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Création de 3 établissements sociaux d'accueils diversifiés

Dans l’intérêt supérieur de l’enfant, le Département de la Gironde renforce la prévention, soutient la fonction parentale et améliore les dispositifs d’accueil. Par ailleurs, le Département souhaite diversifier son offre en protection de l’enfance et renforcer les dispositifs d’accueil actuels des enfants qui lui sont confiés conformément aux orientations dégagées par le schéma départemental de la protection de l’enfance et de la famille.

Dans ce contexte, le Département souhaite augmenter le nombre de places en créant 3 établissements sociaux d’accueils diversifiés permettant le déploiement de 104 places dont 24 places réservées à de l’accueil d’enfants aux besoins spécifiques.

Couverture territoriale

L’appel à projet est réparti en 3 zones géographiques, comprenant chacune un lot, correspondant à la délimitation des Pôles Territoriaux de Solidarité tel que définis par le Département de la Gironde :

  • Hauts de Garonne, Haute Gironde et Libournais
  • Porte de Médoc, Médoc et Bassin
  • Graves et Sud Gironde

Objectifs

Les objectifs principaux sont :

  • Apporter une réponse individuelle à chaque enfant accueilli par la construction d’un projet pour l’enfant correspondant à ses besoins spécifiques,
  • Prendre en compte et accompagner les enfants à besoins spécifiques,
  • Favoriser et maintenir les liens familiaux,
  • Préparer l’accès à l’autonomie.

Structure éligible

Cet appel à projet relève de la création d’un établissement mentionné à l’article L. 312-1 du Code de l’Action Sociale et des Familles : « un établissement ou un service prenant en charge habituellement, y compris au titre de la prévention, des mineurs et majeurs de moins de vingt et un ans relevant des articles L. 221-1, L. 222-2 et L. 222-5. »

Critères de sélection

  • Qualité du projet de service : 60 points
  • Qualité de l’équipe professionnelle : 20 points
  • Aspects administratifs et financiers : 20 points

Dépôt des candidatures

Les réponses doivent être envoyées avec l'ensemble des pièces justificatives avant le 20 janvier 2020 à 16h :

  • soit par courrier en Lettre Recommandée avec Accusé de Réception, à l'adresse suivante :

    Département de la Gironde
    Immeuble Gironde
    Niveau Accueil
    Terrasse du 8 mai 1945
    33 074 BORDEAUX CEDEX
  • soit en les déposant sur place à la même adresse contre récépissé.

Téléchargez le dossier

Merci de renseigner votre e-mail pour télécharger le dossier au format zip.

Questions / Réponses

Question 1 : Pouvez-vous nous apporter un éclairage supplémentaire concernant le calendrier de mise en oeuvre évoqué en page 6 du cahier des charges ? S'agit-il de la notification de la décision qui doit intervenir courant 2020 ou est-ce que ceux sont les premières places qui doivent ouvrir en 2020 ?

Réponse : La notification de la décision d’autorisation sera délivrée suite à la commission de sélection et d’information qui se réunira au cours du premier semestre 2020. Les premières places devront donc ouvrir courant 2020, à partir de la notification de la décision d’autorisation.

Question 2 : Bonjour, est-il indispensable de se positionner sur un lot complet (minimum 27 places) ou est-il possible de candidater pour une structure de petite taille (10 places par exemple). Je vous remercie.

Réponse : L’appel à projet porte sur la création de trois établissements qui pourront accueillir minimum 27 enfants et maximum 40 enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance. Ainsi, l’opérateur souhaitant accueillir moins de 27 enfants dans sa structure ne pourra pas candidater à cet appel à projet.

Question 3 : La structure peut-elle être sur une seule commune ?

Réponse : Les territoires concernés par cet appel à projets ont été répartis en 3 lots :

  • Lot 1 : Territoires des PTS Hauts de Garonne, Haute Gironde et Libournais,
  • Lot 2 : Territoires des PTS Porte du Médoc, Médoc et Bassin
  • Lot 3 : Territoires des PTS Graves et Sud Gironde.

La structure peut être sur une seule commune si celle-ci se situe sur l’un de ces territoires.

Question 4 : Bonjour Sur l’accueil spécifique l’établissement peut-il être non mixte ?

Réponse : Le cahier des charges indique que cet appel à projets concerne « les enfants, filles ou garçons, domiciliés sur le Département de la Gironde ». L’établissement peut donc être non mixte.

Question 5 : Pourriez-vous expliciter la précision de la note de bas de page 10 sur le taux d’occupation et la fourchette haute du prix de journée ? Cordialement

Réponse : L’établissement qui aura un taux d’occupation de 90% ne pourra pas pratiquer un prix de journée supérieur à :

  • 187€ pour de l’accueil en internat ;
  • 120€ pour de l’accueil familial ;
  • 400€ pour de l’accompagnement spécifique.

Question 6 : Bonjour, La date indiquée du 20 janvier 2020 est-elle la date d'envoi de l'appel à projet ou de réception ? Je vous remercie

Réponse : Conformément à la procédure d’appel à projets et notamment l’article R. 313-4-2 du Code de l’Action Sociale et des Familles, « les candidats peuvent solliciter des précisions complémentaires auprès de l’autorité ou des autorités compétentes au plus tard 8 jours avant l’expiration du délai de réception des réponses ». Cette question étant posée après ce délai de 8 jours, nous ne pouvons donc y répondre.

Question 7 : Bonjour L’accueil spécifique peut-il porter uniquement sur des jeunes garçons âgés de 12 à 21 ans ?

Réponse : Conformément à la procédure d’appel à projets et notamment l’article R. 313-4-2 du Code de l’Action Sociale et des Familles, « les candidats peuvent solliciter des précisions complémentaires auprès de l’autorité ou des autorités compétentes au plus tard 8 jours avant l’expiration du délai de réception des réponses ». Cette question étant posée après ce délai de 8 jours, nous ne pouvons donc y répondre.

POSEZ VOS QUESTIONS

Si vous avez besoin de précisions complémentaires sur l'appel à projet ou sur le cahier des charges, vous pouvez poser vos questions ci-dessous et ce, au plus tard 8 jours avant la date limite de la réception des offres. Une réponse sera apportée sur cette même page au fur et à mesure des questions posées et au plus tard 5 jours avant la date limite de la réception des offres.