8 septembre 2014

Construction d’une maison et Assainissement non collectif

maison-construction-logementLors de la construction d’une maison, si le maître d’ouvrage se réserve l’exécution de certains travaux (accès, raccordements divers, assainissement…), le constructeur est tenu de les mentionner dans la notice descriptive du projet et de chiffrer le coût de leur réalisation.

En effet, le contrat en maison individuelle, qui lie le maître d’ouvrage et le constructeur, met ce dernier dans l'obligation de maîtriser les coûts de la construction mais également des travaux annexes.

Dans le cas d’une habitation non raccordable au réseau public d’assainissement collectif, il incombe au constructeur de définir la filière d’assainissement individuel la mieux adaptée à l’habitation et au terrain. L’assainissement est un point essentiel à l'aboutissement du projet de construction.

Pour cela, les conseils du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) local et l’intervention d’un bureau d’études compétent éviteront de prendre le risque de se voir imposer ultérieurement des mesures correctives coûteuses.

L’attestation de conformité du projet d’installation d’assainissement, délivrée par le SPANC, devra obligatoirement être jointe au dossier de demande de permis de construire.

Lors de la construction de l’habitation, le constructeur doit respecter un certain nombre de règles essentielles telles la limitation du nombre de sorties d'eaux usées de part et d’autre de l’habitation, le bon positionnement des diverses ventilations intégrées à la construction ou encore la pente des évacuations d’eaux usées sous plancher hourdis dans le vide sanitaire.

Ainsi, l’intervention d’une entreprise de terrassement qualifiée pour la réalisation des travaux d’assainissement sera facilitée.

 

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