6 janvier 2016

[Appel à projets] Phénomène de division parcellaire et documents d'urbanisme

division-parcellaire-urbanisme-foncier

 

La Gironde est soumise à une forte pression démographique et foncière qui se manifeste, notamment, autour des principales agglomérations et en particulier autour de l’agglomération bordelaise.

Cette pression génère des phénomènes d’étalement urbain et de mitage, préjudiciables à la préservation et la valorisation de nos espaces naturels agricoles et forestiers. La qualité des paysages est également mise à mal.

Dans ce contexte le Département de la Gironde mène une politique foncière volontariste qui vise à concilier maîtrise du développement urbain et préservation des espaces.

Outre les aides aux acquisitions foncières et au portage foncier, le Département, dans le cadre de la démarche d’InterScot, mène avec ses partenaires (structures porteuses de SCOT, CAUE, Agence d’Urbanisme, DDTM…) une réflexion prospective sur la limitation de la consommation foncière.

Un travail a ainsi été réalisé sur les formes urbaines et architecturales plus compactes et sera prochainement mis en ligne sur ce site.

 

La division parcellaire, une solution pour limiter l'étalement urbain

 

La recherche de modes alternatifs à la maîtrise foncière publique (dont la division parcellaire) constituent également des pistes à explorer pour tendre vers la densification et, par conséquent, la limitation de l’étalement urbain.

S’agissant de la division parcellaire, ce phénomène est déjà à l’œuvre depuis plus d’une décennie en Gironde et semble à s’accélérer dans les zones pavillonnaires soumises à forte pression foncière, particulièrement dans l’aire urbaine bordelaise, mais également autour des principales agglomérations. Ainsi dans certaines communes girondines, un tiers des permis de construire est le fait des divisions parcellaires.

 

Appel à projets et soutien aux collectivités

 

Le Département a souhaité accompagner les Collectivités locales désireuses de prendre en compte ce phénomène au sein de leurs documents d’urbanisme, en lançant, en 2016, un appel à projets en partenariat avec le CAUE 33 et l’ADEME Aquitaine.

Ainsi, les études menées dans le cadre de l’élaboration des PLU et PLUI et visant à identifier le potentiel foncier issu des divisions parcellaires et à le traduire dans le règlement d’urbanisme pourront être co-financées à hauteur de 80% de leur coût hors taxes.

Flèche rouge logo Les modalités de dépôt des candidatures à cet appel à projets sont précisées dans le règlement téléchargeable ici.

Date limite de candidature : 30 juin 2016

 

>> Davantage d'informations sur la politique foncière départementale en cliquant ici.

 

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