La loi du 4 juillet 2005 a réformé l’adoption en créant une Agence Française de l’Adoption (AFA) chargée d’informer et de conseiller les familles dans leurs démarches en France et à l’étranger, de simplifier et de raccourcir la procédure.

En Gironde, pour répondre et accompagner au mieux les familles qui souhaitent adopter, le Conseil Général a crée un bureau spécialisé « Adoption et recherche des origines ».

Les missions du bureau "Adoption et recherche des origines"

Il a entre autres pour mission l’accueil et l’information des candidats à l’adoption, il évalue les demandes et délivre les agréments. Il accompagne les adoptants pendant l’attente, notamment lorsqu’ils doivent adopter un pupille de l’Etat.

Il prépare les propositions faites au Conseil de Famille, en charge de l’adoption des pupilles de l’Etat et de leur suivi.

Sur le plan départemental, il est également en capacité de soutenir, à leur demande, les familles adoptantes en cas d’éventuelles difficultés après l’adoption.

L’adoption

L’adoption permet à un enfant qui n’a plus de lien avec sa famille naturelle de devenir à part entière l’enfant de la famille qui l’adopte. Il existe deux formes d’adoption : l’adoption simple et l’adoption plénière. Ces deux formes de filiation sont établies par jugement.

Avec l’adoption simple, l’enfant conserve ses droits dans sa famille d’origine et notamment ses droits successoraux. Les noms de ses parents adoptifs s’ajoutent au nom qu’il porte déjà. L’adoption simple peut être prononcée quel que soit l’âge de l’enfant mais s’il a plus de 16 ans il doit y consentir personnellement.

L’adoption plénière est celle qui est la plus courante. L’enfant prend alors le nom de ses parents adoptifs, il perd tout lien de filiation avec sa famille d’origine car sa famille adoptive devient sa seule famille.

L’enquête

La première étape pour les candidats à l’adoption, en France ou à l’étranger consiste à contacter le service de l’Aide Sociale à l’Enfance en vue de l’obtention d’un agrément. Ce service procède à l’information des éventuels candidats puis instruit la demande d’agrément, grâce à l’évaluation sociale et psychologique des conditions offertes par les candidats.

Pendant cette période d’instruction, les candidats vont pouvoir réfléchir avec les accompagnants à leur projet d’adoption.

Au terme de cette instruction, une commission d’agrément donne son avis au Président du Conseil Général qui notifie sa décision aux demandeurs, qui ont pu, le cas échéant, être entendu par la Commission.
En cas de rejet, le contentieux relève du Tribunal Administratif.

L’agrément

S’il est indispensable pour pouvoir adopter, il ne donne pas pour autant un « droit à un enfant ». Il est accordé pour cinq ans. Passé ce délai, si le postulant n’a pas pu adopter, il peut solliciter un renouvellement de son agrément.

La demande d’agrément est gratuite.
Dans le cas de l’adoption en France d’un pupille de l’Etat, les adoptants ne supporteront aucun frais financier. Cependant, le nombre d’enfants adoptables en Gironde reste extrêmement restreint, face à une demande croissante, et les délais d’attente restent de ce fait longs. Ainsi, les candidats à l’adoption d’un pupille de l’Etat doivent rester en contact constant avec le service.

La majorité des candidats se dirige en conséquence vers l’international.

Un même formulaire pour obtenir l’agrément accompagné de sa notice est désormais délivré sur tout le territoire français. Le suivi de ces démarches est assuré par les services du Conseil Général.

Le dossier d’adoption en France

Muni de l’agrément, les candidats à l’adoption peuvent faire les démarches de demande d’adoption, soit auprès du Conseil Général, soit auprès d’organismes agréés pour l’adoption à l’étranger.

Pour adopter un enfant, la loi prévoit qu’il faut assister à une réunion d’information, à l’issue de laquelle un dossier peut être distribué aux candidats, qui doivent fournir les pièces justificatives suivantes :
- une copie intégrale de l’acte de naissance des demandeurs et une fiche familiale d’état civil s’ils ont des enfants,
- un bulletin N°3 du casier judiciaire,
- un certificat médical datant de moins de trois mois, attestant que l’état de santé du demandeur, ainsi que celui des personnes résidant au foyer, lui permet d’accueillir définitivement des enfants. Une liste des médecins agrées par le président du conseil général est fournie.
- les ressources dont le postulant dispose pour élever des enfants.

Contact

Conseil Général - Direction de l’Enfance et de la Famille - Bureau Adoption et Recherche des Origines
05 56 99 33 33, postes 3501 / 3237.

Pour en savoir plus

Vous pouvez aussi vous renseigner auprès de l’Agence Française de l’Adoption (www.agence-adoption.fr)