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Accompagnement de la traduction des projets agricoles et alimentaires locaux

Le Département a décidé, lors de l'adoption du Budget primitif 2020, de relancer son appel à manifestation d'intérêt en direction des collectivités locales et syndicats porteurs de documents d'urbanisme et de projets de territoires initié en 2019.

Contexte

Le Département de la Gironde est le plus vaste département de France métropolitaine couvert à plus de 80% d'espaces naturels, agricoles et forestiers. Pourtant, la pression foncière qui s'exerce sur ces espaces du fait de la dynamique démographie de notre territoire (20 000 nouveaux habitants chaque année) tend à créer une concurrence entre le foncier à vocation urbaine et le foncière à vocation naturelle, agricole et forestière. 

Or, l'agriculture tient, une part importante en terme d'économie locale et la question d'une alimentation saine, de qualité et de proximité, est devenue une préoccupation majeure des habitants.

Dans ce contexte, le Département de la Gironde accompagne le développement de l'agriculture de proximité et des circuits-courts sur les territoires girondins. 

Cette stratégie passe, en premier lieu, par la préservation et la valorisation du foncier agricole au sein des documents d'urbanisme et des projets de territoires. 

C'est dans cet objectif que le Département a lancé, en 2019, un appel à manifestation d'intérêt (AMI) en direction des collectivités locales et syndicats porteurs de documents d'urbanisme et de projets de territoires.

Cet AMI  qui a permis de retenir 3 candidatures, à savoir le Pôle d’équilibre Territorial Rural (PETR)  du Cœur Entre deux Mers au titre de l’accompagnement de la mise en œuvre du volet « foncier agricole» de son Projet Alimentaire Territorial (PAT), le Syndicat Intercommunal du Bassin d’Arcachon Val de Leyre (SYBARVAL) au titre de l’actualisation du diagnostic agricole de son SCOT et de la traduction des enjeux agricoles et alimentaires au sein du  SCOT et des documents d’urbanisme de rang inférieur et la CALI, en amont du lancement de l’élaboration de son Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi).

Face à ce succès le Département a souhaité prolonger cet AMI en 2020 afin d’accompagner à nouveau 2 ou 3 candidatures supplémentaires.

Cet AMI permet de prendre en charge l'élaboration de diagnostics agricoles fiables au sein des documents d’urbanisme, une partie des frais inhérents à la mise en place d'observatoires fonciers agricoles, les frais d’ingénierie liés à la traduction des projets agricoles et alimentaires au sein des documents d'urbanisme (SCOT, PLUi, PLU).

Ce soutien vient en complément des aides aux collectivités locales en faveur des acquisitions foncières et des investissements à vocation agricole (également votées en 2019 et reconduites lors de l'adoption du BP 2020). 

DÉPÔT DES CANDIDATURES

Les candidatures doivent être adressées avec l'ensemble des pièces justificatives attendues avant le 15 septembre 2020, par courrier à l’adresse suivante :

  • Président du Conseil Départemental de la Gironde
    DGAT-DCDT-SAFT
    1 esplanade Charles de Gaulle
    CS 71 223
    33074 BORDEAUX

Contact

Direction générale adjointe des territoires (DGAT-DCDT-SAFT)
05 56 99 33 33
dgat-dcdt-saft@gironde.fr
Florence GRISSER, chargée de la coordination foncière départementale

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