Assainissement Non Collectif

L'utilisation domestique de l'eau entraîne la production d'eaux usées, dont le traitement est obligatoire et doit respecter certaines règles. En matière d'Assainissement Non Collectif, le Département vous conseille...

 

Le SPANC : votre premier interlocuteur

 

Pour prendre rendez-vous avec le SPANC compétent sur votre commune : renseignez-vous auprès de votre mairie ou consulter la liste des SPANC.

Flèche rouge logo Téléchargez la liste des SPANC de la Gironde et des communes adhérentes. 

 

Le SPANC est chargé du contrôle de l’ensemble des installations, nouvelles et existantes. Ces contrôles ne se substituent pas à une prestation de prescriptions techniques ou de maîtrise d’œuvre, qui sont de votre responsabilité. Il fournit également des informations et des conseils techniques, administratifs et réglementaires à toute personne lui en faisant la demande.

La Gironde compte un grand nombre de SPANC répartis sur l'ensemble du territoire et chargés de contrôler les 140 000 installations d'ANC.

 

Une Charte des bonnes pratiques initiée par le Département

 

couverture charte ANC

Issue d'une démarche collective, volontariste et participative, la Charte pour la qualité de l’Assainissement Non Collectif en Gironde offre à l'ensemble des intervenants du département dans le domaine de l’ANC, un cadre unique de fonctionnement auquel se référer.

Elle se veut un recueil de bonnes pratiques doublé d'un engagement moral des professionnels, au service des particuliers responsables de leurs installations.

Vous souhaitez que votre installation soit réalisée dans de bonnes conditions, consultez la Charte et prenez contact avec un professionnel signataire.

 

Flèche rouge logo Téléchargez les listes des professionnels adhérents à la Charte qualité ANC (format ZIP). 

 

 

 

 

Comment définir l'installation la mieux adaptée pour mon habitation ?

 

Un certain nombre de questions vont se poser sur les critères de faisabilité technique, en rapport avec votre habitation et votre terrain (« ce que je peux faire »), et sur vos exigences personnelles (« ce que je veux faire »).

Pour vous aider, une étude de définition de filière, réalisée sur votre terrain par un professionnel ayant les compétences requises, est indispensable. Cette étude doit permettre de préconiser les dispositifs les mieux adaptés à vos usages et à vos contraintes, parmi lesquels faire votre choix final.

Un guide d’information sur les installations (outil d’aide au choix) est également à votre disposition.

Flèche rouge logo Téléchargez le guide des usagers.

 

Quelques précautions d'utilisation

 

 Une fois installé, afin de ne pas perturber le bon fonctionnement de votre installation, il convient :

  • dispositif d'assainissement : lit d'épandagede ne pas y rejeter de produits toxiques (l'eau de javel et les produits ménagers sont acceptés par le dispositif s'ils sont utilisés à des doses normales) ni de matériaux non dégradables,
  • de ne pas circuler dessus avec des véhicules ou des gros engins,
  • de ne pas mettre en place de plantes à enracinement profond sur ou à moins de 3 mètres
  • de ne pas y raccorder les eaux pluviales.

D'autre part, un entretien régulier et des vidanges périodiques de certains ouvrages doivent être effectués par une entreprise de vidange agréée par le Préfet du département.

Dans tous les cas, respectez les prescriptions d'entretien qui vous ont été données lors de la mise en place de votre installation.

 

En savoir plus

 

Flèche rouge logo Téléchargez les plaquettes "Usagers, informez-vous" et "Acheteur/vendeur, ce qu'il faut savoir".

Flèche rouge logo Sur vos droits et obligations en matière d'ANC, les dispositifs de traitement réglementaires, les aides financières aux travaux disponibles : cliquez ici.



Flèche rouge logo Contact
Département de la Gironde
Direction de la Valorisation des Ressources et des Territoires - Service des Equipements Publics de l'Eau

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