Voici la répartition de cette somme :
Solidarité, autonomie, action sociale………………………. ...................................... 1 970 438 €
Patrimoine départemental, ports, hébergement, moyens des services................... 1 904 356 €
Patrimoine environnemental commun, tourisme…...…................................ .......… 1 817 652 €
Citoyenneté, éducation, jeunesse………………………....................................…... 1 603 018 €
Culture, sport et vie associative ……………….……............................................... 1 594 726 €
Habitat, développement social urbain,insertion, urbanisme, maîtrise foncière…...... 1 374 386 €
Economie solidaire ………………….………........................................……..…… …. 972 920 €
Infrastructures et sécurité routière……………............................. .........…………… 661 248 €
Aménagement et développement durable du territoire….......................................... 410 581 €
Coopération inter-institutionnelle........................................................................... 409 440 €
Transports et intermodalités……………………......................................………………171 480 €
- Appel à projet photovoltaïque portant sur les collèges publics girondins et signature d'une convention d'occupation temporaire du domaine public :
La maîtrise énergétique constitue l’un des éléments majeurs pour la lutte contre le changement climatique et la maîtrise des dépenses énergétiques. L'énergie photovoltaïque a déjà fait l'objet d'investissements ponctuels directs du Département notamment sur le gymnase du collège d'Hourtin qui dispose d'environ 600 m² de panneaux photovoltaïques en toiture. Cette installation, d'un coût total de 700 000 € (retour d'investissement sur 12 ans), est raccordée au réseau EDF et donne toute satisfaction.
La réflexion s’est poursuivie et l’idée est aujourd’hui d’utiliser le patrimoine bâti des collèges girondins pour développer cette énergie photovoltaïque. Les collèges possèdent en effet environ 500 000 m² de surface de toiture terrasses dont la configuration permet un taux d’occupation potentiel de 70% et une intégration aisée.
Les toitures en pente représentent quant à elles près de 256 000 de m² avec un potentiel d’occupation de 55%.
Les premières estimations évaluent à 250 000 m² l'objectif minimal de surface d’équipement en cellules photovoltaïque réalisable sur le patrimoine des collèges.
Ce projet permet également de remettre à niveau l’étanchéité et l'isolation des bâtiments et de réaliser des économies annuelles d’émission de CO² en s’approchant de l’autosuffisance des établissements (16 GWh sont actuellement nécessaires pour les 103 collèges).
Pour autant, au regard de l'étendue de l'investissement rapporté à la surface potentielle des toitures, il n'est pas envisageable pour le Conseil Général de généraliser le financement direct de ce type d'équipement à l'ensemble des collèges. Le montant prévisionnel d’investissement est en effet évalué à 120 millions d'euros pour une mise en exploitation de 250 000 m² de couverture photovoltaïque (une estimation haute envisage 250 M€ pour 400 000 m²)
Le Conseil Général de la Gironde a donc décidé de mettre ces toitures à disposition d'un opérateur et que soit conclue une Convention d’Occupation Temporaire (COT) du domaine public pour une durée de 20 ans n'entraînant aucun transfert de propriété.
Le titulaire de cette convention, sur la base de l’offre qui sera retenue suite à un appel à projets, se verra confié la conception, le financement, la réalisation, l'exploitation et la maintenance de centrales photovoltaïques installées sur les toitures des collèges publics du département sachant que seront étudiés avec attention l’impact économique et social à l’échelle du territoire départemental et les effets du projet en terme de développement de la filière industrielle photovoltaïque en Gironde.
En contrepartie de l'occupation du domaine public, le titulaire versera une compensation financière constituée outre des économies réalisées par le Conseil Général pour le budget maintenance des toitures équipées, d'une redevance et/ou de travaux d'amélioration du bâti à définir avec le maître d'ouvrage. Sur ce dernier point, sur la base de l’objectif de 205 000 m² de surface de toiture installé, c’est entre 20 et 50 millions d’euros sur 20 ans que le Conseil Général n’aura pas à financer en maintenance et revalorisation des toitures.
Au terme de cette convention, soit l'ensemble des équipements après remise à niveau sera transféré gratuitement au Conseil Général, soit les installations seront démantelées, soit le Conseil Général proposera la poursuite de la convention.
Lors de cette commission permanente les élus ont donc décidé de lancer l’appel à projet qui est ouvert jusqu’au 29 juillet prochain.
- Dispositif d'aide pour le nettoyage des plages de la Gironde - Année 2010 :
En 2010, le Conseil Général met en place un nouveau dispositif d’aide aux communes du littoral et du Bassin d’Arcachon pour les opérations de nettoyage des plages.
Priorité est donnée aux milieux naturels et pour cela le littoral est découpé en 3 zones distinctes, correspondant à 3 types d’interventions :
- Les zones naturelles préservées (ZNP), qui représentent des espaces de préservation du milieu naturel où il n’y a pas d’opérations de nettoyage. Seul le Syndicat Intercommunal pour le Nettoyage des Plages Atlantiques (SINPA) peut intervenir manuellement et hors saison sur cette zone.
- Les zones d’intervention sélective (ZIS), qui représentent les linéaires de plage où il y a une intervention manuelle afin de préserver les laisses de mer et le milieu naturel tout en assurant le nettoyage. Une ZIS couvre un linéaire de 4 000 m. Environ 60 km seront ainsi nettoyés manuellement.
- Les zones de baignade surveillée (ZBS), qui bénéficient d’un nettoyage mécanique pour garantir la sécurité sanitaire du public. Une ZBS couvre un linéaire de 1 000 m. Une trentaine de plages seront nettoyées mécaniquement.
L’aide Départementale est conditionnée à la transmission d’une déclaration prévisionnelle de dépenses et à la mise en place, conjointement avec les syndicats de collecte, d’un tri sélectif systématique des déchets collectés.
Ainsi pour 2010 :
- 304 010 € seront attribués à 18 communes pour le nettoyage manuel des plages Cette aide est financée sur la TDENS.
- 62 000 € à 12 communes pour le nettoyage mécanique des plages
- 83 200 € au Syndicat Intercommunal pour le Nettoyage des Plages Atlantiques (SINPA) qui effectue un nettoyage hors saison, et doit se dérouler exclusivement de façon manuel afin d’être pris en compte.
- 22 750 € à l’ONF pour la sensibilisation des communes, l’encadrement du personnel qui réalise le nettoyage et pour l’établissement d’un bilan annuel qualitatif et quantitatif du nettoyage manuel et mécanique réalisé sur chaque commune.
- Nouvel aménagement forestier de la forêt de Migelane :
La forêt départementale de Migelane d’une superficie de 268,89 ha, est située sur les communes de La Brède, Martillac et Saucats. Cette forêt a été acquise par le Département en 1989. En 2003, le Département a incorporé ce massif en Espace Naturel Sensible afin de mettre en oeuvre une gestion intégrée de cette forêt en développant une ouverture au public durable.
Aujourd’hui, les élus réunis en Commission permanente ont approuvé la révision de l’aménagement forestier pour 15 années (2010 -2024).
Les objectifs de l’aménagement proposé tiennent compte des contraintes liées à :
- la moyenne d’âge très élevée des peuplements : afin d'étaler régulièrement dans le temps les coupes et travaux dans ces peuplements, l’âge d’exploitabilité (qui devrait être en moyenne de 45 ans) sera relevé au cours de l'aménagement de façon à concilier production de bois et impact paysager ;
- la création de plusieurs itinéraires aménagés pour la fréquentation du public : le traitement paysager devra être soigné pour les nombreuses coupes de régénération qui vont être effectuées durant les 15 ans à venir et il constituera une contrainte forte à prendre en compte.
L’objectif principal de la forêt est la production de bois, (pin maritime) qui doit s’articuler avec le développement de la qualité du milieu, des paysages et l’accueil du public autour des itinéraires et des aménagements choisis.
Parmi les actions retenues dans le programme, figurent la régénération des peuplement de pin maritime, la restauration des zones humides, aménagement de parcours de randonnée en boucle, aménagement d’un parking, d’une aire de pique-nique, de panneaux d’information sur la forêt et les bonnes conduites à tenir, etc...
Sur les 15 années de cet aménagement, les coupes de bois et les subventions pour le nettoyage et la reconstitution du massif landais après tempête devraient rapporter un total des recettes de 404 473 €. Les dépenses prévisibles en travaux (peuplements, infrastructures diverses) sont estimées à 285 968 €. Le bilan est donc positif de 118 505 € sur 2010-2024.
Un programme annuel précis sera élaboré chaque année par l’ONF, gestionnaire, et détaillera les travaux annuels à mettre en oeuvre en année n+1, ainsi que leur coût.
- Surveillance et gestion des nappes d'eau souterraines en Gironde pour l'année 2010 :
Le département de la Gironde est en quasi-totalité alimenté en eau potable à partir d'eaux souterraines profondes, dans l'ensemble de bonne qualité et protégées des pollutions accidentelles. En 2008, près de 1 500 forages (et sources captées) ont permis d’extraire de ces nappes, 167 millions de m3, dont 69 % destinés à l’eau potable. Par ailleurs, plusieurs milliers de forages d’irrigation non localisés exploitent les nappes du Plio-Quaternaire, les volumes pompés afférents étant estimés
à 94 millions de m3.
Le suivi des nappes rend compte de l’évolution quantitative et qualitative de la ressource et permet de fournir les éléments de décision nécessaires à l’aménagement durable du territoire en identifiant les zones déficitaires.
La maîtrise d’ouvrage de la surveillance des eaux souterraines est assurée par le Conseil général depuis 1998, afin de mieux connaître les ressources de son territoire. En 2008, l’Office national de l'eau et des milieux aquatiques a repris le suivi du réseau quantité Directive Cadre Européenne sur l'eau (DCE). Le Conseil général assure depuis lors le suivi des réseaux départementaux et DCE qualité et le réseau piézométrique départemental.
Outre la collecte des informations, l’objectif poursuivi en 2010 est de les valoriser vers les partenaires sous trois formes (mise à disposition des fiches descriptives du réseau sur le site SIGES Aquitaine, présentation à la Semaine de l’eau en Gironde et calcul d’indicateurs piézométriques sur la période 1958 – 2009). En effet, ces réseaux fournissent les éléments de décision nécessaires à la gestion durable des eaux profondes sur le territoire.
Le financement de ces réseaux est assuré par le Conseil général de la Gironde, le Bureau de la recherche géologique et minière (BRGM), opérateur technique, et le Ministère de l’écologie, du développement et de l'aménagement durables (MEDAD) au travers de l’Agence de l’eau Adour-Garonne-AEAG. Il est rappelé que l’AEAG finance les réseaux piézomètriques départementaux et les réseaux DCE et départementaux qualité.
Pour 2010, le programme d'actions comprend notamment :
- le suivi de la piézométrie des réseaux départementaux (119 points) et complémentaire (242 points) et gestion des données,
- le suivi et la gestion des données de piézomètres départementaux sélectionnés dans le réseau police de l’eau (19 points) et équipement de télétransmetteurs de 5 piézomètres départementaux, sélectionnés dans le réseau police de l’eau,
- l’étude sur la densification du réseau départemental sur le suivi des nappes du plioquaternaire
- la mise en place, le suivi et la gestion des données relatives à la qualité des eaux (réseaux national et départemental),
- la validation, la valorisation et la mise à disposition des résultats lors de la Semaine de l’eau organisée fin juin et début juillet 2010,
Ce programme de suivi des eaux souterraines illustre l’attention du Département vis à vis des grands enjeux de la gestion des eaux souterraines en Gironde et son souci de mettre à disposition des gestionnaires tant nationaux que locaux, les éléments de connaissance indispensables à leur préservation.
Pour 2010, le Département consacrera 300 000 € à ce programme.
- Programme de promotion du pin maritime dans la construction :
Dans le cadre de la politique forestière du Département, la Commission permanente a décidé de soutenir l'Union Landaise des Industries du Sciage (ULIS) pour un programme de promotion du pin maritime dans la construction.
L’ULIS, créé en 2005 est un réseau de scieries industrielles, semi industrielles et artisanales, du massif des Landes de Gascogne, spécialisées dans les métiers de la première et de la deuxième transformation. L’ensemble des scieries membres représente 100 emplois directs et des capacités de production de l’ordre de 80 000 m3 de bois transformés par an, avec pour équipements des lignes de sciage modernisées, des séchoirs et des outils de transformation tels que le rabotage et le traitement autoclave.
Trois scieurs girondins sont membres de la coopérative (sur 8 scieurs présents dans le groupement).
Le groupement, au départ formé pour la mutualisation d’achats de fournitures et services, s’est orienté vers la promotion de l’usage du pin maritime en bois construction. A cet effet, une marque de référence a été créée :« ULIS le choix du Pin maritime » (marque déposée à l’INPI).
Les scieries membres sont signataires d’une charte qualité et travaillent collectivement dans l’objectif d’apporter une réponse au marché de la construction bois.
Dans le cadre de cet objectif de valorisation de l’essence locale dans la construction, une étape supplémentaire est franchie puisque la coopérative ULIS souhaite développer un « programme de promotion commerciale du Pin construction » et sera soutenue pour cela par le Département de la Gironde.
Ce programme aura pour objet de mettre en avant auprès des prescripteurs une consommation eco responsable de matériaux de construction au travers de l’utilisation du pin maritime à travers deux axes : des actions de promotion commerciale et des actions d’amélioration continue des scieries membres.
Soutien à la filière forestière :
Lors du budget primitif 2010, le Conseil Général a reconduit les aides forestières votées suite à la tempête du 24 janvier 2009. Ainsi, le Conseil Général participe à l’attribution d’aides pour la création d’aires de stockage des chablis, accompagne les entrepreneurs de travaux forestiers en difficulté et participe au financement d’agents tempêtes.
De plus, afin de dynamiser la valorisation du robinier faux acacia, essence aux multiples qualités (croissance rapide, bilan agronomique positif, qualité de son bois lui permettant de se substituer à certains bois tropicaux) le Conseil Général entend reconduire en 2010 son plan « acacia » décliné en trois volets : expérimentation et développement de cette essence, soutien à la production et accompagnement à la valorisation des peuplements d’acacia : développement du bois d’oeuvre (petit mobilier, panneaux extérieurs, parquet…) prioritairement et du bois énergie (plaquettes).
Ainsi, les élus réunis en commission permanente ont attribué une envelopppe globale de 27 300 € pour :
- l’Association des Entrepreneurs des Travaux Forestiers d’Aquitaine (E.T.F.) : Cette structure, créée en 2003, regroupe 670 E.T.F. en Aquitaine dont 150 en Gironde et apporte différents conseils et informations à ses adhérents. En 2010 seront ainsi menées des actions d’information et conseil notamment pour les entreprises en difficulté (partenariat avec les services sociaux de la MSA) ; mise en place de programmes de formations ; accompagnement à l’obtention du diplôme d’application des produits phytosanitaires (DAPA) ; développement de la charte QualiTerritoire en Aquitaine ; réalisation d’une vidéo sur le métier d’ETF, etc...
- Des aides directes de trésorerie à deux entreprises forestières en situation financière difficile, adhérente aux ETF d’Aquitaine et engagée dans la démarche Quali-Territoire ainsi qu’une aide pour la prise en charge des frais d’immobilisation de matériels lorsqu’un salarié d’une E.T.F. est en formation sur la pratique des travaux d’exploitation.
- Le Groupement de Productivité Forestière du Médoc dont le but est de valoriser le progrès technique dans le domaine de la sylviculture. Le GPF Médoc s’est engagé depuis 2006 dans un programme de valorisation du massif de robinier en Médoc. Dans cet objectif, le GPF Médoc souhaite, avec le concours financier de fonds LEADER mobilisés par l’intermédiaire du SMIDDEST, mettre en place un projet de coopération sur la sylviculture du robinier avec un Groupe d’Action Locale Hongrois.
- Transports : mise en place de l'opération BUS PLAGE 2010 :
Les opérations Bus Plage remportent un vif succès chaque été et les communes adhérentes se manifestent pour qu’elles soient renouvelées chaque année. Pour 2010 cette opération à laquelle le Département consacre 60 000 €, se déroulera du 03 juillet au 29 Août. Elle permet aux jeunes de moins de 20 ans et aux familles de bénéficier à un tarif préférentiel des services des lignes Trans-Gironde à destination des plages océanes ou des bases de loisirs (Hostens).
Un dispositif commun à chaque commune a été mis en place pour les mois de juillet et août permettant aux familles et jeunes de se rendre à la plage pour un tarif préférentiel de 2 € l’aller/retour.
A ce jour, 69 communes dont 16 regroupées en deux Communautés de Communes participent au dispositif.
A noter également cette année les lignes 601 (Bordeaux-Lège Cap Ferret) et 702 (Bordeaux-Lacanau) qui sont accessibles aux personnes à mobilité réduite.
- Culture : Signature d'une convention d'Education Artistique et Culturelle :
L’éducation culturelle est un élément essentiel du développement de la personnalité des jeunes. C’est un moyen d’ouverture au monde et de formation à la citoyenneté, un outil de lutte contre l’échec scolaire et la désocialisation.
Le Conseil général s’est engagé depuis longtemps dans ce domaine en développant des actions d’éducation et de sensibilisation culturelle auprès des collégiens et, plus largement, des jeunes girondins.
Ainsi, les actions développées par le Conseil général, l’iddac et les Archives départementales (itinéraires culturels, Jumelage d’un artiste et d’un collège, A la découverte des arts de la scène, A la découverte de l’estuaire, Prix jeunesse de la poésie…), dont certaines sont conduites en partenariat avec l’Inspection académique et la DRAC (Collège au cinéma, Courant livre, Chante école…), touchent près de 40 000 collégiens par an.
Ce chiffre illustre l’effort du Conseil Général pour faciliter l’accès des collégiens aux pratiques culturelles.
La convention triennale élaborée avec l’Inspection académique et la DRAC apporte un cadre à ce partenariat.
Elle rappelle des objectifs majeurs :
favoriser les espaces de rencontre entre les jeunes, les créateurs et les lieux culturels,
développer des projets partagés avec les territoires et leurs habitants,
accompagner les acteurs de l’éducation culturelle (enseignants, chefs d’établissement, artistes, professionnels de la culture…).
Elle prévoit la mise en oeuvre d’un plan départemental annuel d’éducation artistique et culturel.
Cette convention qui organise sur la période 2010-2013 le partenariat entre les 3 signataires pour le soutien et le développement des actions culturelles en collège sera officiellement signée par Philippe Madrelle, Claude Jean, de la direction régionale des affaires culturelles et André Mercier inspecteur d’académie, le 3 juin prochain, à 16h dans le cadre de la fête des collégiens au parc Palmer de Cenon.