30 avril 2015

Séance publique du jeudi 30 avril 2015

Jean-Luc Gleyze, Président du Conseil départemental, a proposé à l'Assemblée
de voter une aide exceptionnelle de 50 000 €
pour soutenir les secours apportés aux sinistrés du séisme du 25 avril dernier au Népal.


Cette proposition a été votée à l'unanimité.


 

LA GIRONDE, UN DÉPARTEMENT GARANT DES SOLIDARITÉS HUMAINES ET TERRITORIALES


Si le Compte administratif 2014 illustre la bonne gestion du Département qui permet de dégager une épargne brute stabilisée, il démontre aussi, en creux, la capacité de son Assemblée à préserver l’investissement au profit de l’économie girondine, créateur d’emplois locaux.

En effet, le Compte administratif 2014 se traduit par une stabilisation de l’épargne brute à hauteur de 116 millions d'euros grâce à une gestion rigoureuse des dépenses de fonctionnement. Devant la hausse du coût des Allocations Individuelles de Solidarité (AIS), le Département maintient son objectif majeur : garder la capacité d’investissement à 218 millions d'euros, sans dégrader le niveau d’endettement.

LE SENS DE L’ACTION PUBLIQUE DEPARTEMENTALE

100 budget

Sur un budget total s’élevant en dépenses à 1,554 milliard d’euros,
les dépenses de fonctionnement représentent 1,297 milliard d’euros.

Ces dépenses, en Gironde, sont à la fois contraintes et corrélées aux facteurs exogènes, tels que le vieillissement de la population, le chômage (9,9% de la population active au deuxième semestre 2014, soient 130 000 Girondins), ainsi que la précarisation et l’aggravation des problématiques familiales comme sur tout le territoire français. De plus, la Gironde est un département vaste, marqué par une forte croissance démographique (environ 15 000 nouveaux Girondins par an) qui a un coût en matière de services publics (transports scolaires, éducation, aide sociale ou encore voirie…).

Ainsi, le rythme de croissance de ces dépenses est reparti à la hausse, progressant de 41,5 millions d'euros, en lien direct avec l’évolution des dépenses sociales qui s’accentue de 35,8 millions d'euros.

 

Flèche rouge logo Progression du coût des solidarités envers les personnes


Les dépenses de l’accompagnement social restent ainsi le premier poste d’augmentation, atteignant 779,3 millions d'euros en 2014 contre 743,5 millions d'euros en 2013, soit 4,82% de progression.


solidarite personnesElles sont dues en partie à la progression enregistrée par le Revenu de Solidarité Active (RSA), la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) et les frais d’hébergements sociaux.

L’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) évolue très faiblement (0,5%) pour atteindre un montant de 135,8 millions d'euros ; le RSA atteint un niveau d’augmentation jamais égalé depuis 2010 (9,8%), s’élevant à 198,8 millions d'euros ; quant à la PCH, elle a de nouveau progressé de 8,3% pour atteindre 72,54 millions d'euros.

Après les AIS, les frais d’hébergement représentent le deuxième poste de dépenses d’accompagnement social départemental avec 306,6 millions d'euros, en progression de 4,85%. Le besoin en ouverture de places est très prégnant en Gironde. Il s’agit des frais d’hébergement pour les personnes handicapées, âgées ou liés à l’enfance, comme les Maisons d’Enfance à Caractère Social (1 711 enfants étaient accueillis en MECS fin décembre 2014).

 

Flèche rouge logo Les services collectifs


Les autres dépenses de fonctionnement
sont composées principalement de la contribution départementale au SDIS, en augmentation de 1%, soit un total de 86,5 millions d'euros. La participation du Département est supérieure cette année et pour la première fois à celle des communes et EPCI.

Après la forte évolution de 2013, consécutive à la mise en place de la tarification unique (aujourd’hui à 2,60 €), les dépenses liées aux transports augmentent également de 1,35%, atteignant 56,1 millions d'euros. Cette progression prend notamment en compte l’adaptation de l’offre à la modification des rythmes scolaires pour la rentrée.

Les dotations de fonctionnement des collèges s’élèvent à 23,7 millions d'euros, en augmentation de 2,67%.

Enfin, les subventions de  fonctionnement sont stabilisées à 25,3 millions d'euros, respectant la volonté de l’Assemblée départementale de maintenir un soutien financier à l’ensemble des partenaires formant le tissu associatif, culturel, social et sportif girondin.

reduc frais

La collectivité participe en grande partie à l’effort budgétaire.

Les dépenses
de personnels (206,3 millions d'euros) sont en légère progression de 2,4% et la gestion rigoureuse des frais généraux illustre la volonté d’être attentif à la consommation d’énergie, l’achat de fournitures, la commande d’études etc.

Ils baissent de 9%, et s’établissent à 43 millions d'euros.

 

 

 

Flèche rouge logo L’investissement : aménager la Gironde et créer des emplois locaux


Les efforts réalisés sur les dépenses de gestion et les rentrées de recettes supplémentaires dans le contexte de contribution au redressement des finances publiques, de volatilité des Droits de Mutation à Titre Onéreux (DMTO) et de pression des dépenses sociales, ont permis de maintenir l’épargne brute à 116 millions d'euros.

Ainsi la Gironde a réussi à préserver sa capacité d’investissement à hauteur de 218 millions d'euros et concrétise sa politique de construction et de rénovation du patrimoine départemental, notamment en faveur des collèges, une de ses grandes priorités. Elle conforte son appui aux communes, aux associations et partenaires territoriaux, en menant à bien de grands projets à l’image de Solidarité 2013, véritable déploiement des services à la personne sur l’ensemble du territoire.

Ce sont en moyenne, depuis 2008, 209 millions d'euros qui ont été ainsi investis dans l’économie girondine et en soutien aux projets portés par nos partenaires sur les territoires, induisant la création d’emplois locaux. 

En matière de collèges, 50,2 millions d'euros ont été investis pour améliorer les conditions d’accueil des collégiens contre 41 millions d'euros en 2013 soit 23% supplémentaires. 39 millions d'euros ont concerné les travaux de construction ou de rénovation (dont 7,2 millions d'euros pour le collège Cassignol, 7,5 millions d'euros pour le collège Cheverus, 2,4 millions d'euros pour le collège Aliénor d’Aquitaine à Bordeaux, 3,8 millions d'euros pour le collège de la Brède, 2,4 millions d'euros pour le collège du Cap ferret, 3 millions d'euros pour la restructuration du Collège de Peujard et 4 millions d'euros pour le collège de St Yzan), le reste se répartissant entre la maintenance (6 millions d'euros) et l’aide à la pédagogie, notamment pour l’opération collège numérique (2 millions d'euros). 1,9 millions d'euros a été consacré à la mise aux normes handicapés.

De même, la sécurité et la modernisation du réseau routier sont restées une préoccupation majeure avec 36,6 millions d'euros investis en 2014 dont 8 millions d'euros dans le Plan PrévisionneI d’Investissement (PPI) des routes (dont 2,3 millions d'euros pour Camblanes-et-Meynac), 5,2 millions d'euros sur le PPI réseau transféré qui ont concerné pour 1,1 million d'euros la RD 1010 St Vincent-de-Paul, 10,3 millions d'euros les renforcements programmés, 6,2 millions d'euros les opérations ponctuelles et pour 2 millions d'euros le renouvellement du matériel du parc routier.

La maintenance et la rénovation du patrimoine bâti hors programme Solidarité 2013 a bénéficié de 11,3 millions d'euros d’investissements contre 6 millions d'euros en 2013, qui se sont répartis sur 3,2 millions d'euros pour les centres routiers dont 2,3 millions d'euros sur celui de Langon, 5,7 millions d'euros sur la maintenance, avec la poursuite de la modernisation et mise au norme de l’Hôtel du Département et 1,4 millions d'euros sur les Espaces naturels.

En ce qui concerne les subventions d’équipement versées à nos partenaires, elles progressent de 8% pour atteindre 88 millions d'euros. En premier lieu, les communes et EPCI ont pu bénéficier d’un niveau d’aide comparable à celui de 2013 soit 33 millions d'euros, les aides aux tiers ont représenté 15 millions d'euros notamment 2,95 millions d'euros pour des foyers enfance (notamment la MECS au Moulleau pour 1,4 millions d'euros et des restructurations de centres maternels), 1,7 millions d'euros pour une maison de retraite (Terre-Nègre), 1,5 millions d'euros pour le SDIS et 1,06 millions d'euros au titre du programme CREAGIR ; quant au soutien au logement il s’élève à 11,8 millions d'euros soit 3 millions d'euros de plus qu’en 2013. En outre, 3,6 M¤ ont été versés à Gironde numérique.

 

    


Le Conseil départemental tient ses engagements dans la réalisation de son budget, démontre sa volonté de maintenir l’investissement pour favoriser l’emploi local et finance les solidarités pour une Gironde équitable, innovante et proche des Girondins. La volonté des élus à appliquer à la collectivité les bonnes pratiques en matière d’économies, notamment sur les frais généraux, pour renforcer les politiques publiques collectives et à la personne, donne tout son sens à l’action publique départementale.

Après le pacte fiscal girondin qui aura duré trois ans, l’Assemblée départementale, lucide et courageuse, a anticipé et soutenu le principe d’activation du levier fiscal dès le vote du Budget Primitif 2015. Sans à-coups, lissé et pérenne, le taux du foncier bâti sera nécessairement relevé à hauteur de 3,5%, pour répondre à l’engagement du Département auprès des Girondins, en faveur des solidarités humaines.


 

 

UNE PROGRESSION LIMITEE DE L’IMPOT FONCIER

En décembre 2014, l’Assemblée départementale a adopté son budget primitif pour l’exercice 2015 sur la base d’un produit prévisionnel attendu de 525,1 millions d'euros, dont :
- 293,6 millions d'euros pour la taxe foncière sur les propriétés bâties, 163,4 millions d'euros pour la cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE) et 7,2 millions d'euros pour l’Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux (IFER)
- 60,9 millions d'euros de dotations et compensations.

 

Flèche rouge logo Taxe foncière sur les propriétés bâties

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La Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties
demeure le seul levier qui reste au Département à ce jour. Avec 272 millions d'euros en 2014, elle représente moins de 20% des recettes de fonctionnement départementales.
Ainsi, l’Assemblée a voté le principe d’une hausse, soutenable et modeste, de la taxe foncière sur les propriétés bâties.

Cette progression limitée coûtera 16€ en moyenne par habitation pour les propriétaires girondins, sachant que les bases sont composées traditionnellement à 74% par les locaux d’habitation et à 26% par les locaux professionnels (locaux commerciaux, industriels…).

Pour équilibrer le budget primitif 2015, le produit fiscal attendu avait été estimé en décembre dernier à 525,1  millions d'euros  dont 293,6 millions d'euros au titre de la taxe foncière bâtie. Compte tenu notamment de l’évolution plus favorable que prévue de la CVAE (+4,6 millions d'euros), le rendement de la taxe foncière nécessaire pour atteindre ce produit est de 289,27 millions d'euros par application d’un taux en progression de 3,5%.
La majoration du taux de la taxe foncière de 3,5% le porte ainsi à 16,02% en 2015, soit un taux nettement inférieur au taux moyen des départements métropolitains (18,68% en 2014).

 

Flèche rouge logo Autres contributions directes



La Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) et l’Imposition Forfaitaire des Entreprises Réseaux (IFER) sont de nouvelles taxes issues de la réfome fiscale
sur lesquelles le Département ne dispose d’aucun pouvoir, ni sur l’assiette, si sur les taux.
Ainsi, depuis 2010, la CVAE constitue, avec la cotisation foncière des entreprises (CFE), la nouvelle taxe professionnelle appelée contribution économique territoriale (CET).

Le Département ne reçoit que 48,5% du produit de cette CVAE, le reste revenant au bloc communal et aux régions.
Le montant prévisionnel de la CVAE notifié au Département de la Gironde s’établit pour 2015 à 167,97 millions d'euros soit une progression de 6,2 millions d'euros par rapport au montant définitif 2014 (161,7 millions d'euros) et supérieure de 4,6 millions d'euros à la prévision budgétaire de la collectivité.
Par ailleurs, en 2015, le produit fiscal généré par l’IFER atteindrait 7,45 millions d'euros, soit un montant en légère progression par rapport à 2014 (0,9%). La part des centrales électriques représente 75% de la recette totale.

 

UNE BONNE GESTION

La dernière notation du Département a eu lieu en décembre 2014. Standard & Poors a baissé la note long-terme de «AA» à «AA-» (quatrième meilleure note sur 23 échelons) et révisé la perspective associée à la note long-terme qui est désormais stable.
La notation des collectivités territoriales reflète l’action similaire prise sur la notation de la France.
En effet, malgré une flexibilité budgétaire faible, le Département démontre encore sa capacité à maîtriser ses dépenses modulables et à maintenir un niveau d’autofinancement qui assure la pérennité de sa capacité d’investissement.

La prochaine notation, intermédiaire, sera rendue courant mai 2015.

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(1) Source : Budget Primitif 2015
(2) Source Département : rapport du Compte Administratif 2014
(3) Source Département : fichier 1386TF
(4) S&P


 

Téléchargez le discours de Jean-Luc Gleyze

Téléchargez le dossier de presse de la séance publique

Téléchargez le document "1 mn pour comprendre"


 

En savoir plus sur le budget 2015

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