Aide à la préservation, la gestion et la valorisation des Espaces Naturels Sensibles

OBJECTIFS

Soutenir les projets publics de préservation, de gestion et de valorisation des espaces naturels sensibles, dans des conditions compatibles avec la politique départementale.

 

BÉNÉFICIAIRES

  • Universités et autres organismes de recherche
  • Conservatoire de l’Espace Littoral et des Rivages Lacustres (CELRL)
  • Office National des Forêts (ONF)
  • Associations agréées de protection de l’environnement


DESCRIPTION DE L’AIDE

  • Acquisitions : Cette action ne concerne que les collectivités territoriales et le CELRL.
  • Etudes : Acquisition de connaissances sur le patrimoine naturel et élaboration de plans de gestion.
  • Travaux : Travaux de réhabilitation des milieux naturels (investissement), travaux de gestion et d’entretien des milieux naturels (fonctionnement) et opérations de gestion agro-environnementale
  • Missions de gestionnaire ENS : Recrutement de personnel dédié à la gestion et acquisition de matériel nécessaire à la gestion
  • Valorisation du site : Aménagement légers nécessaires à l’ouverture au public et conception d’outils d’information et de sensibilisation (communication)


CRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉ

Les activités et actions bénéficiant de la TDENS doivent être compatibles avec la législation concernant son utilisation (cf. code de l’Urbanisme, article L142.1 et suivants), ainsi qu’avec la politique départementale qui en découle (cf. plan départemental d’actions des zones humides et schéma départemental des espaces naturels sensibles).

- Pour toute activité / action (acquisitions foncières, études, travaux, missions de gestionnaire, valorisation)
L’assurance d’une bonne gouvernance du projet dans sa globalité est essentielle à la participation du Département.
Il s’agit de mettre en place et d’animer divers comités, tout au long de la gestion d’un ENS.
Le comité de pilotage comprend à minima le maître d’ouvrage, le Département, les collectivités territoriales associées et les autres co-financeurs. Suivant le contexte, les services de l’Etat peuvent également être associés au comité de pilotage.
D’autres comités élargis (technique, consultatif, de gestion etc.), ouverts aux autres partenaires et acteurs locaux, sont également à constituer.
La validation des services du Département est nécessaire pour toute étape décisive de la gestion.

- Pour l’acquisition foncière
La liste des parcelles cadastrales faisant l’objet de la demande d’aide doit être fournie au Département (pour intégration des données dans l’atlas des ENS).

- Pour les études - cas particulier des plans de gestion
La méthodologie à suivre pour l’élaboration des plans de gestion se base sur le guide de réalisation des plans de gestion des réserves naturelles, publié par l’Atelier Technique des Espaces Naturels.

- Pour les opérations de gestion (études complémentaires au plan de gestion, travaux, missions de gestionnaires, valorisation)
Les opérations de gestion d’un ENS ne peuvent être aidées qu’à condition d’être inscrites dans la programmation d’un plan de gestion, approuvé par les membres du comité de pilotage du site, dont le Département.

- Pour les missions de gestionnaire ENS
Le personnel dédié à la gestion s’engage à participer au réseau de gestionnaires d’espaces naturels et aquatiques, animé par le Département. Il s’agit de communiquer ses résultats, de faire bénéficier de ses retours d’expériences, de participer – éventuellement d’intervenir - aux journées techniques, d’alimenter les observatoires etc.
Des rapports annuels de gestion doivent être présentés (rapport écrit et réunion), comprenant notamment la comptabilisation des journées de temps de travail dédiées aux missions aidées.

 


DEMANDE ET SUIVI DE SUBVENTION

 

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CONTACT

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  • Appeler le 05 56 99 33 00 (de 9h à 17h sans interruption, du lundi au vendredi)
  • Utiliser notre formulaire de contact

 

 

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