Confier son enfant à l’adoption : procédures, lois et aides

Pour répondre et accompagner au mieux les parents qui souhaitent confier leur enfant à l’adoption, le Département met à leur disposition un bureau "Adoption et recherche des origines".

Pour des raisons qui leur sont personnelles, certaines mères choisissent de confier leur enfant à l'Aide Sociale à l'Enfance en vue d'adoption.

 

L'accouchement et consentement à l'adoption

 

Autour de la naissance plusieurs possibilités s'offrent à ces mères :

Flèche rouge logo Si elles souhaitent que leur accouchement demeure confidentiel :

  • elles peuvent demander le secret (accouchement sous X), article 326 du code civil et article L222-6 du code de l’action sociale et des familles;
  • elles peuvent demander le secret et laisser leur identité dans un pli fermé.

 

Flèche rouge logo Si elles ne le souhaitent pas :

  • elles peuvent ne pas demander le secret et accoucher sous leur identité
  • elles peuvent reconnaître l'enfant et signer un consentement à l'adoption.

 

Quelque soit leur choix, ces mères peuvent revenir sur ce projet dans un délai de deux mois. Passé ce délai sans nouvelle de leur part, l'enfant sera confié à l'adoption.

Si elles ont demandé le secret, elles peuvent à tout moment lever cette demander de secret, levée de secret qui sera transmise au CNAOP (Conseil National Accès aux Origines Personnelles).

Les professionnels du Bureau de l'Adoption et Recherche des Origines accompagnent ces mères en les informant sur la loi, leurs droits et aides possibles, et en les soutenant dans leur démarche.

 

Mission du Département

 

Il prend en charge l’enfant dès sa naissance. L’abandon de l’enfant demeure provisoire pendant deux mois durant lesquels la mère peut revenir sur sa décision. Passé cette période, l’enfant est admis comme pupille de l’Etat et peut alors être proposé à l’adoption.

Sur sa demande ou avec son accord, la mère peut bénéficier d'un accompagnement psychologique et social de la part du service de l'aide sociale à l'enfance (ASE). Aucune pièce d'identité ne peut être demandée et aucune enquête diligentée.

 

Contact

 

Département a Gironde
Direction de la Promotion de l'Enfance et de la Famille

Bureau Adoption et Recherche des Origines
05 56 99 33 33, poste 32 37

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