Appel à projets - Conférence des financeurs

Vous avez un projet de développer les actions de prévention collectives de la perte d’autonomie dans le département de la Gironde ?

Date limite: 9 juin 2017

La Conférence des financeurs de la Gironde a décidé de lancer un appel à initiatives afin d’élargir l’offre d’actions de prévention innovantes à destination des personnes âgées de 60 ans ou plus sur l’ensemble du territoire girondin.

 

Les critères d’éligibilité

 

Les actions éligibles

Attention : Ne pourront pas bénéficier d’une participation financière de la CNSA, au titre de la Conférence des Financeurs, les actions relevant du champ d’une autre section du budget de la Caisse (fonctionnement des établissements ou services sociaux ou médico-sociaux pour personnes âgées ou handicapées; aides directes aux personnes ; renforcement de la professionnalisation...).

Sont éligibles aux concours de la Conférence des Financeurs selon la loi du 28 décembre 2015 :

  • Les aides techniques, telles que définies par le décret, ainsi que les projets permettant d’améliorer l’accès aux équipements et aides techniques, notamment par la promotion des modes innovants d’achat et de mise à disposition
  • Les actions collectives de prévention
  • Les actions individuelles de prévention réalisées par les SPASAD
  • Selon les axes définis par la Conférence des Financeurs de la Gironde

 


Ne sont pas éligibles aux concours de la Conférence des Financeurs, notamment :

Au titre des aides techniques :

  • Les aides à l’habitat : la distinction entre aides techniques et aides à l’habitat s’opère entre ce qui est intégré au cadre bâti de ce qui ne l’est pas ;
  • Les aides à l’hygiène ou matériel à usage unique (alèse, protections urinaires…) qui peuvent être financées dans le cadre du plan d’aide APA le cas échéant ;
  • Les actions réalisées pour les résidents d’EHPAD
  • Les actions individuelles de santé, prises en charge par l’assurance maladie ;
  • Les actions de soutien aux proches aidants
  • Les actions de prévention individuelles réalisées par les SAAD
  • Les actions destinées aux professionnels de l’aide à domicile
  • Les actions destinées à créer, outiller, structurer et coordonner les SPASAD

 

Les porteurs de projets éligibles

 

  • Toute personne morale peut déposer un projet, quel que soit son statut.
  • Les candidats devront faire valoir des appuis partenariaux (participation au projet et/ou cofinancement) accréditant de l’intérêt collectif du projet.

 

Conditions :

 

  • Être en capacité de démarrer l’action proposée en 2017
  • Etre en capacité de soutenir économiquement et financièrement le projet proposé (analyse financière des comptes de résultat, des bilans des trois dernières années, pour les structures créées plus récemment le budget prévisionnel),
  • Motiver le projet/action pour lequel (laquelle) le financement est sollicité et joindre le(s) devis estimatif(s) clair(s) et détaillé(s).

 


Le dépôt de dossier



Les dates limites de réception des dossiers sont fixées du :

  • 24 février au 31 mars 2017 pour la première vague de candidatures
  • 2 mai au 9 juin 2017 pour la seconde vague de candidatures

 

Le dossier dûment complété est à envoyer par voie électronique et/ou postale, sous la référence :


Candidature appel à initiatives Conférence des Financeurs de la Gironde

  • Par mail, joindre le dossier de candidature complété, à l’adresse suivante : conferencedesfinanceurs@gironde.fr
  • Par courrier, le dossier de candidature complété à l’adresse suivante :

Département de la Gironde
Pôle Solidarité Autonomie
Service de la coordination, des partenariats et du schéma de l’autonomie
Immeuble Croix du Palais
1 esplanade Charles de Gaulle
CS 71223 33074 Bordeaux Cedex

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