Les Logements Foyers pour Personnes Agées

Etablissements médico-sociaux, ces dispositifs sont une solution intermédiaire entre le logement individuel et l’hébergement collectif.

Conçues en logements autonomes ce sont des structures d’hébergement médico-sociales destinées à des personnes âgées « valides » (GIR 4, 5 ou 6 sur la grille d’évaluation de la perte d’autonomie).
Elles sont assorties d’équipements ou de services collectifs (restauration, salle de réunion, service de blanchissage, infirmerie, animation, etc…) dont l’usage est facultatif.

Cette formule s’adresse en principe aux personnes âgées capables de vivre de manière autonome ou nécessitant seulement une aide occasionnelle.

Les personnes seules ou en couple y sont accueillies à partir de 60 ans.  

Le Département  de la Gironde compte une centaine de logements foyers (4400 logements). Ces établissements sont répartis sur l’ensemble du territoire.

L’hébergement est à la charge des résidents considérés comme des locataires.
Ils peuvent  bénéficier de l’allocation de logement à caractère social (A.L) ou de l’aide personnalisée au logement (A.P.L).

En Gironde trois logements foyers sont habilités à recevoir des bénéficiaires au titre de l’Aide Sociale.

Les Etablissements d’Hébergement Pour Personnes Agées Dépendantes ou EHPAD (ex « maisons de retraite »)

Depuis la mise en application de la loi du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d’autonomie des personnes âgées et à l’Allocation Personnalisée à l’Autonomie (APA), les maisons de retraite de la Gironde ont signé des conventions tripartites avec le Conseil Général et l’Etat, et sont devenues des Etablissements d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD).
Certains établissements de petite taille (moins de 25 places) ne sont pas entrés dans cette démarche et sont devenus des Petites Unités de Vie (PUV).

Il existe ainsi aujourd’hui en Gironde un peu plus de 200 établissements dont 176 EHPAD qui représentent près de 11 880 places installées. Ce nombre ne cesse d’augmenter pour répondre à une demande toujours plus grande, et suivre l’évolution démographique.

La qualité de l’accueil des personnes âgées dépendantes en établissement a elle aussi nettement progressé : personnel plus qualifié, mise en place d’unités spécifiques pour la prise en charge de personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer.

Pour leur médicalisation, certaines Petites Unités de Vie ont opté pour le forfait soins, d’autres ont signé une convention avec un Service de Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD).

A partir de 60 ans toute personne peut être admise dans ces établissements, en fonction de son degré d’autonomie, des soins dont elle a besoin, de ses moyens financiers.

Pourquoi choisir d’entrer en EHPAD ?

L’entrée en institution spécialisée des personnes âgées est parfois la meilleure des solutions.
Les EHPAD, ex « maisons de retraite », accueillent des personnes valides, semi-valides ou dépendantes et pour certaines d’entre elles, désorientées.
C’est pourquoi l’établissement prend intégralement en charge le résident : prise en charge médicale, prestations hôtelières et animation. Il bénéficie d’un personnel qualifié.

Pourquoi choisir l’EHPAD ? Pour éviter la solitude, en participant à la vie collective, aux animations et au projet de vie. Pour vivre dans un cadre sécurisant adapté au degré de perte d’autonomie et bénéficier d’une prise en charge médicale maximale.
Pour maintenir du lien social, accéder à plus de confort, une restauration équilibrée et variée, etc...

EHPAD publics ou privés, quelle différence ?

• Les EHPAD publics sont autonomes ou appartiennent et sont gérées par des structures publiques de statut hospitaliers ou CCAS. Le tarif journalier de ces établissements est fixé par le Conseil Général de la Gironde.  Les résidents dont les ressources sont insuffisantes peuvent bénéficier d’une prise en charge au titre de l'aide sociale qui prend en charge tout ou partie du prix de journée que le résident ne peut supporter.

• Les EHPAD privés (à caractère commercial) appartiennent et peuvent être gérées par des groupes privés spécialisés, des groupes hôteliers, des associations loi 1901, des fondations… Il existe deux catégories : les EHPAD privés habilités par le Département pour accueillir des bénéficiaires au titre de l’aide sociale et des EHPAD privés non habilités. Dans ces derniers établissements, les résidents dont les ressources sont insuffisantes ne peuvent bénéficier (sauf conditions particulières précisées dans le Règlement Départemental d’Aide Sociale) d’une prise en charge au titre de l'aide sociale.

En Gironde, plus des deux tiers des maisons de retraite relèvent du secteur privé.

Le coût, les aides existantes ?

Pour un hébergement permanent en EHPAD, il faut compter environ entre 1200 à 2500 € par mois.

Toute personne admise en établissement peut bénéficier de l'aide du Département, si elle ne dispose pas de moyens financiers suffisants : l’aide sociale à l’hébergement, à condition d’être accueillie dans un établissement habilité par Le Conseil Général à recevoir des bénéficiaires au titre de l’aide sociale.

Contact

Service des Etablissements - 05.56.99.57.89 pour recevoir la liste des établissements autorisés pour ce type d’accueil.

Pour en savoir plus, quelques définitions

EHPAD, Petites Unités de vie…

Ce sont des établissements à caractère médico-social. Ils offrent une prise en charge globale de la personne âgée (prestation hôtelière et d’animation) et assurent les actes essentiels de la vie courante par une prise en charge spécifique de la dépendance. Suivant le statut, ils disposent également d’un encadrement médical. Ils dépendent du secteur public ou du secteur privé.

Décomposition des frais journaliers dans un EHPAD

Le tarif relatif à l’hébergement en EHPAD est à la charge de la personne. Il comprend les frais relatifs à des prestations hôtelières et d’animations.
Dans tout établissement, le résidant peut bénéficier de l’Aide Personnalisée au Logement (A.P.L) en fonction de ses ressources et selon les conditions de la Caisse d’Allocations Familiale.  
(Voir plus bas les conditions pour bénéficier de l’aide sociale à l’hébergement).

Le tarif relatif à la dépendance : il est calculé en fonction du niveau de dépendance de la personne âgée. Il est atténué par l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) qui doit faire l’objet d’une demande auprès du Service des Actions pour l’Autonomie du Conseil Général pour participer au financement du tarif dépendance.

Contact : Service des Actions pour l’Autonomie - 05.56.99.55.23

Établissement Autorisé Habilité à l'Aide Sociale

Ils sont publics, autonomes, dépendent d’un Centre Communal d’Action Sociale (CCAS), d’un Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS), d’un Centre Hospitalier, ou d’une association à but non lucratif.
Les établissements habilités, publics ou privés, peuvent recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale.
Leur prix de journée est fixé annuellement par arrêté du Président du Conseil Général.

Établissement Autorisé Non Habilité à l'Aide Sociale 

Dans ce secteur, on peut trouver des structures à but non lucratif (association, congrégation ou fondation) et des établissements à but lucratif (commercial).
Dans les établissements non habilités, les prix de journée sont librement établis par le gestionnaire, mais ils sont soumis à une augmentation légale annuelle fixée par un arrêté ministériel.
Tous les établissements (habilités, non habilités) sont contrôlés par le Conseil Général et la DDASS (Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales). Les litiges relatifs au tarif Hébergement dans les établissements non habilités à l'aide sociale relèvent de la compétence de la Direction de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes.
Dans tous les établissements, un contrat de séjour doit obligatoirement être conclu afin de définir notamment :

• les conditions précises d’hébergement

• les services proposés

• le montant de l’hébergement, et les éventuels suppléments

• les clauses de suspension, de dénonciation et de fin de contrat.

Capacité

Chaque établissement est autorisé (par arrêté signé par le Président du Conseil Général et le représentant du Préfet) à accueillir un nombre donné de résidants dans des conditions de locaux précisément déterminés.

Unité de Soins Longue Durée (U.S.L.D.)

Il s’agit d’établissements médico-sociaux, qui s’adressent à des patients atteints d’une pathologie lourde.
Ces Unités sont destinées à l’hébergement des personnes âgées n’ayant plus leur autonomie et dont l’état de santé nécessite une surveillance constante et des traitements médicaux lourds  d’entretien. Dans la majorité, elles sont rattachées à un établissement hospitalier. Les dépenses de soins sont prises en charge par l’Assurance Maladie.

Unité Alzheimer

Elle offre une prise en charge spécifique à des personnes souffrant de la maladie d'Alzheimer et des troubles apparentés.

L'Hébergement Temporaire

L’accueil temporaire est un mode d’hébergement visant à favoriser le « soutien  à domicile » des personnes âgées dépendantes dont l’environnement familial et social a momentanément besoin d’être soutenu »
L’hébergement temporaire peut être inclus ponctuellement dans le plan d’aide de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie à Domicile. 30 jours maximum peuvent être pris en charge. L’établissement doit être spécifiquement autorisé à pratiquer l’hébergement temporaire.

Accueil de jour

L’accueil de jour offre une solution alternative originale et permet de faciliter le soutien à domicile de la personne isolée, fragilisée ou en perte d’autonomie physique ou psychique en évitant l’épuisement de l’entourage.
Lieu de rencontre et de vie, la personne accueillie peut y développer des capacités et conserver ou retrouver son autonomie grâce à l’accompagnement de professionnels et de bénévoles compétents.

L’accueil de jour permet également de soulager les proches, de les aider à accepter une situation nouvelle sans culpabilité et de les informer sur les aides, les droits, les offres et autres services…

Conseil de la Vie Sociale

Dans tous les établissements hébergeant des personnes âgées, le décret du 25 mars 2004 a institué un Conseil d’Etablissement chargé de donner son avis et de faire des propositions sur toute question intéressant le fonctionnement de l’établissement. Il comprend des représentants des résidents, des familles, du personnel et de l’organisme gestionnaire.

Contacts

- Direction chargée des Actions en faveur des Personnes Agées et des Personnes Handicapées : 05 56 99 57 03
- Service des Etablissements : 05 56 99 57 89

Adresses Utiles

• le CODERPA :  Comité Départemental des Retraités et Personnes Agées permet d'obtenir des renseignements sur les différents types d'hébergement et de s'inscrire sur une liste d'attente Coderpa

• D.D.A.S.S : Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales - Espace Rodesse - 103 rue Belleville - BP 922 - 33062 Bordeaux Cedex - Tel : 05.57.01.91.00
• D.D.C.C.R.F : Direction Départementale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes : 5 Boulevard des Expositions - BP 600 - 33028 BORDEAUX Cedex -Tel : 05.56.39.27.27