Séance plénière du Conseil Départemental - 27 juin 2022

Cette séance publique a été suivie d’une commission permanente qui a traité 277 délibérations pour un montant de 42,2 millions d’euros.

Le budget supplémentaire a pour objet de reprendre les résultats de l’exercice précédent, et le cas échéant de décrire des opérations nouvelles. Le budget supplémentaire 2022 est construit avec prudence pour tenir compte :

• des répercussions sociales et économiques du conflit ukrainien (arrivée de réfugiés, inflation, surcoût et difficulté d’approvisionnement des matières premières),
• de mesures nouvelles que pourrait prendre le nouveau gouvernement (augmentation du point d’indice des fonctionnaires notamment).

Le Compte Administratif 2021 se solde par un excédent exceptionnel de 84,1 M€, consacré en priorité au financement des investissements, en particulier le plan collèges, et à la constitution de réserves pour faire face aux aléas.

Des recettes de fonctionnement légèrement réévaluées

Les recettes de fonctionnement proposées lors du budget supplémentaire 2022 progressent de 11,6 M€ (hors reports) soit moins de 1% par rapport au budget primitif pour atteindre 1 772,3 M€, dont :

• +5,8 M€ de recettes sociales, soit un total de 155 M€.
• progression légère des recettes fiscales,(taxe sur l’électricité +3,5 M€, impôts dits économiques sans pouvoir de taux (CVAE et IFER) + 2 M€)

Des dépenses de fonctionnement maîtrisées

Les nouvelles dépenses de cette section s’élèvent à 53,8 M€, soit +3,3 % des crédits votés au budget primitif 2022, principalement pour la politique collèges, la masse salariale et les hébergements pour l’accompagnement des personnes les plus fragiles.

+10 M€ pour revaloriser le budget des solidarités humaines essentiellement pour revaloriser la rémunération des personnels œuvrant au sein du Centre Départemental de l’Enfance et de la Famille et des établissements médico-sociaux conformément aux dispositions réglementaires du SEGUR de la santé (+ 4,5M€).

+11,6 M€ d’ajustements sur les autres charges et les frais de personnel, tels que :

• + 5 M€ pour le fonctionnement des collèges due à l’inflation
• +1,7 M€ le transport des enfants handicapés vers leur établissement scolaire afin de répondre à l’évolution du nombre de demandes.
• +4 M€ au titre des dépenses de personnel en raison du versement de la prime inflation mais aussi de l’anticipation de l’impact de la revalorisation du point d’indice annoncée par le précédent gouvernement.

+ 10,3 M€ afin d’anticiper des besoins et aléas difficilement prévisibles à ce stade du contexte économique marqué par la hausse du coût des carburants et des matières premières.

Des dépenses d’investissement très largement consacrées au plan collèges

L’investissement demeure une priorité départementale pour préparer au mieux le territoire girondin aux enjeux de demain et faire face en particulier à l’essor démographique du Département. Le total du budget d’investissement s’élèvera à 363 M€ pour 2022, soit +47,2 M€. Plus de 57% sont consacrés à la politique collèges.

Parmi les autres sujets votés en séance plénière, notons la revalorisation salariale des professionnels de l’enfance et le plan d'actions pour la diversité et l’égalité à découvrez en détail dans le dossier de presse ci-dessous.

Rediffusion

Revivez les échanges ci-dessous.