Fonds Social Européen 2014-2020

Depuis plusieurs années, le Département de la Gironde optimise ses politiques d’insertion en faveur des bénéficiaires du RSA (Revenu de Solidarité Active) par la mobilisation du Fonds Social Européen (FSE) dans le cadre de l’attribution de subventions globales.

Consultez les appels à projet 2016 ci-contre.

 

logo-europe-fse-region-alpcQu'est-ce que le Fonds Social Européen ?

 

Le Fonds Social Européen (FSE) aide les citoyens à améliorer leurs compétences et leurs perspectives d'emploi. Créé en 1957 avec les traités de Rome, il aide les États membres à lutter contre le chômage, à prévenir la sortie du marché du travail et à encourager la formation professionnelle.

Il est le principal instrument financier contribuant à la lutte contre la pauvreté en permettant aux européens d'acquérir de nouvelles compétences et d’accéder à l’emploi.

Dans un contexte de crise persistant, la lutte contre la pauvreté et la promotion de l’inclusion est une priorité fondamentale de l’Union Européenne au titre de la Stratégie UE 2020 pour une croissance intelligente, durable et inclusive.

Pour les années de 2014 à 2020, le démarrage de la nouvelle programmation européenne s’inscrit dans le contexte d’une crise économique et sociale majeure. Aussi, vise t-elle particulièrement l’accès et le retour à l’emploi des demandeurs d’emploi et des inactifs en y dédiant une enveloppe globale pour la France de 2,893 milliards d’euros pour l’emploi et l’inclusion.

En France, la gestion du FSE étant partagée entre l’Etat et les Conseils régionaux, la répartition sera la suivante en Aquitaine :

  • Le Conseil régional d’Aquitaine devient autorité de gestion au titre de la formation professionnelle, de l’orientation, de l’apprentissage, de la création d’activité et du développement des emplois du secteur de l’Economie Sociale et Solidaire, et déploiera 35% de l’enveloppe nationale du FSE dans le cadre du Programme Opérationnel Régional FEDER-FSE.
  • L’Etat (Direction Générale à l’Emploi et à la Formation Professionnelle) conserve sa qualité d’autorité de gestion pour l’Emploi et l’Inclusion et gèrera 65% de l’enveloppe nationale du FSE dans le cadre du Programme opérationnel national Fonds Social Européen pour l’emploi et l’inclusion en métropole, dont 32.5% sont répartis sur le champ de l’emploi et 32.5% sur le champ de l’inclusion.

Flèche rouge logo En Aquitaine, la totalité du Fonds Social Européen dédié à l’inclusion sera déléguée aux Départements et aux Plans Locaux pour l’Insertion par l’Emploi (PLIE) aquitains.

 

Le cadre d’intervention du Fonds Social Européen Inclusion

 

Le Département de la Gironde a adopté le 5 janvier 2015 le Pacte Territorial d’Insertion qui constitue la feuille de route pour les 3 années à venir de ses politiques de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale.

Ces travaux, fruits d’une large concertation, s’inscrivent dans le cadre d’intervention des politiques menées par le Département en faveur de l’inclusion sociale et professionnelle et pour lutter contre la pauvreté dans le prolongement de la Loi n°2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion.

Au regard de la nécessité :

  • de renforcer les moyens de l’inclusion et de la lutte contre la pauvreté du fait des effets de la crise sur les populations fragilisées;
  • de promouvoir l’égalité des chances;
  • d’optimiser les interventions publiques pour plus d’efficacité et d’efficience par une meilleure coordination des interventions;
  • d’apporter des réponses adaptées prenant en compte les disparités existantes entre les territoires;

 

Flèche rouge logo Le Département de la Gironde s’engage dans la gestion d’une enveloppe de Fonds Social Européen dédiée à la lutte contre la pauvreté et à la promotion de l’inclusion.

 

Qu'est ce qu'une subvention globale ?

 

Une subvention globale est une délégation de gestion accordée par l'Etat au Département de la Gironde, d'une partie du programme opérationnel, document de référence jusqu’en 2020 pour le déploiement du Fonds Social Européen dédié à  l’Emploi et l’Inclusion. (Document à télécharger ci-contre)

Le Fonds Social Européen est géré par les différents états membres, qui eux-mêmes délèguent cette responsabilité aux pouvoirs  compétents en les désignant « organismes intermédiaires ». En France, les Départements gèrent des crédits FSE dédiés à la lutte contre la pauvreté et à la promotion de l’inclusion sociale puisqu’ils disposent de compétences en matière d’inclusion active.

C’est donc dans ce cadre là que le Département de la Gironde est appelé à jouer un rôle d'organisme intermédiaire aux bénéfices de structures en capacité de jouer un rôle dans le champ de l'inclusion et de la lutte contre la pauvreté.

 

Consultation des appels à projets FSE en cours

 

De nouveaux appels à projets sont lancés en septembre 2016. Les appels à projets sont explicités dans les documents disponibles à droite de cette page.

  • CD33 N°1.3 : L’emploi des personnes bénéficiaires du RSA en situation de handicap

  • CD33 N°5.1 : Etude pour une meilleure identification des freins sociaux

 

Modalités de réponse aux appels à projet

 

Les candidats doivent déposer leur demande de subvention sur le portail dématérialisé « Ma Démarche FSE » 

  • Créer un compte
  • Sélectionner Programme Opérationnel National en cliquant sur « Déposer une demande subvention »
  • Sélectionner la région administrative : « 072 – Aquitaine »
  • Dans la liste déroulante « référence de l’appel à projet » sélectionner celui correspondant à votre choix

 

Afin de vous aider dans la saisie de votre demande de subvention sur Ma démarche FSE, nous mettons à votre disposition un manuel utilisateur destiné aux porteurs de projets (disponible à droite de cette page).

 

Contact

Pour tous renseignements complémentaires, les porteurs de projet peuvent s’adresser à :

Département de la Gironde
Service Europe
005 56 99 33 33, poste 32 13
europe@gironde.fr

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