Animation et partenariat économique

La loi portant nouvelle organisation territoriale de la république (NOTRe) a été promulguée le 7 août 2015. Son entrée en vigueur, le 8 août 2015, implique des conséquences importantes pour les Départements. En mettant fin à la clause de compétence générale, elle restreint leur capacité d'intervention et remet en cause un certain nombre de leurs politiques et de leurs actions, en particulier dans le secteur économique.

Le Département de la Gironde révise actuellement les politiques concernées par ces dispoditions législatives. Dans l'attente d'une clarification de ces évolutions, et par nécessité de respecter la loi, la page Animation et partenariat économiqe est supprimée et en cours de réécriture.

 

 

Contact

 

Direction la Cohésion Territoriale et de la Coopération Européenne
Service de l'animation économique
Tel : 05 56 99 66 37 ou par mail : formulaire de contact.

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