Le Département lance un appel à candidatures pour une autorisation d'occupation temporaire du domaine de Nodris situé 1 Rue du Maquis à Vertheuil, pour l’implantation du SunSka Festival du 13 juillet au 9 août 2024.
Vu l'article L 2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) disposant que :
Lorsque la délivrance du titre mentionné à l'article L. 2122-1 intervient à la suite d'une manifestation d'intérêt spontanée, l'autorité compétente doit s'assurer au préalable par une publicité suffisante, de l'absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrente.
Considérant que les dispositions précitées s’appliquent également à l’occupation des sites départementaux par des privés en vue d’une exploitation économique,
Vu la demande de la MA’Prod tendant à occuper le Domaine départemental de Nodris, 1 rue du Maquis 33180 Vertheuil pour l’implantation du SunSka Festival du 22 juillet au 9 août 2024.
Objet : implantation du SunSka festival 2024
Lieu d'exécution : Domaine départemental de Nodris
Espaces extérieurs : pour les zones d’accueil du public et équipements associés, zones techniques, dans les espaces extérieures :
- le hameau : jardin et toutes surfaces en périmètre du bâti
- chêneraie = camping
- zone scène
- zone camping
- parkings P1, P2, P3
Espaces intérieurs : pour l’accueil artistes, équipes staff et stockage
- grande salle de la métairie
- salle de médiation
- écuries
- hangar bois
Conditions d’occupation : Occupation précaire, temporaire et révocable, autorisation non constitutive de droits réels. Les lieux sont mis à disposition en l’état. Il appartient à l’exploitant de gérer l’entretien des espaces mis à disposition, de respecter les conditions d’accès techniques et publiques du site.
Redevance d’occupation du Domaine départemental de Nodris pour la période : Les tarifs ont été adoptés lors de la séance du Conseil départemental du 18 décembre 2023.
Durée : l’occupation des espaces extérieurs est autorisée du 13 juillet au 9 août 2024, l’occupation des espaces intérieurs sera autorisée du 29 juillet au 9 août 2024.
Dépôt de candidature
Les personnes morales ou physiques disposant du statut requis, des certifications nécessaires et règlementaires pour l’exploitation d’une activité événementielle doivent se faire connaître avant le lundi 29 avril 2024 auprès de :
Madame Charlotte Hüni, Responsable du Domaine départemental de Nodris et de la Maison de Grave
Direction générale adjointe chargée de la Transition Ecologique et de l’Aménagement
c.huni@gironde.fr
En cas de manifestation d’intérêt concurrente, le Département fera une mise en concurrence sur la base d’un cahier des charges qu’il transmettra à tous les candidats s’étant manifestés dans les délais.
Le présent avis de publicité fait l’objet d'une publication sur le site internet du Département de la Gironde à compter du jeudi 11 avril 2024.
