21 janvier 2016

[Marchés publics] Nouvelle charte de la commande publique

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Le Président du Conseil départemental et Bernard Castagnet, vice-président, chargé de l’attractivité territoriale du développement économique et du tourisme, ont présenté une nouvelle charte de la commande publique au service de l’économie girondine lors d’une rencontre dédiée aux entreprises du bâtiment et des travaux publics (BTP) et de la voirie.


En Gironde, la commande publique du Département représente chaque année plus de 160 millions d’euros de dépenses. Plus de la moitié a bénéficié directement aux entreprises girondines en 2014.

En tant qu’acteur de l’économie girondine, le Département souhaite mobiliser sa capacité d’achat public pour accroître encore sa contribution à l’économie locale et son soutien aux entreprises girondines, en particulier les PME (petites et moyennes entreprises) et les TPE (très petites entreprises). Il s’agit de faire de la commande publique un instrument complémentaire de soutien aux politiques classiques de développement économique.

Ainsi, le Département a souhaité adopter une charte permettant d’utiliser tous les leviers de la réglementation en vigueur pour soutenir et promouvoir l’accès des TPE et PME à la commande publique du Département et de ses entités partenaires, tout en développant une relation équilibrée avec ses fournisseurs.


5 engagements pour améliorer le soutien de l’économie girondine par la commande publique :

 

  1. Faciliter l’accès aux TPE et PME par l’allotissement des marchés et un soutien au besoin de financement des entreprises via l’avance et la garantie financière ;
  2. Simplifier les démarches administratives ;
  3. Garantir la bonne application des règles des marchés publics, en particulier en matière de respect des délais de paiement et de lutte contre les pratiques illégales (travail dissimulé, offres anormalement basses) ;
  4. Promouvoir l’achat durable, responsable et innovant ;
  5. Favoriser le dialogue avec les opérateurs économiques notamment en informant en amont les organisations professionnelles de nos intentions d’achat dès le début d’année, et en développant les rencontres avec les fournisseurs dans un cadre respectueux des règles de l’éthique.

>> Découvrez la charte de la commande publique en cliquant ici.


Cette charte de la commande publique pour l’économie girondine donnera lieu à une évaluation annuelle de sa mise en oeuvre et de son impact effectif sur les fournisseurs du Département.

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