L'ingénierie départementale au service des projets habitat

Pour faciliter l’élaboration des projets locaux d’habitat, en plus d'un conseil en amont des projets, l’apport d’ingénierie du Département peut prendre plusieurs formes.

  • Un dispositif d’assistance à maîtrise d’ouvrage destiné à accompagner les communes et les communautés de communes.
    Cette aide consiste à mettre à disposition des élus des territoires, une assistance à maîtrise d’ouvrage pluridisciplinaire. Constituée par un groupement de bureaux d’études à même de situer les enjeux et les besoins du territoire, elle permet de proposer un programme d’actions intégrateur sur des sites identifiés incluant la problématique de l’habitat social dans une réflexion urbaine plus large et avec une visée pré opérationnelle de mise en œuvre des actions.

 

  • Une aide financière à la réalisation d’études et d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour les projets de revitalisation de centres bourgs et les projets d’habitat en secteurs de logements sous tension nécessitant la mise en œuvre d’opérations d’aménagement complexes. Les communes déficitaires au regard de l’article 55 de la loi SRU sont plus particulièrement ciblées.
    Il s’agit d’un dispositif qui permet aux communautés de communes ou aux communes de se doter de moyens d’ingénierie externes à la hauteur des enjeux, le Conseil Général apportant alors une subvention pour la réalisation de missions d’étude portées par la commune ou l’intercommunalité.

 

 

Partager cette page :  Partager sur Facebook  Partager sur Twitter Version imprimable