Parmi les principaux dossiers adoptés lors de cette Commission Permanente du 18 juillet 2011 :

Logements : les premiers chalets « Emmaüs » attribués

La situation du logement des girondins les plus fragiles est dramatiquement tendue. Le Président Madrelle a proposé une intervention accrue du Conseil Général, au-delà de ses strictes compétences, afin de développer des solutions de logement, immédiates, innovantes, et de qualité, et bien intégrées à leur environnement, pour des personnes ou des familles dans la détresse, et ainsi d’aider les maires confrontés à de véritables drames humains.
C’est dans ce contexte que le Conseil Général a signé un marché avec EMMAUS pour la réalisation de logements fabriqués en bois, selon des modes de production innovants, autant par la rapidité du processus de production, que par sa dimension sociale. Ils sont notamment adaptés aux spécificités du public accueilli et leur niveau de performance énergétique est à minima en THPE (Très Haute Performance Energétique).
Ces logements sont destinés à être occupés de façon temporaire ou définitive par des personnes pour lesquelles des solutions classiques de logement ou d’hébergement ne sont pas adaptées, ou qui se trouvent dans une situation inhumaine de mal logement qui nécessite une intervention.
L’enveloppe consacrée par le Conseil Général de la Gironde à ce dispositif est de 1 800 000 €, l’Institution cédant gratuitement ces logements aux communes, à titre de subvention en nature.
Les communes ou les EPCI ont en charge d’apporter le terrain, de réaliser les fondations, de raccorder le logement aux réseaux et d’assurer la gestion locative.
Ainsi, la Commission Permanente a validé l’attribution des premiers chalets aux communes de Saint-Médard-en-Jalles (2 chalets de 24 m²), Pessac (1 chalet de 24 m²), et la communauté de communes des Coteaux Macariens (3 chalets de 24 m²) .

Le Département a également accordé son soutien à Emmaüs pour la réalisation de dix chalets d’urgence sur un terrain de la commune de Bordeaux Bacalan appartenant au Port autonome de Bordeaux.
L’association a convenu avec ce dernier, une durée minimum d’implantation de ces chalets de cinq ans. A l’issue de cette période et en fonction de l’évolution du projet urbain du quartier des bassins à flot de Bacalan, l’association s’engage à déplacer ces chalets afin que leur usage demeure tel que défini dans le projet.
L’association Emmaüs 33 qui porte le projet social, souhaite héberger dans ces chalets des publics précaires, à la rue, vivant en squats ou dans des logements insalubres. Ce projet s’inscrit dans une réponse globale dont l’enjeu est de lutter contre les exclusions par l’intégration et l’accès au logement des personnes issues de communautés marginalisées notamment celles vivant dans des squats.
Ainsi le Département soutiendra à hauteur de 45 000 € l’association Emmaüs 33 pour la création de chalets d’urgence sur la commune de Bacalan.

Attribution d'aides départementales au titre de la politique viticole renforcée

Dans le cadre de son plan en faveur de la filière viticole, le Conseil Général a voté au titre de l’exercice 2011 une enveloppe de 1,915 millions d’euros qui permettront aux exploitants et aux structures collectives viticoles de bénéficier de mesures telles que des prestations immatérielles économiques et techniques ; la reconversion après arrachage de vignes, la mise à disposition de main d’œuvre occasionnelle, l’accompagnement au développement commercial, la mise en place de démarches de qualité, l’accompagnement de projets d’investissements, la prise en compte de démarches spécifiques pour la réduction de traitements phytosanitaires en viticulture contre les maladies de la vigne.
Ainsi 42 dossiers d’aides à des viticulteurs ont été votés lors de cette commission permanente pour un montant global de 226 054 €.

Soutien à la filière forestière girondine

Dans le cadre de sa politique forestière, le Conseil Général de la Gironde  accompagne les projets bois énergie d’investissements collectifs privés ou publics (chaufferies automatiques, réseaux, stockage de la ressource…) et le financement d’agents tempêtes.
Ainsi, lors de cette commission permanente un montant d’aides global de 53 472 € a été attribué à :
-  la communauté de communes du Pays Foyen pour le projet de construction d’une Maison de Retraite Pour Personnes Agées (M.A.R.P.A.) sur la commune de Margueron équipée d’une chaudière bois énergie pour le chauffage des locaux. Un projet soutenu par le Département à hauteur de  28 800 Euros.
-  l’Union des Syndicats pour le Traitement des Ordures Ménagères de Gironde Est et du Vélinois (U.S.T.O.M.) à Massugas pour l’extension de la plate forme de conditionnement et de stockage avec le soutien financier du Département à hauteur de 15 422 Euros.
-  Le Comité des Experts Forestiers du Sud Ouest  à hauteur de 8 000 € pour la prolongation de l’emploi de technicien tempête :
- Comité Interprofessionnel du Pin Maritime (CIPM) à hauteur de 1 250 € pour la prolongation du financement du poste de technicien tempête jusqu’au 31 décembre 2011.

Le département agit pour la prévention du risque incendie dans le massif forestier

Le Conseil Général de la Gironde agit pour la prévention du risque incendie dans le massif forestier en soutenant les  associations syndicales de Défense Forestière Contre l'Incendie (DFCI), et les communes en aidant à la restauration des pistes forestières et à la réalisation de points d'eau pour la défense de la forêt contre l'incendie en concertation avec le Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) et avec la Fédération Girondine de DFCI.
Le Conseil Général  apporte également son soutien aux collectivités en participant financièrement aux travaux de substitution de ressources alternatives (réserve incendie, utilisation des réseaux collectifs d'irrigation) au réseau d'eau potable pour la prévention du risque incendie, conformément au Schéma d'aménagement et de gestion des Eaux (SAGE) "Nappes profondes de Gironde".
Ainsi le département soutient la commune de Monségur et le SIVOM du Bazadais à hauteur de 46 642 € pour la réalisation de points d’eau de substitution.

Les autres dossiers de cette Commission Permanente

Vous pouvez consulter ce document PDF présentant 3 autres dossiers votés lors de cette Commission.