14 avril 2016

Séance plénière et vote des taux de fiscalité 2016

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SÉANCE PLÉNIÈRE DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA GIRONDE

 

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ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015
VOTE DU TAUX DU FONCIER BÂTI


Le jeudi 14 avril 2016 dès 14h30

 

LA DÉPARTEMENT, GARANT DES SOLIDARITÉS HUMAINES ET TERRITORIALES

 

Un milliard d’euros d’investissement, c’est l’engagement qu’a pris Jean-Luc Gleyze, Président du Département de la Gironde pour la durée de sa mandature. Il en va de l’équilibre des services publics sur l’ensemble du territoire girondin comme du soutien à l’économie et à l’emploi local. Les collèges, le réseau routier, les solidarités humaines, le patrimoine immobilier, le déploiement numérique sur les territoires et le soutien aux projets des partenaires de la collectivité sont les priorités réaffirmées par les élus départementaux.

Sur fond de réforme territoriale, de renouvellement de l’instance départementale et de recomposition du paysage institutionnel et politique des territoires, le Compte administratif 2015 atteste du bon résultat de cette première année de mandat. En effet, malgré les dépenses contraintes et croissantes des Allocations Individuelles de Solidarité (RSA, APA, PCH), la volonté de maîtrise rigoureuse des dépenses de fonctionnement a permis de conforter un rebond de l’épargne brute à hauteur de 141 M€ et de stabiliser la capacité d’investissement à 190,3 M€ qui reste la priorité départementale. Le Département ne renonce pas à ses ambitions et maintient ses politiques publiques pour lesquels
il s’est engagé.

 

LE COMPTE ADMINISTRATIF 2015 : DES ENGAGEMENTS TENUS


Jean Luc Gleyze : «…Notre collectivité, ses agents et ses élus se sont attachés à réduire les charges de gestion, ont contenu la hausse des dépenses en ressources humaines, et ont oeuvré à la hiérarchisation des politiques départementales ».

Alors que le Conseil départemental contribue à la résorption des défi cits publics et connaît une baisse continue des dotations de l’État pour un montant de 27,6 M€ en 2015, alors que les dépenses sociales augmentent de façon constante (+4,5% pour atteindre 814 M€ en 2015), et donc que ses marges de manoeuvres se réduisent, le Département a réduit ses charges de frais généraux.

A titre d’exemples, ces efforts ont permis une économie de 7,5% sur le carburant, 12% sur les frais d’alimentation, 23% sur les fournitures, 4% sur les frais d’affranchissement ou encore 6,5% sur les frais de déplacement.

Jean Luc Gleyze : «…Nous nous engageons à investir 1 milliard d’euros pendant les cinq années à venir.»

En 2015 l’investissement a été de 190 M€ dont 127 M€ pour le patrimoine départemental et 63 M€ en soutien aux collectivités et partenaires, tout en conservant un niveau d’endettement inférieur au seuil d’alerte. La capacité de désendettement pour le Conseil départemental est passé de 5,7 années en 2014 à 4,8 années en 2015.

Ainsi, le compte administratif 2015 permet de renforcer la capacité d’autofinancement pour 2016 et donne des marges d’investissement à hauteur des ambitions du Département. Ce Compte administratif sincère et excédentaire, permettra de limiter le recours à l’endettement pour les investissements 2016.

 

LA FISCALITÉ 2016 : UN ACTE DE COURAGE POUR UN SERVICE AUX GIRONDINS DE QUALITÉ


Ce choix courageux permettra :

  • de poursuivre les aides destinées à nos partenaires, collectivités locales ou associations ;
  • de garantir des équipements, des infrastructures, des services nécessaires au bien-être des girondins (collèges, routes, haut débit….)
  • d’assurer les missions en direction de l’ensemble des publics : personnes âgées, handicapées, en insertion ou en précarité sociale ; collégiens, jeunes, enfants à protéger, personnes à loger, sportifs, lecteurs, utilisateurs de services de transports ou de routes départementales, et tant d’autres encore.

La Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties demeure le seul levier qui reste au Département à ce jour. Elle représente environ 20% seulement des ressources du Département en 2015, contre 40% en 2009.
Le Département de la Gironde a choisi une hausse réaliste de la fi scalité afin de maintenir ses politiques publiques.
Avec un nouveau taux à 17,46%, le Département de la Gironde reste dans le premier tiers des départements à faible fiscalité, la moyenne nationale étant à 18,68% engendrant environ 27 M€ de recettes supplémentaires pérennes.
Pour exemple, 27M€ correspondent au fi nancement du montant total du soutien aux partenaires formant le tissu associatif, culturel, social et sportif girondin, ou encore à environ deux constructions de collèges.

L’effort financier demandé aux habitants propriétaires de leur logement, soit 58% des Girondins, se traduira, sur la base d’une part départementale moyenne de taxe foncière (384 €), par une progression de leur imposition de 39 € sur l’année, dont 4 € dus au titre de la revalorisation légale des bases et 35 € consécutifs à la décision départementale. Pour mémoire, la part communale de cet impôt est très supérieure à celle du Département. Cette progression soutenable des ressources financera les dépenses de fonctionnement récurrentes mais permettra surtout à la collectivité de maintenir sa capacité d’investissement dans l’économie locale, l’emploi, les aides aux communes, la qualité du service public, tout en conservant un endettement raisonnable.

 

LE CONSEIL DEPARTEMENTAL MOBILISÉ POUR TOUS LES GIRONDINS

 

Le Président du Conseil départemental fait part de l’avancement des discussions, avec la Région ALPC d’une part, et Bordeaux Métropole d’autre part, relatives aux transferts de compétences résultant de la loi NOTRe (7 août 2015).
Comme le prévoit la loi, le Département a adopté un projet de convention transitoire avec la Région ALPC, pour l’année 2016, lui permettant de maintenir son engagement en faveur du monde agricole, forestier, de la pêche et de l’aquaculture. Le Département continuera ainsi de fi nancer les projets d’investissement ou de mise en oeuvre de mesures environnementales en faveur d’organisations de producteurs et d’entreprises du secteur agricole. Sur le volet du développement économique, en tant qu’investisseur majeur sur les territoires et financeur de nombreux secteurs de l’économie sociale et solidaire au titre des solidarités humaines et territoriales, le Département de la Gironde souhaite être associé à la concertation lors de l’élaboration du Schéma Régional de Développement Economique, d’Innovation et d’Internationalisation (SRDEII).

Le Département rappelle néanmoins que la suppression de la clause générale de compétence le prive de sa capacité d’invention en matière d’aide directe aux entreprises, au profi t des régions et des intercommunalités. C’est pour l’année 2016, un problème car le législateur n’a pas permis la possibilité d’une année de transition entre le Conseil départemental et la Conseil Régional. C’est plus de 200 dossiers CREAGIR de création ou de reprise d’entreprises qui se retrouvent en panne de financement. Enfin, la loi NOTRe a confié aux régions les compétences « transport interurbain » et « transports scolaires », assurées jusqu’alors par les départements.


Toutefois, l’article 15 de la loi précise que les régions peuvent la déléguer notamment aux départements pour rapprocher sa gestion des territoires et répondre au mieux aux attentes des populations. Si c’était le cas, le département ne serait pas en mesure de s’appuyer sur les structures locales, qui aujourd’hui assurent ce service de qualité. Une incompatibilité juridique demeure donc au regard du mode de gestion actuel. C’est la raison pour laquelle le Département est intervenu avec les Départements de Dordogne, des Landes, de Lot-et-Garonne et de Haute-Vienne, auprès du Gouvernement en vue d’un aménagement de la loi NOTRe.


Concernant Bordeaux Métropole, les deux présidents partagent la nécessité de conclure rapidement un accord global entre l’institution départementale et métropolitaine d’ici l’été, tels qu’indiqués dans leurs récents échanges de courriers. Si certaines modalités techniques de transferts restent encore à préciser, les discussions engagées au titre de l’article 90 de la loi NOTRe, en particulier pour les routes, l’aide aux jeunes en difficulté et le tourisme, apparaissent suffi samment avancées pour convenir d’un accord sur ces compétences. Concernant la troisième compétence, en sus des routes qui sont obligatoirement transférables, le Président du Département a tenu à rappeler les termes de la délibération du 17 décembre 2015, privilégiant le transfert du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL). Cette intention s’avère également conforme à l’état des lieux partagé réalisé initialement et conjointement avec la Métropole. La proposition relative au FSL pourrait se traduire par une intégration de la Métropole dans le Groupement d’Intérêt Public en partageant la gouvernance avec la Caisse d’Allocations Familiales. Cet élargissement semble d’autant plus pertinent que 50% de l’activité actuelle du FSL et des aides financières sont au bénéfice de la métropole. Cet élargissement serait neutre financièrement pour Bordeaux Métropole. 

Le Département, en tant que chef de file des solidarités humaines et territoriales (Article L. 1111-9-III CGCT), propose par ailleurs un partenariat pour une gouvernance partagée autour de la prévention spécialisée en s’appuyant sur une Conférence départementale. Elle serait pilotée par le Conseil départemental et réunirait Bordeaux Métropole, le GIP Médiation sociale, les communes métropolitaines et hors métropole, ainsi que les associations concernées. Elle serait complétée par des comités de coordination locale afin de fluidifier les relations entre la commune concernée, l’association autorisée et le Département. En complément de ce volet relatif aux compétences tranférées par le Département à la Métropole, et en marge de cet accord, des engagements complémentaires pourraient être pris concernant la déviation du Taillan, le soutien financier aux digues de la presqu’île d’Ambès ou encore la participation au financement du projet de champs captant des Landes du Médoc.

fleche-droite [REPLAY] Revoir la séance du jeudi 14 avril 2016

 


 


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- le dossier de presse complet
- le discours d'ouverture de la séance plénière par Jean-Luc Gleyze, Président

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