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Diagnostic du système d’assainissement individuel

Depuis le 1er janvier 2011, un diagnostic du dispositif d’Assainissement Non Collectif (ANC) doit être fourni lors de la vente ou de l’achat d’une habitation non raccordée au réseau public de collecte des eaux usées.

Ce document doit être joint au dossier de diagnostic technique, au même titre que d’autres diagnostics immobiliers tels que le diagnostic de performance énergétique, électricité, plomb, amiante, etc …

C’est le rapport de visite du Service Public d’ANC (SPANC), daté de moins de 3 ans, qui fait état d’un diagnostic et rend compte de l’état de l’installation et d’éventuels travaux à effectuer.

La signature de la promesse de vente, doit être faite en toute connaissance et une négociation financière peut être envisagée si ces travaux n’ont pas été réalisés par le vendeur, avant la cession immobilière.

Il est donc important de le réclamer s’il n’est pas fourni !