Connaître ses origines

L’accès à la connaissance de ses origines est possible en cas de volonté conjointe de l’enfant et de ses parents naturels.

Connaître ses origines est un droit. Pour accompagner au mieux les recherches des enfants nés sous X ou adoptés, ou pris en charge pendant leur minorité par l’Aide Sociale à l’Enfance, le Département met à votre disposition le bureau "Adoption et recherche des origines". Ce bureau a entre autres pour mission le soutien des personnes désireuses de consulter le dossier concernant leurs origines.

 

La loi du 22 janvier 2002

 

Cette loi, relative à l’accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l'Etat, sans supprimer l'accouchement anonyme, favorise l'accès à la connaissance de l’identité de ses parents. Elle propose un cadre qui devrait permettre de trouver un équilibre entre des intérêts par essence contradictoires à savoir le droit des femmes à taire leur maternité et celui des enfants à connaître leurs origines.

Cette loi a également pour objectif d’informer les départements sur la procédure de recueil, de communication, de conservation des renseignements. Elle indique enfin les dispositifs d'accueil et d'accompagnement des personnes en recherche de leurs origines, des parents de naissance, des familles adoptives, et des femmes demandant le secret lors de leur accouchement.

 

Le Conseil National pour l'Accès aux Origines Personnelles (C.N.A.O.P.)

 

Pour appliquer cette loi, un C.N.A.O.P. a été institué. Il est chargé du recueil et de la conservation des informations concernant l'identité des parents naturels, les conditions de l’abandon et de l’adoption.
Il facilite l’accès aux origines personnelles de l’enfant dont les parents ont souhaité garder l'anonymat à sa naissance.

En Gironde, deux correspondants départementaux ont été nommés pour assurer les relations avec le C.N.A.O.P. Ces correspondants appartiennent aux services de l’aide sociale à l’enfance et de protection maternelle infantile.


Leurs missions :

  • organiser l’accompagnement des femmes souhaitant accoucher anonymement et l’accueil des bébés,
  • informer les maternités du département,
  • travailler sur tous les dossiers contenant une demande ou une notion de secret protégée par la loi.

 

La demande d’accès à la connaissance des origines

 

Pour accéder à l’information concernant l’identité de vos parents naturels ou pour lever le secret de votre identité, la demande doit être adressée par écrit :

  • au Département du département de naissance
  • ou au Conseil National pour l'Accès aux Origines Personnelles (C.N.A.O.P.)

La levée du secret n’est possible qu'en cas de volonté conjointe de l'enfant et de la mère.

Lorsque le dossier ne contient aucune donnée permettant de désigner l’identité de la mère ou du père de naissance, le dossier est clos et le demandeur en est informé.

Si le parent de naissance identifié est décédé, l'identité de la mère ou du père de naissance est communiquée au demandeur, sous réserve que ses parents ne s'y soient pas formellement opposés de leur vivant.

Si la mère de naissance est identifiée et vivante, le demandeur en est informé, et les différentes possibilités lui sont présentées, y compris celle d'un refus de la mère de lever le secret. Le demandeur doit préciser les questions à poser en priorité à sa mère de naissance (antécédents médicaux, origine ethnique,…).

La mère est contactée par les services du Département.
En cas de refus, le demandeur en est informé et reçoit les informations que la mère de naissance a autorisé à transmettre. Le dossier est clos de façon provisoire, sachant qu’à tout moment le parent de naissance peut lever le secret.

En cas d’acceptation, l’identité du parent de naissance est communiquée au demandeur et une rencontre peut être organisée. Le dossier est clos définitivement.

 

Contact

 

Département de la Gironde
Direction de la Protection de l'Enfance et de la Famille

Bureau Adoption et Recherche des Origines
1 Esplanade Charles de Gaulle
CS 71223
33074 Bordeaux Cedex
05 56 99 33 33, poste 32 37

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