Le budget 2016 du Département

Le Budget Primitif 2016 proposé par le Président du Conseil départemental, aux élus départementaux, les 17 et 18 décembre 2015 s’équilibre à 1,6 milliard d’euros.

Le Conseil départemental maintient son action en faveur des solidarités humaines et territoriales : 1 milliard d’euros consacré à l’investissement sur la mandature

 

Le premier Budget Primitif de la nouvelle mandature s’inscrit dans une contexte financier particulier. Il est d’une part marqué par l’accentuation de la contribution des collectivités locales à la réduction des déficits publics. D’autre part, demeurent les incertitudes relatives au périmètre d’intervention du Département suite au vote des lois MAPTAM (Loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles) et NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République).

Dans ce contexte, la stratégie financière retenue par le Département s’articule autour des 4 principes évoqués lors du débat d’orientations budgétaires :

  • Maintenir un niveau de désendettement en deçà des seuils d’alerte
  • Maîtriser les dépenses de fonctionnement structurelles et d’intervention
  • Dégager une épargne brute minimale de 100 M€ par an
  • Préserver une capacité d’investissement de 200 M€ en moyenne par an de 2016 à 2021

 

Ainsi, le budget primitif 2016 concrétise la mise en œuvre de cette stratégie visant l’optimisation des recettes et la maîtrise accrue des dépenses de sorte que la capacité à investir soit préservée.

 

Des dépenses de fonctionnement maîtrisées

 

Les dépenses de fonctionnement sont marquées par les dépenses de solidarité humaine (824 M€), dont 53% concernent les allocations de solidarité (441 M€).

Les dépenses de fonctionnement totalisent 1 365,2 M€, soit une progression de 3%.

 

Des recettes particulièrement volatiles

 

Concernant les recettes de fonctionnement, et malgré la baisse des dotations de l’Etat (-27M€), elles progressent de +2.7% par rapport au budget primitif 2015.

Au total, les recettes de fonctionnement rassemblent 1 465,2M€ permettant d’assurer un niveau d’autofinancement de 100 M€.

 

Une capacité d’investissement à hauteur de 215 millions d’euros au profit de l’économie locale

 

Compte tenu du volume des recettes d’investissement (44 M€) et de l’ajustement du programme d’emprunt (116 M€), la capacité départementale à investir représente 215 M€. Hors lissage des crédits liés aux espaces natures sensibles (ENS), le Département est en mesure de stabiliser à près de 200 M€ sa capacité à investir. La collectivité poursuit ainsi son soutien à l’économie et à l’emploi local dans des volumes identiques à ceux du BP 2015.

En 2016, avec un total de 136,5 M€, le patrimoine départemental sera réaffirmé en tant que priorité de notre collectivité avec notamment 55,1 M€ affectés aux collèges, 40 M€ aux infrastructures routières et 22,1 M€ à l’entretien et la modernisation des bâtiments. En outre, l’accompagnement territorialisé du Département aux travaux d’aménagement sera poursuivi. Ainsi, 63,2 M€ de subventions sont inscrits au BP 2016, dont 27,3 M€ en faveur du bloc communal, 9,7 M€ pour l’aide à la pierre, 6,8 M€ consacrés au numérique, 1,5 M€ pour le SDIS et 4M€ au titre de la LGV.

Globalement, les crédits d’investissement du BP 2016 représentent 199,7M€ (dont 136,5M€ en maîtrise d’ouvrage et 63,2M€ en subventions) avant lissage des crédits ENS et 215M€ après (dont 63,7M€ en subventions et 151,3M€ en maîtrise d’ouvrage).

 

Flèche rouge logo Vous pouvez consulter l'intégralité du dossier de presse consacré au Budget Primitif.

 


 

L'année budgétaire du Département

 

Les Conseillers départementaux se réunissent quatre fois par an en séance dite "plénière", pour les échéances budgétaires et pour examiner les rapports définissant les politiques publiques mises en oeuvre par le Département.

  • Décembre : vote du budget primitif
  • Mars : vote sur le taux d’imposition et le compte administratif
  • Juin : vote du budget supplémentaire
  • Octobre : vote de la décision modificative n°2

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