24 octobre 2016

Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle en Gironde

L'arrêté interministériel du 16 septembre 2016 paru au Journal Officiel du 21 octobre 2016, a reconnu l'état de catastrophe naturelle  au titre de la sécheresse 2015, pour des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, pour les communes de :

 

  • CAMIAC-ET-SAINT-DENIS, pour la période du 1er janvier au 30 mars 2015,
  • ARTIGUES-PRES-BORDEAUX, ASQUES, CABARA, MONTUSSAN, SAINT-GERMAIN-DU-PUCH, SAINT-VINCENT-DE-PAUL et YVRAC, pour la période du 1er janvier au 30 juin 2015,
  • AILLAS, ARVEYRES, AUBIAC, AUROS, AYGUEMORTE-LES-GRAVES, BAZAS, BERTHEZ, BROUQUEYRAN, CABANAC-ET-VILLAGRAINS, EYNESSE, GANS, LANDIRAS, LOUPIAC-DE-LA-REOLE, MARTILLAC, MONTAGOUDIN, MOULON, NAUJAN-ET-POSTIAC, NIZAN (LE), OMET, PINEUILH, PORTETS, PUYBARBAN, REOLE (LA), SAINT-MAIXANT, SAINT-PIERRE-DE-MONS, SAINT-SELVE et TOULENNE, pour la période du 1er janvier au 30 septembre 2015,
  • AMBARES-ET-LAGRAVE, AUBIE-ET-ESPESSAS, LIBOURNE, LORMONT, RAUZAN et SAINT-SULPICE-ET-CAMEYRAC, pour la période du 1er avril au 30 juin 2015,
  • GAJAC, LEOGNAN, MAZERES, ROAILLAN, SAINT-ANDRE-ET-APPELLES et TOURNE (LE), pour la période du 1er avril au 30 septembre 2015,
  • ESPIET et NOAILLAC, pour la période du 1er juillet au 30 septembre 2015.



Il est rappelé que les sinistrés disposent d'un délai de 10 jours à compter de la publication de cet arrêté au Journal Officiel pour déposer auprès de leur compagnie d'assurance un état estimatif de leurs dommages, en vue d'obtenir réparation des préjudices subis.


Cet arrêté est disponible sur le site : www.legifrance.gouv.fr

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