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COVID-19 : accompagnement des allocataires de minimas sociaux

Dans le cadre de l’activation du plan de continuité d’activité, le Département s’organise pour garantir le versement de l’ensemble de ses prestations et poursuivre l’accompagnement des personnes en insertion.

MAINTIEN DU VERSEMENT DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE (RSA)

En lien avec la Caisse d’Allocations Familiales et la Mutualité Sociale Agricole, le Département garantit le maintien du versement du Revenu de Solidarité Active (RSA) dans les conditions habituelles de fonctionnement.

Cette mesure porte sur l’ensemble des allocataires qui avaient un droit ouvert au mois de février, y compris celles et ceux qui n’ont pas fourni leur dernière déclaration trimestrielle de ressources (DTR) dans les délais impartis.

Dans l’attente de la réception et du traitement de la DTR, le montant des droits versés sera équivalent au montant du dernier mois payé.

SUSPENSION DES OPÉRATIONS DE CONTRôLE ET DE RECOUVREMENT

Pour éviter toute rupture de prise en charge, les mesures de suspension de droit suite à des opérations de contrôle sont repoussées de 3 mois, sauf en cas de fraude avérée ou de refus du contrôle.

Par ailleurs, toutes les procédures de recouvrement engagées ou à venir sont également suspendues ou reportées jusqu’à nouvel ordre.

POURSUITE DE L'INSTRUCTION ET DE L'ÉVALUATION DES DOSSIERS

L’ensemble des demandes de dérogation ou de levée de sanctions continuent à être instruites, que ce soit pour l’ouverture ou le maintien de droit au RSA.

Dans le cas où les déclarations trimestrielles de ressources (DTR) auraient été transmises après la date limite fixée en février, si le montant calculé à réception de la DTR est supérieur au montant des droits versés au mois de février, le différentiel sera émis sur le compte bancaire de l’allocataire. Si ce montant est inférieur, le montant des droits versés en février reste acquis pour le mois de mars.

MAINTIEN DES AIDES ACCORDÉES DANS LE CADRE DE LA COMMISSION D’AIDE AUX PERSONNES EN DIFFICULTÉ (CAPED)

Le Département garantit le maintien du traitement et du versement de toutes les aides accordées dans le cadre de la Commission d’Aide aux Personnes en Difficulté (CAPED).

Face aux difficultés rencontrées par La Poste pour l’acheminement des courriers, le Département réfléchit à de nouvelles solutions alternatives et complémentaires. Une communication spécifique sera adressée très prochainement.

POURSUITE DE L’ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES EN INSERTION

En raison des mesures de confinement, l’accueil physique dans les Maisons du Département des Solidarités est interrompu depuis le 16 mars, sauf en cas d’urgence et uniquement sur rendez-vous.

Néanmoins, vos référents uniques RSA restent à votre disposition par téléphone ainsi que par mail, pour vous accompagner au mieux dans votre parcours d’insertion. Vous trouverez leurs coordonnées sur chaque territoire dans la rubrique « Contacts » au bas de cette page.

PROROGATION DES TITRES DE SÉJOUR

Des dispositions ont été prises au niveau national pour assurer la prolongation de la durée de validité des visas long séjour, titres de séjour, récépissés et attestations de demande d'asile qui arrivent à expiration entre le 16 mars et le 15 mai, dans la limite de 180 jours.

Il en est de même pour les titres de séjour ayant une validité supérieure à un an (cartes de séjour pluriannuelle, cartes de séjour temporaire, cartes de résidence), qui seront automatiquement prolongés de 3 mois.

Maintien des aides alimentaires et aides alimentaires d'urgence

Les dispositifs d’aide alimentaire de la Croix rouge, du Secours populaire français ou des Restos du cœur, sont maintenus. Mais, face aux difficultés particulières rencontrées en cette période de COVID-19, le Département renforce son soutien aux personnes les plus précaires, en mobilisant de nouveaux dispositifs d'aide alimentaire d'urgence.

En savoir plus.

Vos CONTACTS

Pour des raisons de sécurité sanitaire, l’accueil physique des allocataires est fermé depuis le 17 mars dans les locaux de la Caisse d’Allocations Familiales et de la Mutualité Sociale Agricole, mais les rendez-vous téléphoniques sont assurés.

Vous pouvez retrouver toutes les informations et échanger avec vos conseillers :

Au sein du Département et dans les Pôles Territoriaux de Solidarités, un accueil téléphonique est maintenu :

  • Accueil direction : 05 56 99 57 59 de 8h30 à 17h.
  • Ligne dédiée droit RSA : 05 56 99 68 82 de 9h à 12h et de 14h à 16h.
  • Ligne dédiée aux contrats aidés : 05 56 99 65 04 de 9h à 12h et 14h à 16h30.
  • Ligne dédiée aides urgences CAPED : 05 56 99 34 44  de 8h30 à 12h30 et le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 15h30 à 17h. 
  • Sur les territoires de 9h à 12h et de 13h à 16h30 :
    • Pôle Territorial du Bassin : 05 57 76 22 10
    • Pôle Territorial de Bordeaux : 05 57 59 04 50
    • Pôle Territorial des Graves : 05 56 80 54 64
    • Pôle Territorial de Haute Gironde : 05 57 43 19 22
    • Pôle Territorial du Libournais : 05 57 51 48 70
    • Pôle Territorial du Médoc : 05 57 88 84 90
    • Pôle Territorial de Porte du Médoc : 05 56 12 13 90
    • Pôle Territorial du Sud Gironde : 05 56 63 62 20
    • Pôle Territorial des Hauts de Garonne : 05 56 06 00 70

Dans les Maisons du Département des Solidarités, l’accueil physique est réalisé exclusivement sur rendez-vous après évaluation par téléphone, pour les situations d’urgence sur le plan social.

Tous les contacts sur la carte ci-dessous.