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Placement éducatif à domicile

Dans l’intérêt supérieur de tout enfant, le Département de la Gironde renforce la prévention, soutient la fonction parentale et améliore les dispositifs d’accueil. Par ailleurs, le Département souhaite diversifier son offre en protection de l’enfance et renforcer les actions éducatives au domicile familial conformément aux orientations dégagées par le schéma départemental de la protection de l’enfance et de la famille.

Dans ce contexte, le Département souhaite augmenter le nombre de placement éducatif à domicile qui répond à une double logique de sécurisation de la prise en charge et de maintien ou de retour des enfants dans leur famille.

Couverture territoriale

L’appel à projet est réparti en 6 lots correspondant à la délimitation des Pôles Territoriaux de Solidarité tel que défini par le Département de la Gironde :

  • Hauts de Garonne et Bordeaux
  • Graves et Sud Gironde
  • Bassin
  • Médoc et Portes du Médoc
  • Libournais et Haute Gironde

Au regard des besoins identifiés sur le territoire du Bassin, le Département a décidé de déployer deux lots sur ce territoire.

Objectifs

Les objectifs principaux sont :

  • Protéger l’enfant dans son cadre de vie en veillant au respect de ses besoins fondamentaux tout en assurant une intervention éducative intense,
  • Soutenir la fonction parentale et valoriser les parents dans l’éducation de leurs enfants et dans le développement de leurs ressources parentales pour garantir un cadre familial sécurisant pour l’enfant,
  • Favoriser et maintenir les liens familiaux.

Structure éligible

Cet appel à projets relève de la création d’un service mentionné à l’article L312-1 du Code de l’Action Sociale et des Familles : « un établissement ou service prenant en charge habituellement, y compris au titre de la prévention, des mineurs et majeurs de moins de vingt et un ans relevant des articles L221-1, L222-2 et L222-5. »

Critères de sélection

  • Qualité du projet de service : 60 points
  • Qualité de l’équipe professionnelle : 20 points
  • Aspects administratifs et financiers : 20 points

Dépôt des candidatures

Les réponses doivent être envoyées avec l'ensemble des pièces justificatives avant le 20 janvier 2020 à 16h :

  • soit par courrier en Lettre Recommandée avec Accusé de Réception, à l'adresse suivante :

    Département de la Gironde
    Immeuble Gironde
    Niveau Accueil
    Terrasse du 8 mai 1945
    33 074 BORDEAUX CEDEX
  • soit en les déposant sur place à la même adresse contre récépissé.

Téléchargez le dossier

Merci de renseigner votre e-mail pour télécharger le dossier au format zip.

Questions / Réponses

Question 1 : Bonsoir, Il est précisé que le Département "privilégiera les projets proposant la transformation de places d'hébergement en places de placement éducatif à domicile". Il s'agit d'ailleurs d'un des sous critères de sélection et des modalités de notation. Est-ce à dire que seuls les établissements qui gèrent actuellement des places d'hébergement (MECS ou FA...) peuvent candidater ? Merci d'avance. Cdt

Réponse : Dans le cadre de cet appel à projet et d’après le cahier des charges, il est vrai que le Département privilégiera les projets proposant la transformation de places d’hébergement en places de placement éducatif à domicile. Toutefois, les opérateurs ne gérant pas actuellement de places d’hébergement peuvent candidater à cet appel à projet s’ils remplissent les autres critères du cahier des charges.

Question 2 : Dans le précédent appel à projet pour la création de services de Placement Éducatif A Domicile, la durée de prise en charge était fixée à 6 mois renouvelables dans la limite de deux ans. Cette précision n'apparait pas dans celui-ci. Est-ce un oubli ou bien cette donnée n'est plus prise en compte ?

Réponse : Le cahier des charges ne mentionne pas la durée de prise en charge de la mesure de placement éducatif à domicile. Cette donnée n’est donc plus prise en compte.

Question 3 : Concernant l’âge des enfants peut-on répondre uniquement sur une tranche d’âge (8-21 ans) ?

Réponse : Le cahier des charges indique que cet appel à projets ne concerne que les enfants âgés de 0 à 18 ans. Il n’est donc pas possible de répondre sur une tranche d’âge allant jusqu’à 21 ans.

Question 4 : Bonjour, Je souhaite ouvrir un Lieu de Vie et d'Accueil en 2020, en Gironde pour une population cible de 3 à 12 ans, et pour un effectif de 4 enfants (de préférence des fratries) + 1 place d’accueil d'urgence. Pensez-vous que mon projet puisse répondre aux attentes et/ou besoins du département ? J'ai bien conscience que ce projet ne correspond pas aux appels d'offres ci mentionnées sur le site. Je tiens à préciser que je suis Chef de Service Éducatif dans une Maison d'Enfant A Caractère Social à Paris (18ème). Merci

Réponse : Cette question ne rentre pas dans le cadre de cet appel à projet. Merci de contacter la Direction de la Protection de l’Enfance et de la Famille du Département de la Gironde.

POSEZ VOS QUESTIONS

Si vous avez besoin de précisions complémentaires sur l'appel à projet ou sur le cahier des charges, vous pouvez poser vos questions ci-dessous et ce, au plus tard 8 jours avant la date limite de la réception des offres. Une réponse sera apportée sur cette même page au fur et à mesure des questions posées et au plus tard 5 jours avant la date limite de la réception des offres.