Aides aux travaux de réhabilitation pour les propriétaires occupants

Vous êtes propriétaire de votre logement mais vous ne bénéficiez néanmoins que de faibles ressources, et votre habitat présente une situation d’insalubrité, d’inconfort ou d’inadaptation à votre situation.
Afin de favoriser le maintien à domicile des propriétaires occupants aux revenus très modestes, dont le bien immobilier nécessite des travaux d’entretien ou d’adaptation au vieillissement et/ou au handicap, le Conseil Général participe au financement des travaux de réhabilitation.

Le Programme social thématique (P.S.T.)

Le projet de réhabilitation d’un logement occupé par les propriétaires peut s’inscrire dans le P.S.T. départemental (amélioration de l’habitat des personnes démunies), sous conditions de ressources fixées par l’Agence Nationale d’Amélioration de l’Habitat (A.N.A.H.).
La subvention du Conseil Général peut porter sur un logement qui nécessite une mise aux normes et une adaptation éventuelle au grand âge ou au handicap, sur des travaux de sortie d’insalubrité ou de péril (logement très dégradé ou dangereux)
Un diagnostic énergétique est obligatoire avant travaux et peut également faire l’objet d’une subvention après dossier auprès de l’A.N.A.H.

Le Fonds Solidarité Habitat (F.S.H.)

Le F.S.H. est un dispositif créé en 1994, établi par convention entre le Conseil Général, la Caisse des Dépôts et Consignations et un organisme bancaire.
Il permet aux propriétaires occupants d’obtenir un prêt complémentaire et de mener à bien leur projet de réhabilitation immobilière dans des conditions financières sécurisées.
Ils peuvent ainsi envisager une remise en état de leur habitat compatible avec leurs ressources. Cette aide est complémentaire aux aides de l’ANAH.
Le Conseil Général garantit la totalité du prêt octroyé aux propriétaires occupants.
Des équipes opérationnelles sont chargées d’assurer gratuitement le montage technique et financier et le suivi des opérations.

Où s’adresser ?

Agence Nationale d’Amélioration de l’Habitat (A.N.A.H.) :
Cité Administrative, Tour B, BP 90, 33090 Bordeaux Cedex
Tél. : 05.56.24.81.99 / Fax: 05.56.24.88.57

PACT HD33 :
211, cours de la Somme, 33800 Bordeaux
Tél. : 05.56.33.88.88
Site Internet : www.pacthdgironde.com

Service Habitat du Conseil Général :
Esplanade Charles de Gaulle, 33074 Bordeaux Cedex. Tél. : 05. 56. 99. 33. 33 poste 3926
Habitat-Gironde@cg33.fr : pour toute question concernant les conditions d’instruction et de mise en œuvre des aides à l’urbanisme et au logement

Habitat adapté pour les personnes âgées ou handicapées

L’amélioration de l’habitat est un élément essentiel pour le maintien à domicile des personnes qui doivent faire face à des problèmes physiques de déplacement ou de dépendance. Afin de développer une offre de qualité permettant de répondre à l’ensemble des besoins sur le territoire départemental, le Conseil Général. intervient à la fois sur l’adaptation du parc privé tant pour les propriétaires bailleurs que pour les propriétaires occupants et sur le développement d’une offre de logements adaptés au sein du parc locatif social.

Le diagnostic préalable

Spécialisé dans le domaine de l’habitat, en particulier auprès des personnes âgées ou en situation de handicap, le PACT HD33, dans le cadre de la mise en place de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) effectue un Diagnostic Accessibilité qui comprend :
– un bilan fonctionnel, permettant de définir avec un ergothérapeute les besoins d’adaptation du logement en fonction de votre situation physique
– un bilan technique, décelant les points noirs, les causes de risques ou de fatigues inutiles dues au logement
– un bilan financier prévoyant l’investissement maximum possible compte tenu de votre situation
– la réalisation du projet d’amélioration (croquis d’aménagement, programme des travaux, plan de financement prévisionnel intégrant les subventions auxquelles vous pouvez avoir droit).

Les interventions sur le parc privé

Le projet de réhabilitation d’un logement peut s’inscrire dans le P.S.T. départemental favorisant l’habitat des personnes démunies, sous conditions de ressources fixées par l’Agence Nationale de l’Habitat (A.N.A.H.).
(voir ci-dessus)
Dans les territoires couverts par une opérations programmée, c’est l’opérateur en charge de cette opération qui assume les missions inscrites dans le PST et assure l’information des propriétaires et le montage technique et financier des dossiers.

Les interventions dans le parc locatif social

Le Conseil Général apporte son soutien financier au développement de l’offre locative sociale. Il a négocié, à partir de 2007, avec l’ensemble des opérateurs la réalisation de 5% de logements adaptés sur l’ensemble de la production départementale. Ces logements doivent répondre à un cahier des charges afin de répondre à la demande spécifique des personnes âgées et handicapées.

Le Pôle ressource Habitat adapté

Afin de faciliter la mise en relation de l’offre et de la demande pour les personnes handicapées, le Conseil Général a inscrit dans le schéma départemental le projet de création d’un pôle ressource pour l’accès au logement adapté. La démarche est en cours d’élaboration. A terme, un site internet permettrait d’avoir une connaissance fine de l’offre disponible tant dans le parc public que dans le parc privé.

Où s’adresser ?

Service Habitat du Conseil Général : Esplanade Charles de Gaulle, 33074 Bordeaux Cedex.
Tél. : 05. 56. 99. 33. 33 poste 3926
Habitat-Gironde@cg33.fr : pour toute question concernant les conditions d’instruction et de mise en œuvre des aides à l’urbanisme et au logement.

PACT HD33 : 211, cours de la Somme, 33800 Bordeaux / Tél. : 05.56.33.88.88
Site Internet : www.pacthdgironde.com

Aides aux propriétaires bailleurs pour la réhabilitation de logements

Malgré une forte demande, les propriétaires privés hésitent souvent à louer leur bien immobilier à des catégories de population défavorisées : ils peuvent pourtant bénéficier de subventions, de déductions fiscales et de dispositifs de sécurisation des loyers.

Le Programme social thématique (P.S.T.)

Il s’agit d’une politique volontariste qui allie réhabilitation du patrimoine et accès au logement de ménages en difficulté, et favorise le développement d’une offre locative sociale conventionnée de qualité. L’engagement des propriétaires au sein d’un programme social est un acte de solidarité concrète.
Le P.S.T. est fondé sur un contrat négocié avec un bailleur privé, qui en contrepartie d’une subvention pour travaux de réhabilitation et d’un certain nombre de services (assistance technique et de gestion, garanties d’impayés de loyers, accompagnement social des locataires) s’engage :
– à louer son bien à des personnes aux ressources modestes
– à respecter un loyer réglementé et conventionné pendant 12 ans.
Les travaux doivent répondre à 3 des 10 critères préalables de développement durable ; ils font l’objet d’une convention donnant droit à l’A.P.L. (Aide Personnalisée au Logement) sur une durée de 9 à 12 ans minimum.
Le diagnostic énergétique avant travaux est obligatoire.
Le Conseil Général alloue une subvention complémentaire à celle versée par l’A.N.A.H après instruction du dossier.
Des dispositions particulières sont prévues pour les sorties d’insalubrité (logements très dégradés), selon la réglementation de l’A.N.A.H.

L’équipe en charge du PST assure gratuitement pour le compte du propriétaire le montage technique et financier de l’opération ainsi que la première mise en location.

Le développement de l’offre locative conventionnée

Parallèlement au PST, le Conseil Général soutient le développement de l’offre conventionnée hors PST.
L’aide financière vient en complément de l’aide de l’ANAH. Le propriétaire doit s’engager à respecter, dans le cadre des travaux 3 des dix critères de développement durable et louer son logement en respectant les plafonds de loyer conventionné sur une durée de 9 ans.
Le taux de subvention du Conseil Général est aligné sur la participation de la collectivité maître d’ouvrage du programme (OPAH ou PIG) et ne peut excéder 5 %.

Aides à la gestion des logements conventionnés

Le Conseil Général souhaite sécuriser les propriétaires qui participent au développement de l’offre locative privée conventionnée. Il permet aux propriétaires de bénéficier d’une prise en charge dégressive des frais de gestion locative assurée par le SIRES. Ces frais s’élèvent actuellement à :
– 7 % pour un loyer mensuel supérieur à 380€ HT
– 8 % pour un loyer mensuel inférieur à 380€ HT
Le Conseil Général prendra en charge ces frais de gestion de façon dégressive sur 3 ans

Où s’adresser ?

Agence Nationale d’Amélioration de l’Habitat (A.N.A.H.) :
Cité Administrative, Tour B, BP 90, 33090 Bordeaux Cedex
Tél. : 05.56.24.81.99
Fax : 05.56.24.88.57
Site internet : www.anah.fr

PACT HD33 :
211, cours de la Somme, 33800 Bordeaux / Tél. : 05.56.33.88.88
Site internet : www.pacthdgironde.com

Service Habitat du Conseil Général :
Esplanade Charles de Gaulle, 33074 Bordeaux Cedex. Tél. : 05. 56. 99. 33. 33 poste 3926
Habitat-Gironde@cg33.fr : pour toute question concernant les conditions d’instruction et de mise en œuvre des aides à l’urbanisme et au logement.

Service Immobilier Rural et Social (S.I.R.E.S) :
211, Cours de la Somme
33800 Bordeaux Tél. 05.56.33.88.88

Autres contacts

A.D.I.L. 33 (Agence Départementale d’Information Logement) :
antenne départementale de l’A.N.I.L.
105, avenue Emile Counord, 33 300 Bordeaux / Tél. : 05.57.10.09.10
Courriel : adil33@wanadoo.fr
Site web : www.adil33.org