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Création de 150 places en résidence autonomie - Bassin d'Arcachon / Val de l'Eyre

Conformément au schéma départemental d’organisation sociale et médico-sociale 2017-2021 dans son volet Autonomie, et en application de la délibération n°2018-989 du 2 juillet 2018, le présent appel à projets a pour objet la création de 150 places maximum en résidences autonomie, sur le pôle territorial de Solidarité du Bassin d’Arcachon/Val de l’Eyre, par création de résidences nouvelles ou par extension de résidences existantes.

Public ciblé

Ces places seront à destination des personnes âgées et le cas échéant d’un public intergénérationnel dont les personnes handicapées, dans des proportions inférieures ou égales à 15% de la capacité d’accueil.

Ces places ne seront pas habilitées à l’aide sociale.

Couverture territoriale

Le pôle territorial de Solidarité du Bassin d’Arcachon/Val de l’Eyre, comprend les communes suivantes : Andernos, Arcachon, Arès, Audenge, Belin-Beliet, Biganos, Gujan-Mestras, La Teste de Buch, Lanton, Le Barp, Le Teich, Lège Cap Ferret, Lugos, Marcheprime, Mios, Saint-Magne, Salles.

Critères de sélection

  • Capacité de mise en œuvre 25 points
  • Qualité du projet de l'établissement 65 points
  • Qualité des partenariats et de la coordination 20 points
  • Qualité du projet architectural et pertinence de la localisation 45 points
  • Éléments financiers 45 points

Dépôt des candidatures

Les candidatures doivent être retournées en une seule fois, en 2 exemplaires, dans une enveloppe cachetée, avec l'ensemble des pièces justificatives attendues avant le 1er février 2019 à 16h :

  • soit par courrier en Lettre Recommandée avec Accusé de Réception, à l’adresse suivante :
    DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
    1 ESPLANADE CHARLES DE GAULLE
    CS 71223
    33 074 BORDEAUX CEDEX
  • soit le déposer sur place à la même adresse (Immeuble Gironde, Niveau Accueil) contre récépissé.

Téléchargez le dossier

Merci de renseigner votre e-mail pour télécharger le dossier au format zip.

QUESTIONS/réponses

Retrouvez ci-dessous l'ensemble des questions posées dans le cadre de cet appel à projet et les réponses apportées par le Département à l'ensemble des candidats. Cette liste sera mise à jour au fur et à mesure des questions posées et au plus tard 5 jours avant la date limite de la réception des offres.

Est-ce que la restauration en demi pension fait partie de la redevance ?

L'annexe 2-3-2 de l'article D.312-159-3 du Code de l'Action Sociale et des Famille (CASF) issu du décret du 27 mai 2016 pour l'application de  loi d’adaptation de la société au vieillissement définit une liste de prestations minimales délivrées aux personnes vivant dans les résidences autonomie; l'offre d'accès à un service de restauration fait partie des prestations minimales listées. Cette offre peut être couverte par tous moyens (cf annexe 2-3-2 et page 9 de l'annexe 1 cahier des charges). Cette prestation de restauration doit donc être obligatoirement proposée, mais elle est librement choisie par le résident, qui peut décider de ne pas accéder à l'offre proposée ou d'accepter d'y accéder quotidiennement ou ponctuellement. Le résident  dispose par ailleurs dans son logement d'un espace cuisine équipée lui permettant de se préparer les repas s'il le souhaite (page 14 de l'annexe 1 Cahier des charges).

Les résidences autonomie (ex-logements-foyers) ont une vocation sociale, le coût du loyer doit y rester modéré. Le coût du logement indiqué en page 15 de l'annexe 1 cahier des charges doit comprendre le loyer, les charges locatives et les prestations obligatoires; l'offre de restauration étant facultative, elle n'a pas à être facturée  au résident; c'est l'offre d'accès aux prestations minimales qui doit être obligatoirement proposée par la résidence autonomie  au résident qui reste libre de les choisir dans le cadre du contrat de séjour."

Est-ce que tous les logements doivent être éligible à l'APL ?

Les résidences autonomie (ex-logements-foyers) ont une vocation sociale, le coût du loyer doit y rester modéré. Comme précisé en page 15 de l'annexe 1 cahier des charges, le projet doit permettre de rendre tous les logements éligibles à l'APL, ce qui nécessite que l'établissement soit conventionné.

Posez vos questions

Si vous avez besoin de précisions complémentaires sur l'appel à projet ou sur le cahier des charges, vous pouvez poser vos questions ci-dessous et ce, au plus tard 8 jours avant la date limite de la réception des offres. Une réponse sera apportée sur cette même page au fur et à mesure des questions posées et au plus tard 5 jours avant la date limite de la réception des offres.