L’action foncière au service du développement équilibré du territoire girondin

La maîtrise et l’anticipation foncière sont les conditions d’un aménagement raisonné du territoire et le vecteur d’un développement durable et solidaire. Le Département accompagne les collectivités locales dans cette maîtrise foncière par d'aides au portage foncier à vocation de développement local (en particulier d'habitat, mais aussi de commerces et d'équipements publics), tout en veillant à la limitation de l'étalement urbain.

 

Découvrez un court reportage, de la série « La Vie Gironde », sur les aides aux communes et les CAB (conventions d'aménagement de bourgs), réalisé en 2014 et diffusé sur la chaîne TV7 :

 

La constitution de réserves foncières à vocation de développement local


Commune de Biganos - ZAC centre ville (Photo aérienne IGN 2009)Le Département, outre son intervention en matière de restructuration parcellaire et dans le domaine du portage et des acquisitions des terrains agricoles, a mis en place depuis début 2012 un dispositif d’accompagnement au portage foncier à vocation de développement local, notamment en faveur de l'habitat.

ce dispositif permet d'aniticiper les besoins fonciers des Collectivités locales et de profiter d'opportunités foncières qui se présentent.

Ainsi,le Départemetn prend en charge une partie des frais financiers et de gestion incombant à la SAFER qui achète et stocke, sur plusieurs années, des terrains et/ou bâtiments pour le compte des collectivités locales.

Ces terrains ou biens sont, ensuite, rétrocédées aux communes, à leurs groupements ou à des aménageurs désignés par celles- ci, une fois le projet arêté: équipements publics,  logements, comerces...

En 2012, trois communes ont bénéficié de ce dispositif :

  • la commune de Grignols, sur une superficie d'un hectare, en centre bourg, pour un projet de pôle "sport-jeunesse".
  • la commune de Lartigue, pour la réalisation d'un petit projet de lotissement communal,
  • la commune de Biganos, sur une superficie d'environ 3ha au sein d'une Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) de 15ha, dans le cadre d'un projet de recomposition urbaine, comprenant la création de 500 logements et le développement de commerces de proximité, aux abords du pôle d'échange multimodal. Ce projet a fait l'objet d'une signature officielle le 14/01/2013 en mairie de Biganos et de la rétrocession de l'ensemble du stock foncier fin mai 2015 au bailleur social Aquitanis chargé du projet de recomposition urbaine.

En 2013, 4 projets ont été retenus, à savoir sur les communes de Giscos, de St Macaire, de St Avit-St Nazaire et de Nérigean.

5 nouveaux dossiers de portage communal et intercommunal ont été votés et permettent de soutenir des acquisions foncières à vocation communale à Captieux, Cérons, St Côme et à vocation de zone économique sur la communauté de communes du Bazadais.

L'ensemble de ces projets répond à un objectif de limitation de la consommation foncière et de l'étalement urbain, dans la mesure où il s'agit d'interventions en comblement des dents creuses et en recentrage du développement urbain dans les centres-bourg. 

Ces projets peuvent, en outre, faire l'objet d'un accompagnement technique par le biais d'études pré-opérationnelles d'aménagement, réalisées en maîtrise d'ouvrage départementale, ou par l'intervention du CAUE.


Flèche rouge logo En savoir plus

Contact
Direction la Cohésion Territoriale et de la Coopération Européenne
Srvice de la maîtrise foncière
05 56 99 66 37

 

L'accompagnement du portage foncier dans les centres-anciens dégradés

 

Depuis décembre 2012, le Département a créé, lors du vote de son budget primitif 2013, un dispositif d'accompagnement du portage foncier dans les centres-anciens dégradés, où la SAFER ne peut pas intervenir.

Ce dispositif permet de prendre en charge une partie frais financiers, de gestion et autres frais annexes incombant aux Collectivités lcoales ou aux opérateurs d'aménagement désignés par celles-ci, pour mener à bien les acquisitions foncières  inhérentes à leurs projets de revitalisation de bourg.

Depuis fin 2014 une expérience est menée sur la commune de la Réole suite à la définition d'un programme d'actions qui s'étale sur une dizaine d'années et à la signature d'une convention cadre entre la Commune de la Réole, l'Etat, le Conseil régional d'Aquitaine et le Département, le 31 octobre 2013.

 

Contact
Direction la Cohésion Territoriale et de la Coopération Européenne
Srvice de la maîtrise foncière
05 56 99 66 37

 

Le soutien aux acquisitions foncières à vocation de développement local


Parallèlement, le Département poursuit son aide aux acquisitions foncières pour les projets de développement local portés par les communes et les Etablissement Publics de Coopération Intercommunale (EPCI).

Contact
Direction du Développement Territorial
Service des aides aux communes et Structures de Coopération Intercommunale
05 56 99 53 71

 

La limitation de la consommation foncière et de l'étalement urbain

 division-parcellaire-urbanisme-foncier

 

Outre les aides aux acquisitions foncières et au portage foncier, le Département, dans le cadre de la démarche d’InterScot, mène avec ses partenaires (structures porteuses de SCOT, CAUE, Agence d’Urbanisme, DDTM…) une réflexion prospective sur la limitation de la consommation foncière.

Un travail a ainsi été réalisé sur les formes urbaines et architecturales plus compactes. Découvrez le panorama réalisé fin 2015 conjointement par le CAUE 33 et l'A'urba en cliquant ici.

La recherche de modes alternatifs à la maîtrise foncière publique (dont la division parcellaire) constituent également des pistes à explorer pour tendre vers la densification et, par conséquent, la limitation de l’étalement urbain.

S’agissant de la division parcellaire, ce phénomène est déjà à l’œuvre depuis plus d’une décennie en Gironde et semble à s’accélérer dans les zones pavillonnaires soumises à forte pression foncière, particulièrement dans l’aire urbaine bordelaise, mais également autour des principales agglomérations. Ainsi dans certaines communes girondines, un tiers des permis de construire est le fait des divisions parcellaires.

Le Département a souhaité accompagner les Collectivités locales désireuses de prendre en compte ce phénomène au sein de leurs documents d’urbanisme, en lançant, en 2016, un appel à projets en partenariat avec le CAUE 33 et l’ADEME Aquitaine.

>> Les modalités de dépôt des candidatures à cet appel à projets sont précisées dans le règlement téléchargeable ici.

Cette initiative a pu être présentée lors des dernières rencontres de la Fédération Nationale des SCOT, organisée le 27 avril 2016 à Artigues-Près-Bordeaux sur le thème de la densification des tissus urbains et de la limitation de la consommation foncière. Découvrez le document de présentation en cliquant ici.

 

Ces outils viennent en complément des instruments règlementaires et fiscaux à disposition des collectivités locales en matière de maîtrise du développement urbain (carte communale, PLU, SCoT, Taxe d'Aménagement, etc.)

Flèche rouge logo Pour en savoir plus sur l'ensemble de ces dispositifs d'intervention, téléchargez la fiche "Tout savoir sur les aides aux acquisitions et aux réserves foncières à vocation de développement local"

 

 

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