Le Plan Départemental de l'Habitat - le cadre de référence

Le Plan Départemental de l’Habitat (PDH) vise à construire une vision partagée de l’habitat entre l’Etat, le Département et les territoires girondins. Il est piloté conjointement par l’Etat et le Département de la Gironde. 

Le Plan Départemental de l’Habitat, instauré par la loi portant Engagement National pour le Logement du 13 juillet 2006, est le cadre de référence des politiques publiques en faveur de l’habitat en Gironde pour les six prochaines années.

Le PDH n’ayant pas de portée coercitive, une démarche de concertation renforcée avec les acteurs de l’habitat a été déployée pour s’assurer des adhésions. Les travaux menés ont contribué à structurer un partenariat efficace entre l’Etat, le Département, les Communes et les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI). Ce partenariat est indispensable à un aménagement équilibré de l’ensemble des territoires de la Gironde, articulant le développement de l’habitat avec les politiques de développement économique et de mobilité.

 

La délégation de compétence des aides à la pierre

 

Le Département s’appuie sur le plan départemental de l’habitat dans l’exercice de la délégation de compétence des aides à la pierre. Il devient l’interlocuteur incontournable des opérateurs et des territoires pour la mise en œuvre des programmes territorialisés du PDH.

Depuis le 1er janvier 2014, le Département est délégataire des aides à la pierre sur le territoire girondin, en dehors de Bordeaux métropole. Il se positionne ainsi comme chef de file de la question de l’habitat et garant de la cohésion territoriale.

Le Département a signé une convention d’objectifs et de moyens avec l’Etat pour une période de 6 ans, qui concerne les aides publiques au développement des logements sociaux et à l’amélioration du parc privé. Ses objectifs et les moyens dédiés sont ambitieux avec le développement de 8700 logements locatifs sociaux, 360 logements en accession sociale à la propriété et 5500 logements privés améliorés.

 

Les défis du PDH

 

logo InterSCoT

Le PDH a pour objectif de répondre aux différents enjeux démographiques, sociaux, économiques et énergétiques de la Gironde en identifiant, suivant les registres et les types de besoins, une géographie préférentielle d’intervention en matière d’habitat et d’accès au logement. La stratégie départementale de l’habitat est adossée aux politiques de solidarité et d’aménagement du territoire. Le PDH s'inscrit ainsi comme le volet habitat de la démarche InterSCoT.

 

Le Plan départemental de l’habitat prend en compte, outre les orientations des Schémas de Cohérence Territoriaux (SCOT) et les programmes locaux de l’habitat, des dispositifs déjà co-pilotés par le Département et l’Etat :

 

La stratégie du Plan départemental de l’habitat s’organise autour de trois défis majeurs :

  • le logement pour tous, en développant notamment les réponses en logement accompagné,
  • l’équilibre des territoires, en confortant l’organisation polycentrique de la Gironde,
  • la mobilisation des acteurs et des collectivités de manière à accroître la capacité à agir.

 Flèche rouge logo En savoir sur les orientations du PDH.

 

Le PDH en actions

 

Le Plan départemental de l’habitat établit un plan d’actions opérationnelles pour les 6 années à venir, organisé en 3 piliers : le développement du parc public, l’amélioration du parc privé, l’accompagnement des publics dans leurs parcours résidentiels, et décliné en 23 fiches actions.

Flèche rouge logo En savoir sur le plan d’actions du PDH.

 

Contact

 

Direction de l’Habitat et de l’Urbanisme
DGAD-DHU@gironde.fr
05 56 99 35 28
Partager cette page :  Partager sur Facebook  Partager sur Twitter Version imprimable