April 12, 2010 Commission permanente d'avril    
La Commission Permanente qui s’est réunie ce 12 avril 2010 a étudié  dossiers 324 dossiers pour une somme totale de  plus de 40 millions d’euros.
 

Voici la répartition de cette somme : 

Patrimoine départemental, ports, hébergement .............................. ............... ... 7 538 517 €
Citoyenneté, éducation, jeunesse............ ................................... ........... ......... 6 706 583 €
Infrastructures et sécurité routière........................................... .............. ......... 6 550 619 €
Culture, sport et vie associative .............................................. .............. .......... 4 484 082 €
Patrimoine environnemental commun, tourisme.......................... .............. ........ 2 789 714 €
Habitat, développement social urbain,insertion,urbanisme, maîtrise foncière.....2 023 070 €
Economie solidaire ............................................. ..................... .................... ....... 856 324 €
Solidarité, autonomie, action sociale........................................ .............. ....... ..... 733 676 €
Aménagement et développement durable du territoire.................. ............. ......... 457 737 €
Transports et intermodalité.......................................................... ..........................477 347 €

 

Près de 700 000 euros en direction des communes

La Commission permanente de ce 12 avril a adopté plusieurs dossiers d'aides aux communes girondines. Rappelons que le Budget Primitif 2010 prévoit près de 90 millions d'euros en direction des communes.
Parmi les enveloppes votées ce matin, 327 482 euros à 19 communes au titre de la Redevance communale des Mines dont le règlement d'intervention a été revu en mars afin de permettre d'utiliser cette redevance pour les investissements favorisant la sécurité routière comme auparavant mais aussi des subventions concernant le commerce rural, les études générales et pré-opérationnelles, les études pré CAB et pré CAE et les acquisitions foncières.

Développement durable : 4ème édition des trophées Agenda 21 et 25 manifestations labellisées responsables en 2010

Trophées Agenda 21 de la Gironde :

 

Pour la quatrième année consécutive le Conseil Général de la Gironde lance les Trophées Agenda 21 de la Gironde. Cet évènement est l'occasion pour ceux qui agissent pour un développement durable de valoriser leurs actions et de partager leurs expériences. Les « bonnes pratiques » de développement durable peuvent s'inscrire dans différents domaines comme la préservation et valorisation des ressources, la production et la consommation responsables, la participation citoyenne, l'éco-construction, la lutte contre l'exclusion sociale, l'éducation au développement durable, l'accès aux modes de déplacement propres...
Six catégories de girondins peuvent concourir et doivent répondre à une série de critères.
L'intégralité du règlement et le dossier de candidature sont téléchargeables sur le site Internet du Conseil Général: www.gironde.fr
Les dossiers de candidature devront être remis avant le 9 juillet 2010.Les résultats seront proclamés au mois de septembre 2010.
Le jury récompensera un lauréat par catégorie. Un prix de 1500 euros et un trophée, réalisé par un artiste girondin, seront remis à chacun des lauréats.

 

25 lauréats de l'appel à projets pour des manifestations responsables :

Dans le cadre de l'Agenda 21 de la Gironde, le Département travaille sur la définition collective de principes pour des manifestations responsables, afin de réduire l'impact environnemental des manifestations, de favoriser leur inscription locale notamment auprès des populations défavorisées, de promouvoir l'écocitoyenneté et les gestes économes et responsables et de renforcer leur rôle en matière de mixité sociale.
En 2009, près de 300 acteurs locaux ont été sensibilisés lors d'ateliers décentralisés, 150 personnes présentes au salon des manifestations responsables, 14 événements ont affiché le visuel des manifestations responsables en Gironde.
En novembre 2009, un deuxième appel à projets a été lancé en partenariat avec l'ADEME en ciblant trois objectifs : favoriser la mutualisation entre les acteurs, renforcer l'accessibilité physique et morale des événements, évaluer les impacts environnementaux et sociaux. 25 organisateurs d'événements sont lauréats de ce 2ème appel à projet (représentant 28 événements) et vont bénéficier d'une communication marquant leur engagement durable.
Il s'agit de :

  • L'Amicale laïque podensacaise et la Commune de Podensac pour la Randonnée des 2 ponts et le festival côté jardin
  • Le Club Informatique Andernos Nord Bassin pour la Bourse aux jeux vidéos, informatique et multimedia
  • L' Association Bordelaise des Utilisateurs de logiciels libres (ABUL) et le Réseau Aquitain de Développement et de Solidarité Internationale (RADSI) pour les Rencontres mondiales du logiciel libre et l'université d'été et de la solidarité 
  • L'Association Music'Action pour le Reggae Sun Ska 
  • Parallèles Attitudes Diffusion pour le Festival Ouvre la voix 
  • L'Association Vivacité pour son Festival 
  • ESB Indians'arc pour le 10ème championnat de France de Tir à l'Arc 
  • L Association pour le marathon des châteaux du Médoc 
  • Scouts et guides de France pour CitéCap 2010 
  • L'Association MKP Musiques à Pile, la commune de Saint Denis de Pile et la Ligue de l'enseignement pour la Foire de la Saint-Fort, Musique à Pile, les Escalades de l'Education
  • L'Asso d'animation des fêtes du Port, la commune de La Teste de Buch et le Comité des fêtes de Cazaux pour les Mardinades, les fêtes du port et les fêtes de Cazaux 
  • La Commune de Bruges pour Trois jours sous l'arbre 
  • La Commune de Cénac pour Cénac en Jazz
  • La Commune d'Ambès pour Les odyssées Festival d'Ambès ; 
  • La Communauté de Communes de l'Estuaire et le Comité des fêtes de St Ciers/Gironde pour les Fêtes de l'asperge et fêtes de l'estuaire et du marais; 
  • La Commune du Bouscat et l'Association Ricochet pour le Salon du Livre jeunesse, l'accueil des nouveaux bouscatais et Vill'à jeux. 
  • La Commune de Pessac pour les Vibrations urbaines

Parmi ces 28 événements, 22 vont bénéficier de l'appui de l'Association Meduli Nature pour mettre en place les actions de développement durable, notamment 5 à travers des démarches collectives.

 

835 697 euros pour soutenir les actions favorisant le logement des jeunes et personnes défavorisées et plus de 16 millions d'euros de garantie d'emprunt pour la construction de 694 logements

Dans le domaine du logement 825 047 € ont été votés ce matin. Une aide en direction de différentes structures telles que l'ADIL, le PACT HABITAT et développement, diverses structures oeuvrant plus particulièrement pour le logement des jeunes.
L'aide départementale dans le domaine du logement se traduit aussi par des soutien à des communautés de communes telles que celle du Pays Foyen à qui le Département a accordé une aiDe pour l'élaboration du programme local de l'habitat ; celle de Castillon-Pujols pour l'étude en vue d'une opération programmée de l'habitat ; ou bien encore au Syndicat intercommunal pour le fonctionnement de l'aire d'accueil des gens du voyage « Campilleau » à Bruges.

A noter, toujours dans le domaine du logement que lors de cette Commission Permanente, le Département a apporté sa garantie pour les prêts contractés par les organismes bailleurs pour la construction de 694 logements en Gironde : cette garantie s'élève à 16 581 441 €. Une aide sans laquelle ces projets de logements sociaux ne pourraient voir le jour.

 

Dans le domaine de l'insertion, le Département lance un projet pour l'accompagnement professionnel des non salariés agricoles


Le Conseil Général de la Gironde lance un projet expérimental, en partenariat avec la Mutualité Sociale Agricole, pour l'accompagnement socio-professionnel des non salariés agricoles :
Dès l'été 2009, le Conseil Général de la Gironde a souhaité prendre des dispositions pour que, dans des situations de crise, la notion de « pauvreté immédiate », si elle est avérée, soit prise en considération pour l'ouverture des droits à l'allocation sans attendre que l'avis d'imposition en fasse la démonstration avec un à deux ans de décalage.
Aujourd'hui, il s'agit d'aller plus loin en proposant un dispositif d'accompagnement qui prenne en compte plusieurs problématiques imbriquées pour accompagner les agriculteurs en grande difficulté vers une activité professionnelle rémunératrice et viable. Seront ainsi pris en compte, l'aspect économique avec l'aide de la chambre d'agriculture, l'aspect patrimonial et culturel avec l'intervention d'assoiations, l'aspect social sur lequel le service social de la MSA a l'habitude de se mobiliser.
Le dispositif global s'appuie sur une phase de diagnostic social et professionnel réalisé par la MSA et la Chambre d'Agriculture. A l'issue du diagnostic

  • si l'exploitation s'avère viable, un accompagnement professionnel peut être mis en place, financé à 75% sur les crédits de la politique agricole, pour l'exploitation,
  • un accompagnement au changement socio professionnel peut immédiatement être mis en place pour l'un ou les membres du foyer ; dans ce cas l'exploitation est viable mais ne dégage pas, et ne dégagera pas, de revenus suffisants. Il est nécessaire de rechercher des revenus complémentaires par une activité professionnelle extérieure ou d'intervenir sur des freins sociaux pesant sur l'activité professionnelle.
  • un accompagnement au changement familial est à mettre en oeuvre si l'exploitation n'est pas viable, soit pour motif économique, soit pour raison sociale. La cessation d'activité doit être envisagée ou la levée exclusive d'un frein social s'impose pour permettre à l'exploitant de maintenir son outil de travail ou de se reconvertir.

Ce dispositif prévoit, dans un premier temps, d'accompagner 100 foyers et fera l'objet d'une évaluation avant d'être prorogé, modifié ou étendu.

 

 

Tempête KLAUS- Le Département sollicite le Fonds de solidarité de l'Union européenne (FSUE) pour les dépenses occasionnées par la tempête des 24 et 25 janvier 2009 :

Lors de la tempête Klaus du 24 et 25 janvier 2009, des dégâts importants ont été occasionnés dans tout le sud-ouest. L'estimation qui en a été faite a amené le gouvernement a sollicité la Commission Européenne qui a attribué à la France une aide au titre du Fonds de Solidarité de l'Union Européenne (FSUE). En décembre 2009, 36 millions d'euros ont été délégués au Préfet de région Aquitaine.
Cette aide est destinée à financer des opérations de première urgence réalisées en particulier par les collectivités territoriales en matière de remise en fonction immédiate des infrastructures et équipements ; pour mettre en place des mesures provisoires d'hébergement et des services de secours aux besoins immédiats de la population ; assurer la sécurisation des infrastructures de prévention et mesures de protection du patrimoine culturel ; le nettoyage des zones sinistrées y compris les zones naturelles.

Le Département de la Gironde a d'ores et déjà pu bénéficier d'une aide de l'Etat sur les dépenses d'investissements relatives aux digues, à la voirie départementale et aux ports d'un montant de 4 489 054.90 euros attribuée en fin d'année 2009.

Le Département demande aujourd'hui une subvention au titre du FSUE afin de bénéficier d'un soutien complémentaire sur les dépenses d'urgence occasionnées, estimées à plus de 2 M d'euros et qui concernent principalement la voirie départementale et les pistes cyclables, les bâtiments départementaux dont les collèges, les espaces naturels, forêts et chemins de randonnée, la mise à disposition des agents départementaux

 

830 000 euros pour la construction d'un centre de transfert des déchets ostréicoles à Gujan Mestras :

Depuis plusieurs années, tant dans le cadre de l'entretien du Domaine Public Maritime que dans celui du nettoyage des ports départementaux, le Conseil Général de la Gironde a engagé, en partenariat avec la Section Régionale Conchylicole, une réflexion pour accueillir un centre de transfert des déchets ostréicoles sur un des ports dont il a la gestion.
Cette opération n'était pas initialement prévue au précédent Contrat de Plan Etat Région, et après négociations, elle fut inscrite sous réserve de sa réalisation en maîtrise d'ouvrage départementale. Les partenaires financiers ont accepté que la participation du Conseil Général au titre du CPER (670 000 euros) soit affectée intégralement à cette opération.
Aujourd'hui, la construction récente à proximité immédiate d'un quai de 59 mètres linéaires nécessaire à la protection des installations portuaires suite à la création d'une cale de mise à l'eau dans la darse de ce port de Canal, peut permettre le débarquement maritime des déchets dans le cadre d'une servitude qui restera à définir avec la Section Régionale Conchylicole. La SRC sera le futur gestionnaire du site par attribution d'une Convention d'Occupation Temporaire.

Ainsi, ce projet sera réalisé sous maîtrise d'ouvrage départementale pour un montant global de 830 000 euros avec la participation de l'Europe, l'Etat et la Région.

Ce centre de 1700 m2 devrait être construit d'ici la fin de l'année 2010.

Petite enfance : une charte pour développer l'accueil des jeunes enfants de parents bénéficiaires de minima sociaux ou travaillant en horaires décalés

Le Conseil Général intervient dans le domaine des modes d'accueil de la petite enfance de façon volontariste depuis 1993 par des aides financières en investissement et en fonctionnement incitatives à la création de places.

Pour mieux répondre aux besoins d'accueil d'enfants en horaires atypiques pour les familles bénéficiaires de minima sociaux et pour lesquelles le retour à l'emploi impose souvent une activité professionnelle en horaires décalés, le Département participe financièrement à hauteur de 2957 euros par an et par place.

Aujourd'hui les institutions partenaires, Caisse d'Allocations Familiales et Mutualité Sociale Agricole, ont souhaité s'associer au Conseil Général de la Gironde et une charte de partenariat pour faciliter l'accès aux établissements et services d'accueil de jeunes enfants ayant des parents bénéficiaires des minima sociaux et reprenant une activité, a été élaborée ainsi qu'un modèle de convention type proposé aux futurs gestionnaires, en partenariat avec les trois institutions (Caisse d'Allocations Familiales, Département et Mutualité Sociale Agricole).

Les partenaires poursuivent à travers la présente charte les objectifs suivants :
- offrir des places d'accueil aux enfants de moins de 6 ans dont les parents bénéficient de minima sociaux et reprennent une activité,
- couvrir ainsi les besoins d'accueil sur des horaires atypiques, en dehors des heures d'ouverture des établissements ou services d'accueil.

Pour atteindre ces objectifs le Département soutient la création de places d'accueil sur des horaires atypiques et participe au financement de leur fonctionnement ; la Caisse d'Allocations Familiales et la Mutualité Sociale Agricole intègrent et renforcent l'accès aux établissements et services pour le public visé à travers les soutiens financiers et techniques qu'elles apportent aux gestionnaires pour le fonctionnement des structures concernée.

Un bilan sera établi par les partenaires au bout d'une année de mise en oeuvre de ce dispositif.

 

Transport à la demande : 13 collectivités girondines partenaires du Départent pour 2010

Depuis 2006, le Département de la Gironde a mis en place des offres de transport complémentaires au réseau Trans Gironde dans le cadre d'un plan de déplacement de proximité à l'attention des territoires girondins.
Dans ce cadre, un partenariat a été instauré avec les communautés de communes intéressées et des conventions de délégation de compétence ont été signées pour gérer le transport public à la demande en milieu rural sur la période 2007/2012.
Le Département participe au financement de ces transports à la demande et ainsi pour l‘année 2010, 13 collectivités bénéficieront de cette aide.
Ainsi une enveloppe globale de 295 637 € a été adoptée pour le fonctionnement des offres de transport à la demande developpées sur les territoires des communautés de communes de l'Estuaire, Blaye, Cubzaguais, Coutras, Brannais, Guitres, Creonnais, Bourg, Fronsac, Pays de Langon, Libournais, Sud Libournais et Saint Emilion.

Rappelons que pour bénéficier du transport à la demande, il suffit d'effectuer une réservation téléphonique, au plus tard la veille du déplacement, avant 18 h auprès du Service Information et Réservation TransGironde au : 0974 500 033 et le vendredi avant 18h pour un départ le lundi

 

 

   
   
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