L'Europe et vos projets : quelques conseils pratiques

Vous souhaitez déposer un projet dans le cadre des programmes FEDER, FSE ou FEADER : vous trouverez ici quelques informations utiles pour bien préparer votre dossier.


Pour bien préparer votre projet :

  • Assurez vous de la cohérence du projet avec les objectifs des axes et mesures définis dans les documents de référence, les programmes opérationnels FEDER, FSE, FEADER ainsi que dans les documents de mise en oeuvre
  • Détaillez précisément les différentes phases du projet et les objectifs poursuivis
  • Etablissez votre plan de financement en l'équilibrant en recettes et en dépenses

        En recettes

          - Assurez vous des cofinancements le plus en amont possible
          - Veillez au taux de subvention publique maximum
          - Veillez au taux d'intervention des fonds structurels 

        En dépenses

          - Assurez vous que toutes les dépenses affichées seront justifiables par des pièces probantes
          - Vérifiez l'éligibilité des dépenses par rapport aux règles communautaires


Pour bien maîtriser les délais

  • Assurez vous du cofinancement de votre projet dès la phase de préparation du projet
  • Sollicitez l'appui des services auprès desquels vous déposez le dossier (Préfecture de Département, SGAR, Conseil régional, Département, DDAF) pour vous aider à vérifier la recevabilité de votre projet, consolider l'argumentaire du dossier, finaliser le plan de financement (en vérifiant notamment l'éligibilité des dépenses par rapport aux règles communautaires)
  • Veillez à ce que le projet se réalise selon le calendrier et l'échéancier prévu


Que contiennent les dossiers de demandes de subvention ?

  • Une notice d'information
  • Un dossier technique
  • Un plan de financement : plan prévisionnel avec un détail des postes de dépenses et un échéancier, l'origine et le montant des moyens financiers (apports personnels, emprunts, subventions...) pour les aides déjà obtenues, copie de la convention ou de l'arrêté, la certification des cofinanceurs publics ou des lettres d'intention, indication s'il y a lieu des aides indirectes et des recettes escomptées (celles-ci venant en déduction de la subvention).
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