en termes de publicité.

Types de bénéficiaires visés

Toutes les structures intervenant au titre de l’inclusion sociale, de l’insertion et de l’accompagnement dont le projet d’action présente une additionnalité au regard des dispositifs de droit commun : collectivités, associations, chambres consulaires, PLIE, actions partenariales entreprises/collectivités locales…

L’attention des candidats est attirée sur les obligations relatives au cofinancement du FSE qui leur incomberont.

Les obligations communautaires sont explicitées sur le portail dématérialisé « Ma Démarche FSE » en cliquant ici.

La période de mise en œuvre du projet

La période d’éligibilité est variable selon les mesures, certaines étant exclusivement dédiées à la période de confinement.

Les dépenses dans le cadre de cet appel à projet sont éligibles à partir du 1er février et au maximum jusqu’au 31 décembre 2021.

Le financement

Les projets sélectionnés seront soutenus par la subvention globale FSE, à hauteur maximal de 100% du coût total, ce taux étant variable selon l’axe.

Les modalités d’attribution

Une recevabilité et une instruction seront réalisées par le Service FSE de la Direccte ou le Service Europe et International en fonction de l’axe.

L’avis sera soumis à un comité de programmation, en fonction de l’axe, du Département de la Gironde ou de la DIRECCTE Aquitaine.

Condition de remise

Les candidats doivent déposer leur demande de subvention sur le portail dématérialisé Ma Démarche FSE

  • Créer un compte
  • Sélectionner Programme Opérationnel National en cliquant sur « Déposer une demande subvention »
  • Sélectionner la région administrative : « 072 – Aquitaine »
  • Dans la liste déroulante « référence de l’appel à projet » sélectionner l’appel à projets correspondant

Afin de vous aider dans la saisie de votre demande de subvention sur Ma démarche FSE, les guides sont disponibles dans la rubrique « aide » de Ma Démarche FSE.

Document à télécharger :

Contact

Service Europe et International
05 56 99 33 33
Pascale EMARS REPARAT et Corinne POLLET-BELLEGARDE

Accéder à la page de contact