Face à l’augmentation des situations d’exclusion, le Conseil général continue à affirmer sa vocation sociale et poursuit avec détermination les politiques concertées et innovantes qu’il met en oeuvre depuis plus de quinze ans, en particulier dans le domaine de l’insertion et en faveur des bénéficiaires du RMI de la Gironde.

Le Programme départemental d’Insertion

Le Conseil Départemental d’Insertion a validé le 4 décembre 2006 le nouveau Programme d’Insertion qui a été adopté par l’Assemblée Départementale lors de la séance du 18 décembre 2006. Ce nouveau programme 2007-2013, rédigé dans des perspectives à long terme et calé sur la programmation européenne, a été élaboré pour faire face à l’augmentation de la précarité et de l’exclusion.

Conformément aux priorités définies dans l’Agenda 21, le Conseil Général entend aussi poursuivre la mobilisation de tous les acteurs et renforcer les réseaux et les projets territoriaux. Avec ses partenaires girondins, il souhaite construire à travers ce Programme Départemental d’Insertion un projet ambitieux et durable.

Le Programme Départemental d’Insertion a pour objectif de :
- Favoriser l’inclusion sociale par l’insertion par l’activité et l’emploi
- Mieux accompagner les publics pour lutter contre l’exclusion, les discriminations et promouvoir l’égalité des chances, notamment en renforçant le suivi des bénéficiaires par les Maisons Départementales de la Solidarité et de l’Insertion (MDSI) et les autres services instructeurs
- Soutenir l’insertion sociale en s’appuyant sur l’accompagnement social (renforcement des actions du dispositif RMI et développement des actions organisées par les MDSI et les CCAS), en facilitant l’accès aux soins et en développant les actions collectives autour de la santé (consultations « santé-conseil», actions collectives organisées par la MDSI, prise en compte des problèmes de santé mentale).

Le Conseil Général propose également une subvention destinée aux entreprises d’insertion.

Pour en savoir plus sur ce dispositif et déposer une demande en ligne, consultez notre fiche aide

Le CDI, les CTI, les AGI, les CLI et les services instructeurs : décryptage

La loi du 18 Décembre 2003 portant décentralisation du RMI confie au Département la totalité de ce dispositif, et désigne son Président comme seul responsable de sa mise en œuvre. Dans ce cadre il était nécessaire d’adapter les instances et structures administratives, l’Etat restant seulement garant du montant de l’allocation et des conditions générales des droits et ressources des allocataires.

Le Conseil Départemental de l’Insertion (CDI). Outre sa fonction d’organisme consultatif sollicité pour avis sur le Programme Départemental de l’Insertion (PDI), le CDI est le lieu de mobilisation des acteurs de l’insertion. Il prend en compte à la fois la primauté de la mission d’insertion et la finalité sociale et économique du parcours d’insertion des bénéficiaires du RMI. En Gironde le CDI est composé de 75 membres qui représentent les services de l'Etat, des collectivités locales et les principaux partenaires associatifs ou institutionnels.

Les Six Conseils Territoriaux de l’Insertion (CTI) ont une double mission :
- susciter et animer l’offre d’insertion en participant à la mise en œuvre locale du PDI.
- constituer une instance de recours pour traiter les cas litigieux, donner son avis sur les avis de suspension des droits.

Les Six Antennes Girondines de l’Insertion (AGI). Responsable de l’insertion sociale et professionnelle des bénéficiaires du RMI, le Conseil Général développe son action par le biais de six AGI, réparties sur l’ensemble du département. Elles gèrent le bilan de santé, la formation, les offres d’emploi, l’aide au logement, et mobilisent plus de 170 personnes dans les mairies et les associations. Les AGI sont des structures non ouvertes au public, elles gèrent le service administratif et instruisent les dossiers RMI complétés dans les MDSI.
Dans le domaine de l’insertion, elles ont pour mission :
- d’être une plate forme d’animation, d’échanges et de rencontres entre les acteurs (personnels des CLI, CCAS et MDSI) de l’insertion et de l'animation territoriale.
- d’informer, notamment sur les dispositifs d’insertion.
- d’assurer le secrétariat du CLI et des commissions associées, ainsi que la gestion administrative de toutes les fonctions liées à la mission.
- de mettre en œuvre et animer le processus d’évaluation du dispositif.

Les 12 Commissions Locales d'Insertion (CLI) donnent un avis sur toutes les situations dérogatoires des bénéficiaires du RMI concernant l'ouverture ou la réouverture des droits ainsi que sur les demandes de suspension de l'allocation.

Les services instructeurs

Les Maisons Départementales de la Solidarité et de l'Insertion (M.D.S.I.), les Centres Communaux d'Action Sociale (C.C.A.S.), les associations agréées sont des services instructeurs du RMI en contact avec le public, elles sont en lien permanent avec les AGI. Les services instructeurs sont chargés :
- d'instruire le dossier, d'en recueillir tous les éléments, et de le transmettre à la Caisse d'Allocations Familiales.
- d'accompagner le bénéficiaire du RMI dans le cadre d'un contrat d'insertion. L'instructeur évalue la situation du bénéficiaire dans les différents domaines (emploi, logement, santé, insertion sociale...) et définit avec lui une démarche d'insertion dont il coordonnera les actions.

Contact

Pour tous renseignements complémentaires, vous pouvez contacter le Conseil Général de la Gironde, service RMI au 05 56 99 34 85
N’hésitez pas à contacter la Maison Départementale de la Solidarité et de l’Insertion la plus proche de chez vous.